Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "constitution"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En introduisant le droit à l'avortement dans la Constitution, la France deviendrait la nation pionnière en matière de droits des femmes. Il est temps que notre pays s'affirme à l'avant-garde des droits sexuels et reproductifs ! Monsieur le ministre, la balle est désormais dans le camp du Gouvernement. Nous sommes nombreux à espérer un projet de loi constitutionnelle, qui permettrait d'avancer plus rapidement sur cette question.