Interventions sur "obligation"

... la situation de ces personnels, comme l'ont déjà fait tant d'autres pays. En effet, qu'ils soient un ou plusieurs milliers, ces professionnels manquent cruellement à notre système de santé et de secours. Leur réintégration s'impose à double titre : au titre de la continuité, de la sécurité, de la qualité, de l'accessibilité aux soins et de l'urgence des prises en charge sociales ; au titre de l'obligation qui incombe à l'État et à tous les acteurs de se mobiliser sur les vrais chantiers structurels de la santé, du social, du médico-social et du secours. Déclenchée par le Gouvernement dans une période dite de « guerre », contre des professionnels pourtant applaudis au début de la crise, cette suspension ne se justifie plus objectivement. Comment accepter le recours à l'intervention de sapeurs-pomp...

...nd on ne vaccinait pas le personnel soignant contre l'hépatite B. Dois-je rappeler le nombre d'infections hépatiques et de cancers qui en ont résulté ? Et voudriez-vous faire désormais le chemin inverse ? Non, jamais ! J'entends, madame la rapporteure, ce que vous dites au sujet du manque de personnels soignants, et je vous répondrai, mais ces personnes ne peuvent, d'un côté, faire l'objet d'une obligation vaccinale – ils l'ont acceptée, cher collègue Neuder, s'agissant de l'hépatite B, de la diphtérie ou du tétanos – et, de l'autre, avoir la possibilité de refuser la vaccination contre d'autres maladies.

Les socialistes n'étaient-ils pas favorables à l'obligation vaccinale ?

...férentes autorités auditionnées par la commission des affaires sociales préalablement à l'examen de ce texte ont dit. La Fédération hospitalière de France s'est déclarée favorable au maintien de la vaccination obligatoire contre le covid-19, au même titre que toutes les autres vaccinations obligatoires. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a estimé quant à elle que revenir sur l'obligation vaccinale reviendrait à donner une prime à la désobéissance – même si je conçois que le principe d'une telle prime puisse vous intéresser. Enfin, la Haute Autorité de santé a déclaré qu'elle n'entendait pas remettre en cause l'obligation vaccinale alors que l'épidémie n'est pas maîtrisée. Chers collègues, comme Mme la ministre déléguée l'a rappelé tout à l'heure, malheureusement, le covid-19 tue...

Je le répète, la Haute Autorité de santé s'est exprimée sur le sujet il y a quelques mois et a repoussé l'idée de lever l'obligation vaccinale. Depuis, M. le ministre de la santé et de la prévention et Mme la ministre déléguée ici présente lui ont à nouveau demandé de se prononcer sur la question. Chers collègues, comme nous l'avons toujours fait durant la bataille menée contre le virus, continuons d'écouter les autorités scientifiques pour guider nos choix. C'est ce que fera résolument le groupe Horizons et apparentés en s'op...

...e nous a pour objectif commun l'accès aux soins pour toutes et tous et la meilleure protection possible de la population face au virus, la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus, et nous entendons également les arguments de ceux qui sont contre cette réintégration et qui, au nom de la protection des équipes hospitalières et des patients, souhaitent que les soignants ne puissent déroger à l'obligation de se faire vacciner contre le covid. Sur ce sujet particulier, le groupe Écologiste admet donc une totale liberté de vote.

Je commencerai mon propos par quelques rappels : à l'époque de la crise sanitaire, le Président de la République avait annoncé que jamais il ne rendrait la vaccination obligatoire, que jamais il n'y aurait de passe sanitaire et que jamais nous n'aurions l'obligation de nous tester pour vaquer à nos occupations quotidiennes.

Puis, devant l'évolution de la situation, il a admis avoir fait évoluer sa position et a commencé à nous imposer certaines choses. Ces obligations, la population les a acceptées, et elle a consenti beaucoup d'efforts. Je rappelle que le pays a été fermé, cadenassé, pour lutter contre la pandémie, et la population a globalement joué le jeu ; elle a fait des efforts incommensurables pour adapter son quotidien et affronter une crise sanitaire qui frappait le monde entier. Aujourd'hui, la situation a évolué, le temps a passé. Je peux comprend...

J'entends ici et là que la Haute Autorité de santé doit se prononcer sur la levée de l'obligation vaccinale. Il s'agit là de considérations hors de propos, hors sujet. En effet, ce texte ne prévoit aucunement de lever l'obligation vaccinale et ne remet pas en cause les avancées de la science et les bienfaits des différents vaccins depuis Pasteur. Stop à la mauvaise foi dans ce domaine ! Il prévoit en revanche la mise en place d'un protocole sanitaire strict, consistant en un test covid négati...

…des soignants vaccinés pourraient être conduits à quitter leur poste, en exerçant leur droit de retrait, et des usagers pourraient refuser d'être pris en charge par des personnels non vaccinés, ce qui conduirait à leur exclusion de fait. Le point le plus faible de votre proposition de loi est qu'elle remet en cause l'obligation vaccinale. Il y a là une terrible contradiction, que vous avez évidemment perçue, comme en témoignent les efforts que vous déployez pour persuader les uns et les autres que ce n'est pas le cas. Le Rassemblement national, qui soutient des deux mains et des deux pieds votre proposition de loi,…

…ne s'y est d'ailleurs pas trompé, lui qui a combattu ardemment l'obligation vaccinale. Ce n'est certes pas votre cas, madame la rapporteure, mais la vaccination devient bel et bien facultative pour les soignants non vaccinés si vous les réintégrez, et elle le devient pour tous puisque, en République, tous les citoyens sont libres et égaux en droits. Si elle est facultative pour tous, elle n'est donc plus obligatoire.

Vous ne pouvez donc pas soutenir que cette réintégration des personnels non vaccinés ne remet pas en cause l'obligation vaccinale.

Madame la rapporteure, votre proposition de loi, contrairement à ce que vous et vos collègues de la France insoumise avez martelé et tenté de faire croire lors des débats en commission, remet tout simplement en cause l'obligation vaccinale. Nous ne pouvons pas l'accepter. Le vaccin a été et reste, rappelons-le, notre meilleure arme pour lutter efficacement contre les formes graves de la maladie. Si votre proposition de loi était adoptée, contre l'avis des sociétés savantes, contre l'avis des patients et contre l'avis des soignants, vous sèmeriez un immense trouble chez nos concitoyens qui ont consenti, pour l'intérêt gén...