Interventions sur "sanitaire"

Je suis heureuse de pouvoir vous présenter notre proposition de loi sur la réintégration des personnels non vaccinés moyennant un protocole sanitaire strict. Je le répéterai plusieurs fois, dans l'espoir que la pédagogie de la répétition porte ses fruits : notre proposition de loi ne remet pas en cause l'obligation vaccinale.

C'est d'ailleurs pourquoi nous avons soumis notre protocole aux autorités sanitaires. La Haute Autorité de santé (HAS) l'a ainsi validé. En commission, j'ai d'ailleurs entendu tout et son contraire. Un député de la minorité présidentielle…

...nel. Ces scènes sont inacceptables. Les services de secours, notamment les pompiers, rencontrent les mêmes difficultés. Mobilisés sans relâche contre les mégafeux qui ont touché la France, ils ont connu un été épuisant. Dans un contexte de dérèglement climatique, ils sont amenés à être toujours plus mobilisés. La situation est particulièrement dramatique en outre-mer, où les appels à la réserve sanitaire se multiplient en même temps que les tensions sociales. Si le nombre exact de personnes suspendues est difficile à trouver, la réalité sur le terrain est frappante : dans ce contexte, chaque personne compte. Pour rejeter notre proposition de loi, certains expliquent qu'elle ne réglera pas le problème de pénurie de personnel. Nous sommes bien évidemment conscients que notre texte ne suffira pas ...

Le présent texte, portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, présenté par notre excellente collègue Caroline Fiat, nous offre l'opportunité de renouer et de nous réconcilier avec la stratégie consistant à « convaincre plutôt que contraindre », préconisée par l'OMS.

...se faire soigner dans l'Hexagone. Pour les autres, la triste règle, c'est désormais : se sauve qui peut, financièrement. En définitive, ces populations sont prises en otage par les décisions dogmatiques du Gouvernement qui, après les avoir empoisonnées au chlordécone, assume de les priver aujourd'hui du droit aux soins. Quoi qu'on en dise, c'est une triple violence institutionnelle, sociétale et sanitaire, traduction concrète d'une maltraitance dont il faudra un jour ou l'autre répondre devant l'histoire.

...bras ; des centres médico-psychologiques renvoient des patients lourdement handicapés dans leur famille ; des services d'urgences ferment leurs portes ; des maires déplorent la multiplication des déserts médicaux. Les situations de ce type se comptent par milliers et plongent des malades, et avec eux des familles entières, dans la détresse. La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a donné l'ordre aux soignants d'avoir un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre de cette même année, sous peine d'être suspendus, sans statut, sans revenus. Nous sommes très fréquemment interpellés dans nos circonscriptions au sujet de cette mesure discriminante, injuste et inadaptée aux besoins de nos territoires et à l'état de l'offre de soins. Depuis cette date, en France, de nombreux so...

Oui, il faut des recrutements, oui il faut mieux payer les personnels. J'ai d'ailleurs également dit à cette tribune que l'effort n'était pas suffisant en la matière et qu'il fallait aller plus loin. Enfin, si vous me le permettez, je terminerai en évoquant un élément plus personnel. Je vous en fais part avec beaucoup de gravité : mon frère, qui était membre de la réserve sanitaire, est mort au combat pour protéger des gens. Pourquoi ? Parce qu'il n'était pas vacciné et qu'il a contracté la covid-19.

Nous abordons un sujet important, où la passion n'a pas sa place. Au moment où je prends la parole, je me dois de saluer l'engagement des personnels de secours, de soins et de santé, qui ont travaillé et qui, exténués, ont aujourd'hui grandement besoin du renfort de leurs collègues. Nous ne sommes plus en état d'urgence sanitaire depuis le 1er août 2022. Se pose donc intellectuellement la question de la réintégration des personnels suspendus. Nous venons de le voir à l'instant, ce sujet passionne et divise. Il divise aussi bien les groupes sociaux que les groupes politiques, ce qui est bon pour la démocratie. C'est d'ailleurs à titre personnel que je m'exprime : les autres membres du groupe Socialistes et apparentés n'au...

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui prévoit la réintégration des personnels non vaccinés, par la mise en place d'un protocole sanitaire spécifique combinant présentation d'un test négatif et port d'équipements de protection individuelle. Rappelons tout d'abord que la loi du 30 juillet 2022 a introduit une possibilité légale de réintégrer ces personnels de santé suspendus, si un avis favorable était rendu par la Haute Autorité de santé. Or le dernier avis – défavorable – de la HAS remonte au mois de juillet 2022. Nous regrettons ...

Je commencerai mon propos par quelques rappels : à l'époque de la crise sanitaire, le Président de la République avait annoncé que jamais il ne rendrait la vaccination obligatoire, que jamais il n'y aurait de passe sanitaire et que jamais nous n'aurions l'obligation de nous tester pour vaquer à nos occupations quotidiennes.

...uation, il a admis avoir fait évoluer sa position et a commencé à nous imposer certaines choses. Ces obligations, la population les a acceptées, et elle a consenti beaucoup d'efforts. Je rappelle que le pays a été fermé, cadenassé, pour lutter contre la pandémie, et la population a globalement joué le jeu ; elle a fait des efforts incommensurables pour adapter son quotidien et affronter une crise sanitaire qui frappait le monde entier. Aujourd'hui, la situation a évolué, le temps a passé. Je peux comprendre la réticence de ceux qui ont voté l'obligation vaccinale, sauf qu'aujourd'hui leurs arguments ne tiennent plus : l'idée que le vaccin empêche d'attraper la maladie et de la transmettre a fait long feu, remise en cause par le variant omicron. Je rappelle aussi que depuis des décennies, nos terr...

Que l'on se comprenne bien, chers collègues : tout le monde sur ces bancs est vacciné contre diverses maladies, et le problème n'est donc pas de vouloir ou non se faire vacciner. Ce que nous demandons, c'est de permettre à ces hommes et ces femmes, qui représentent des paires de bras et de jambes supplémentaires pour lutter contre la misère sanitaire que nos territoires connaissent depuis des décennies, de pouvoir continuer à sauver des vies.

...santé doit se prononcer sur la levée de l'obligation vaccinale. Il s'agit là de considérations hors de propos, hors sujet. En effet, ce texte ne prévoit aucunement de lever l'obligation vaccinale et ne remet pas en cause les avancées de la science et les bienfaits des différents vaccins depuis Pasteur. Stop à la mauvaise foi dans ce domaine ! Il prévoit en revanche la mise en place d'un protocole sanitaire strict, consistant en un test covid négatif quotidien pour les soignants non vaccinés. Par ailleurs, permettez-moi, madame la ministre déléguée, de douter de vos intentions. Vous dites attendre l'avis de la HAS pour vous prononcer sur la réintégration de ce personnel, mais en catimini, ce sont des départs à la retraite anticipés ou encore des reconversions professionnelles qui leur sont proposé...

Nous ne pouvons nous passer ne serait-ce que d'un seul personnel, compte tenu de l'ampleur des dégâts. Je tiens aussi à saluer les professionnels vaccinés, volontairement ou par dépit. Merci à vous, qui portez à bout de souffle notre système de santé. Chers collègues, je vous en conjure, mettons un terme définitif à cette casse sanitaire et sociale. Cessons de nous isoler de nos voisins européens. Clôturons définitivement ce chapitre, qui est celui d'une France sans cœur et discriminante. Votons pour la mise en place de ce protocole sanitaire strict, bien plus garant de la sécurité des patients et du personnel soignant. Le groupe LIOT soutient donc ce texte de bon sens. L'heure n'est plus aux postures politiques et aux ego mal pl...

…et vise, au détour d'une noble préoccupation – lutter contre la pénurie des personnels de santé –, à raviver vos critiques sur la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement, alors que vous êtes les tenants de solutions simples, pour ne pas dire simplistes et miraculeuses. Nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, même si elle est mise au second plan actuellement. Nous devons rester prudents : la huitième vague se profile, les hôpitaux sont inquiets, des déprogrammations sont déjà en cours. La grippe arrive, avec d'autres maladies, et c'es...

Le système français de santé, s'il a fait ses preuves, mérite d'être refondé en s'appuyant sur les acteurs territoriaux. Si cela avait été fait, nous aurions abordé différemment la crise sanitaire. La France figure parmi les derniers pays européens à ne pas avoir réintégré les personnels suspendus. En Italie, depuis fin octobre, les soignants non vaccinés sont autorisés à reprendre le travail. En Allemagne, l'obligation vaccinale, appliquée depuis mars et en vigueur jusqu'à la fin de l'année, est appliquée de manière moins stricte qu'en France – son non-respect a principalement donné lieu...

...ame la rapporteure, votre principale motivation est le manque de soignants. Nous sommes d'accord sur le bilan, mais la solution que vous proposez n'est pas efficace. En effet, les soignants écartés sont très peu nombreux ; beaucoup d'entre eux ont désormais choisi de s'éloigner pour préparer une reconversion. La plupart de ceux pour qui ce n'est pas le cas refuseront de se soumettre au protocole sanitaire envisagé. Ces gens, après avoir refusé et critiqué de nombreuses propositions, refuseront aussi la vôtre, parce qu'elle est trop complexe. Quant aux soignants vaccinés, ils exerceront leur droit de retrait. Il leur sera insupportable de voir arriver auprès d'eux des personnes non vaccinées après avoir fait l'effort de se vacciner dans un contexte de travail différent. Enfin, les patients eux-mê...

Je rappelle que la Haute Autorité de santé est saisie sur des questions sanitaires et ne se prononce jamais sur des sujets politiques – elle nous l'a rappelé lorsque nous l'avons auditionnée. Ce n'est pas elle qui préconise l'obligation vaccinale des soignants et qui a demandé la suspension des personnels non vaccinés. Le Gouvernement est seul responsable de cette décision !

Ce n'est pas de la mandoline ! C'est une faute morale ! C'est très grave de dire cela ! Vous applaudissiez tous les personnels soignants pendant la crise sanitaire, mais aujourd'hui, vous les envoyez au feu sans les protéger. C'est scandaleux et inadmissible !

Il a pour objectif de redonner tout son rôle au Parlement – rôle qui lui a été ravi par la HAS – en lui permettant d'exprimer la volonté du peuple sur un sujet qui lui est cher et de représenter la société dans toute sa diversité. Nous proposons de modifier le point IV de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui accorde bien trop de pouvoir à la HAS. Si la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a redonné leur place aux deux chambres, la HAS garde toute latitude pour agir. Quelle est la légitimité de la HAS ? Contrairement à elle, nous avons été élus pour représenter le peuple et prendre des décisions en son nom. Avec c...