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Le présent texte, portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, présenté par notre excellente collègue Caroline Fiat, nous offre l'opportunité de renouer et de nous réconcilier avec la stratégie consistant à « convaincre plutôt que contraindre », préconisée par l'OMS.
...on nous dit à longueur de journée que les personnels suspendus sont peu nombreux, comme si le nombre pouvait justifier une quelconque injustice ; que beaucoup se sont réinsérés ; que leur réintégration poserait un problème d'éthique, en particulier par rapport à ceux qui sont vaccinés.
...France, la suspension des personnels a causé un tort considérable au fonctionnement des établissements de soins et de secours, qui ne disposent pas de moyens humains suffisants, dans les outre-mer, ce phénomène se mesure au centuple. Un chiffre : en Guadeloupe, seuls 20 % des personnels présentent un schéma vaccinal complet à trois doses. Un cinquième seulement ! La suspension des personnels non vaccinés vient donc aggraver sensiblement les problèmes de chômage endémique et de pauvreté, dans un contexte, rappelons-le, de vie chère.
Je pense en ce moment même à Philippe, infirmier qui a perdu son père atteint d'un cancer lié à la chlordécone. Sa mère, diabétique, doublement vaccinée, est morte des suites du covid. Philippe s'est senti trahi ; il n'a pas eu confiance dans la parole de l'État. Outre le deuil qui le frappe, ce couple est donc privé de tout revenu, son épouse, soignante elle aussi, étant suspendue également. Leur fils Olivier, qui était un brillant étudiant, sombre chaque jour dans la marginalité depuis que ses parents ne peuvent plus financer ses études. Comb...
...at et à tous les acteurs de se mobiliser sur les vrais chantiers structurels de la santé, du social, du médico-social et du secours. Déclenchée par le Gouvernement dans une période dite de « guerre », contre des professionnels pourtant applaudis au début de la crise, cette suspension ne se justifie plus objectivement. Comment accepter le recours à l'intervention de sapeurs-pompiers allemands non vaccinés pour éteindre les incendies en France ? Comment accepter le recours à des personnels vaccinés mais contaminés au travail et refuser obstinément des personnels non vaccinés non contaminés ? Qui veut-on protéger ?
Comment ne pas désormais intégrer dans notre réflexion et dans nos décisions à venir l'aveu de la représentante de Pfizer, le 10 octobre dernier, devant le Parlement européen médusé, reconnaissant que les vaccins n'ont jamais – jamais ! – été testés contre le risque de contamination. Ainsi s'écroule l'argument socle de la suspension des personnels non vaccinés.
...gard du vaccin. Ainsi, de nombreux hommes et femmes, totalement impliqués et réactifs, des dizaines de milliers de héros du quotidien, font cruellement défaut à notre hôpital, déjà exsangue, ainsi qu'à notre chaîne de secours, déjà éprouvée par deux années de crise sanitaire. La proposition de loi qui nous est soumise vise à réintégrer les personnels des établissements de santé et de secours non vaccinés. Elle me paraît essentielle et doit être examinée avec la plus grande attention.
De multiples études montrent que la vaccination n'a que très peu d'incidence sur la transmission du virus. L'immense majorité des pays européens – et en dernier lieu l'Italie, depuis le 1er novembre 2022 – ont abandonné cette disposition vaccinale. Le Gouvernement s'est lui-même contraint à rappeler des soignants vaccinés, mais malades du covid, au lieu de faire appel à des personnels non vaccinés et prêts à se faire tester chaque jour si nécessaire. Et quid des personnels de santé étrangers non vaccinés ? Mes chers collègues, nous devons nous montrer cohérents. Nous ne pouvons pas continuer plus longtemps à ignorer ces hommes et ces femmes qui ne demandent qu'à travailler, et qui ne sont pas davantage source de...
Deuxième argument : comment gérer un établissement hospitalier ou un Ehpad avec à la fois des personnels vaccinés et des personnels non vaccinés ?
...nels. J'ai d'ailleurs également dit à cette tribune que l'effort n'était pas suffisant en la matière et qu'il fallait aller plus loin. Enfin, si vous me le permettez, je terminerai en évoquant un élément plus personnel. Je vous en fais part avec beaucoup de gravité : mon frère, qui était membre de la réserve sanitaire, est mort au combat pour protéger des gens. Pourquoi ? Parce qu'il n'était pas vacciné et qu'il a contracté la covid-19.
Comme la NUPES m'a volé quinze secondes, je leur reprends, madame la présidente. Étant respectueux des avis de la Haute Autorité de santé, le jour où elle donnera son accord pour la réintégration des soignants non vaccinés, nous suivrons ses prérogatives.
...'est d'ailleurs à titre personnel que je m'exprime : les autres membres du groupe Socialistes et apparentés n'auront pas nécessairement la même position que moi. Chers collègues, lorsque la loi du 5 août 2021 a été votée, l'objectif était d'endiguer la covid-19, qui était alors à l'état de pandémie, en donnant au Gouvernement la possibilité de suspendre certaines catégories de professionnels non vaccinés. L'application de cette décision a, dans certains territoires, mis à mal un système hospitalier déjà très fragilisé, particulièrement dans l'ensemble des territoires ultramarins, ce qui est à prendre en considération. Or, plus d'un an plus tard, il faut bien admettre que le contexte a changé. Je le répète, nous ne sommes plus en état d'urgence sanitaire et les éléments pour confirmer le bien-fo...
La perte d'efficacité du vaccin et la baisse de la vaccination, couplées aux décisions pragmatiques des directeurs d'hôpitaux qui se sont appuyés sur des vaccinés et des non-vaccinés pour assurer la continuité des soins, nous invitent à voter cette proposition de loi. C'est ce que je ferai à titre personnel, tandis que d'autres au sein de mon groupe resteront sur leur position de 2021.
…en réintégrant les personnels non vaccinés. En réalité, par ce texte, vous envoyez un signal désastreux au monde hospitalier et un message formidable aux complotistes.
Je ne rappellerai pas les chiffres, Mme la ministre déléguée l'a fait tout à l'heure : ce texte ne concerne que quelques centaines de soignants. S'agissant par exemple des Ehpad, seul un infirmier par établissement en moyenne ne serait pas vacciné. On ne peut donc raisonnablement penser que la réintégration des soignants non vaccinés résoudrait les problèmes manifestes de notre système de santé.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui prévoit la réintégration des personnels non vaccinés, par la mise en place d'un protocole sanitaire spécifique combinant présentation d'un test négatif et port d'équipements de protection individuelle. Rappelons tout d'abord que la loi du 30 juillet 2022 a introduit une possibilité légale de réintégrer ces personnels de santé suspendus, si un avis favorable était rendu par la Haute Autorité de santé. Or le dernier avis – défavorable – de la HAS r...
...rable – on parle de plusieurs centaines de soignants –, une frange de la population n'a pas accès aux soins, certains services d'urgences sont fermés la nuit par manque de bras pour accueillir les patients ; aujourd'hui, nos territoires sont des déserts médicaux. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons plus continuer à maintenir la suspension de soignants et de pompiers parce qu'ils ne sont pas vaccinés !
J'en appelle vraiment à la raison, chez chacune et chacun d'entre vous. Ce soir, il n'y a pas les vaccinés contre les non-vaccinés ; ce soir, nous ne parlons pas de théories complotistes ; tous ces débats sont révolus.
...us leur salaire et n'ont droit à rien – une situation qui n'existe pas dans le code du travail ! Je réitère mes propos : je peux comprendre que dans l'urgence, on ait pu prendre une telle décision, mais aujourd'hui, nous en savons davantage, nous savons comment se comporte le virus et nous avons les moyens de faire face, tous ensemble, car il n'est plus possible de maintenir la distinction entre vaccinés et non-vaccinés. Le ministre François Braun a déclaré dans les médias il y a quelques jours que les médecins qui s'étaient fait vacciner avaient fait un effort par rapport à ceux qui ne l'avaient pas fait. À cette petite nuance près qui me semble d'importance : ils ne l'ont pas fait de gaieté de cœur, ils ont été obligés de se faire vacciner.
Que l'on se comprenne bien, chers collègues : tout le monde sur ces bancs est vacciné contre diverses maladies, et le problème n'est donc pas de vouloir ou non se faire vacciner. Ce que nous demandons, c'est de permettre à ces hommes et ces femmes, qui représentent des paires de bras et de jambes supplémentaires pour lutter contre la misère sanitaire que nos territoires connaissent depuis des décennies, de pouvoir continuer à sauver des vies.