Interventions sur "constitution"

Au début de la discussion du texte, les députés de notre groupe ont insisté sur leur attachement à la loi Veil du 17 janvier 1975 et aux évolutions qu'elle a connues depuis, dès lors que ces dernières ne remettaient pas en cause les grands principes sur lesquels elle repose. Ces principes fondamentaux, nous avons proposé de les inscrire dans la Constitution, qu'il s'agisse aussi bien, évidemment, du droit de la femme à demander une interruption volontaire de grossesse que du respect du commencement de la vie. Alors que la proposition de loi visait au départ à inscrire dans la Constitution l'idée que nul ne peut être privé du droit à l'interruption volontaire de grossesse,…

...'est la raison pour laquelle notre groupe a continué de poser des questions – en vain, malheureusement – tout au long du débat. S'agissant des questions sociétales, notre groupe a toujours considéré que chacun devait garder sa liberté de vote. On peut cependant déplorer que le Gouvernement se soit montré très manichéen. Le garde des sceaux a ainsi avancé plusieurs arguments pour démontrer qu'une constitutionnalisation était nécessaire mais lorsque nous lui avons demandé, en avançant les mêmes arguments, de poser certaines garanties afin de maintenir l'équilibre qui est au fondement de la loi Veil, il a jugé cette fois qu'il n'était pas nécessaire de les inscrire dans la Constitution. Cela pose question. Les interrogations restent nombreuses. L'alliance entre la majorité présidentielle, le Gouverneme...

Pour conclure, je souligne que ce débat honore le travail parlementaire. Le combat n'est cependant pas fini : il faudra aller chercher le vote des sénateurs. Ensuite, j'espère que le Gouvernement reprendra à son compte la disposition dans un projet de loi constitutionnelle. Je remercie évidemment M. le garde des sceaux pour son avis de sagesse qui méritait bien son nom.

...aussi le travail du Parlement que de rechercher une voie consensuelle comme nous l'avons fait. Je remercie aussi le garde des sceaux pour son sens de l'écoute, et bien évidemment Aurore Bergé, dont le texte, examiné en commission, rejoint pour l'essentiel celui dont nous discutons aujourd'hui. Nous tous, ici rassemblés, allons contribuer à faire un grand pas aujourd'hui vers l'inscription dans la Constitution du droit à l'IVG. C'est vraiment un jour très important pour le droit des femmes. Et puis maintenant, monsieur le garde des sceaux, nous comptons sur vous pour proposer un projet de loi le plus rapidement possible afin que la disposition que nous allons adopter soit vraiment inscrite dans la Constitution.

...noncer résulte de l'adoption d'amendements identiques défendus par Mme la rapporteure et Erwan Balanant. Le travail transpartisan qui s'est engagé dès l'examen en commission des lois des propositions de loi déposées par Mme Bergé et par Mme Panot est une preuve que nous sommes capables de travailler tous ensemble, au-delà des clivages politiques, lorsqu'il s'agit de sujets aussi essentiels que la constitutionnalisation du droit à l'IVG.

Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi constitutionnelle telle qu'amendée par notre assemblée.

Je suis vraiment affligé par l'attitude et le niveau des débats sur une partie des bancs. Nos concitoyens jugeront. Nous, écologistes, aurions bien sûr préféré inscrire le dispositif à l'article 1er de la Constitution et y inclure le droit à la contraception. Cela étant, l'adoption d'une rédaction commune est une excellente nouvelle et nous nous en réjouissons. En dépit de la tonalité des débats, c'est un grand jour, il faut bien le mesurer. Je souhaite à ce texte une adoption très large dans cette assemblée et le même succès demain au Sénat. L'inscription de l'IVG dans la Constitution est à portée de main.

Je veux exprimer, au nom du groupe GDR – NUPES, notre émotion et notre fierté de voir bientôt adopté ce texte qui va permettre la constitutionnalisation du droit à l'IVG. Nous savons toutefois qu'il y a encore du chemin à faire pour que cette disposition entre en application et nous sommes déterminés à mener ce combat pour que le texte aille jusqu'au bout. Nous le voyons aussi comme un message de soutien à toutes les femmes concernées, comme un plaidoyer pour l'universalité de ce droit. Notre détermination est aussi au service de toutes...

Voilà la démarche qui est la nôtre aujourd'hui. Le texte que nous nous apprêtons à voter – avec, je l'espère, la plus large majorité possible – devient celui de notre assemblée. Il doit nous réunir toutes et tous ; il doit aboutir. Nous ne devons pas finir notre mandat parlementaire sans avoir modifié la Constitution, sans y avoir inscrit l'IVG.