Interventions sur "territoire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

...re de s'inscrire sur ces registres. La solution existe, elle est connue et a été proposée en 2020 : permettre le partage des informations entre les conseils départementaux, les caisses de retraites et les centres communaux d'action sociale (CCAS), notamment pour connaître les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur le territoire communal. Le Gouvernement avait donné son accord. Mais faute de loi grand âge et autonomie, elle n'a pas pu être mise en œuvre. Ma première question est simple : souhaitez-vous appliquer cette proposition pour muscler les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle, dits registres canicule, dans les villes ?