Interventions sur "ville"

Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) devrait permettre aux bailleurs de réaliser des actions relatives au cadre de vie et à la tranquillité publique. Pourtant, il constitue une perte pour les collectivités territoriales, qui sont les vraies garantes de la qualité de vie des habitants dans leurs quartiers. À l'origine, cette perte devait être intégralement compensée par l'État mais, depuis 2015, elle ne l'est qu'à hauteur de 40...

... sociaux ; a contrario, Nanterre en a plus de 50 %. Or la difficulté tient au fait que le dégrèvement de taxe foncière n'étant pas compensé à 100 %, certains maires envisagent de sortir des zones de QPV. Ils subissent en effet une double peine puisqu'ils perdent des recettes liées au dégrèvement de TFPB non compensé. Pour améliorer le quotidien des habitants des QPV, où la politique de la ville s'ajoute au droit commun, la compensation du dégrèvement de TFPB doit être de 100 % afin que les collectivités garantissent un service public de qualité et que prenne corps l'égalité républicaine qui nous est chère.