Interventions sur "mesures"

...f d'intéressement, au même titre que les associations et les fondations mentionnées aux a) et b) du 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Bref, simplifions la vie des petites entreprises ! J'ai essayé d'instituer ce dispositif dans une association dont j'étais le président et qui comptait dix salariés, et cela s'est révélé d'une difficulté extrême. Nous avions déjà adopté ces mesures en 2021. Je compte sur vous tous pour voter – pour une fois – cet amendement.

...te condition en exclut certains, notamment au sein des classes moyennes, que l'on ne peut qualifier de privilégiés. S'agissant du pouvoir d'achat, il conviendrait de s'adresser à tout le monde : ceux qui cotisent et acquittent des impôts ont le sentiment de n'être jamais écoutés, mais uniquement bons à payer pour les autres. Cessons donc de multiplier des critères qui rendent d'ailleurs de telles mesures inintelligibles !

En réalité, il y a urgence à prendre des mesures en faveur du pouvoir d'achat. Nous pouvons admettre la nécessité de certaines négociations, mais vous-mêmes semblez ne pas vouloir entendre qu'il importe d'agir rapidement. En jalonnant d'obstacles le parcours du texte, vous faites exactement le contraire de ce que vous affirmez dans l'hémicycle : vous empêchez des salariés de percevoir des revenus supplémentaires.

Il vise à avancer la remise du rapport d'évaluation de la prime de partage de la valeur de six mois en fixant sa date au 31 décembre 2023 au lieu du 30 juin 2024. La représentation nationale pourrait ainsi effectuer un premier contrôle plus précoce des impacts de cette prime. L'objectif est de mesurer le plus rapidement possible l'efficacité de nos mesures pour le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français.

...rimes. Nous avons proposé des amendements de repli, voire des amendements de repli de repli – de petits amendements – pour donner du contenu à ces primes, les limiter ou les conditionner. Lorsque ces amendements émanaient des bancs des différentes oppositions, vous avez tout balayé d'un revers de la main. C'est grave, il faut le dire, parce qu'il n'est pas possible de continuer à discuter sur des mesures de pouvoir d'achat dans un tel état d'esprit. C'est l'appel que je lance pour la suite des discussions. J'en viens maintenant au fond, pour expliquer la raison pour laquelle le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera contre l'article 1er : votre politique, c'est la France des primes ; le résultat, c'est que la France déprime.

Avec la France des primes, vous contribuez à une politique de bas salaires, vous institutionnalisez la prime comme un mode de rémunération. Cependant, à l'heure actuelle, plus de 20 millions de salariés sont exclus du dispositif des primes et ne bénéficient pas d'augmentations de salaire. Nous voulons, quant à nous, aller au fond de ce débat : nous nous battrons jusqu'au bout pour que de vraies mesures de pouvoir d'achat soient instaurées en faveur des Français, mesures qui passeront nécessairement par des hausses salariales. Nous ferons appel, s'il le faut, aux salariés, à la jeunesse et aux retraités pour qu'ils se mobilisent massivement et obtiennent ce que nous n'arriverons pas à obtenir ici.

Monsieur le ministre, vous avez été ministre délégué chargé des comptes publics. Cet amendement prévoit la compensation intégrale à la sécurité sociale, par le budget de l'État, des exonérations partielles ou totales de cotisations sociales. Dans la loi du 25 juillet 1994, Simone Veil avait posé des principes fondamentaux, dont celui de la compensation intégrale. Les mesures d'urgence économiques et sociales adoptées à la suite du mouvement des gilets jaunes n'ont pas donné lieu – cela a été souligné il y a deux ans – à compensation intégrale, et cela met en péril la soutenabilité de notre système de protection sociale.

Pour notre part, comme nous l'avons fait dans la proposition de loi de la NUPES visant à répondre à l'urgence sociale, nous continuerons à défendre la hausse du SMIC à 1 500 euros, le blocage des prix et la tenue d'une conférence sociale afin d'augmenter tous les salaires – autant de mesures qui changeront vraiment la vie des gens, dont vous ne voulez pas, mais que nous obtiendrons !

...de nombreux amendements qui ne nous semblaient pas correspondre à l'esprit du projet de loi. L'article 1er , sur lequel nous devons nous prononcer, vise à accorder des primes dans un contexte d'exception, afin de donner un peu d'air au pouvoir d'achat. Le montant de la prime a été doublé, et un encadrement est prévu pour éviter qu'elle ne devienne un salaire déguisé. Je souscris pleinement à ces mesures. C'est un fait, chers collègues de l'opposition : jusqu'à présent, l'Assemblée, pleinement souveraine, a adopté la plupart des textes, comme elle adoptera certainement l'article 1er . L'Assemblée décide souverainement. Vous n'avez pas obtenu gain de cause lors de plusieurs scrutins publics – d'aucuns diraient que vous avez été battus, mais je n'aime pas ce terme. Les votes ne vous ont pas donné ...

...grale de cette mesure par l'État. Vous nous répondrez certainement que cette compensation s'appliquera, mais je préfère que ce soit inscrit dans la loi. Cet amendement, si vous le votez, ne vous coûtera rien, chers collègues. Et puisque nous vous reprochons de n'adopter aucun de nos amendements, je vous donne l'occasion de nous faire mentir ! Cela ne compenserait certes pas la nocivité des autres mesures que vous adoptez, mais faites au moins ce petit geste.

L'indexation, pour les travailleurs du bâtiment, de leur salaire sur l'inflation, de même que pour les travailleurs de l'industrie agroalimentaire et pour ceux de la petite enfance ! Mais ces mesures, vous les refusez ! Vous ne voulez pas en entendre parler, parce que vous vous en lavez les mains ! Vous jouez les Ponce Pilate en les renvoyant à la négociation de branche.

... mais bien le pouvoir d'achat. Évidemment, il faudra ensuite adopter des lois sur les salaires, et appliquer des réformes structurelles. La France a abordé la crise liée au covid-19 avec des finances publiques relativement faibles ; la politique du « quoi qu'il en coûte » a coûté très cher. Néanmoins, sur les bancs de gauche comme de droite, nous étions presque tous d'accord pour en soutenir les mesures, parce qu'elles étaient nécessaires. Elles ont été efficaces, la solution s'est révélée bonne pour la France, puisque s'en est suivie une reprise puissante, qui permet d'entrevoir un rattrapage économique et financier et une situation de plein emploi. Là est désormais le sujet : créer les conditions du plein emploi pour les années à venir. La guerre en Ukraine et bien d'autres raisons ont provoq...

D'ailleurs personne ne le relèvera non plus, ce ne serait pas une solution adaptée, elle serait totalement incongrue, voire impossible. Nous devons adopter des mesures financées, or celles que nous proposons sont intégralement financées, par l'augmentation des recettes fiscales, à hauteur de 50 milliards d'euros.

Une fois de plus, le Gouvernement a raté le coche. Pour pallier l'inflation et améliorer le pouvoir d'achat, il est léger de proposer à nos compatriotes une prime. Les banques n'en tiendront pas compte et cela n'augmentera pas durablement leur pouvoir d'achat. Pour parvenir à une continuité de l'aide, il faudra adopter des mesures beaucoup plus fortes. Il aurait été préférable, comme Marine Le Pen l'a proposé pendant la campagne présidentielle, de donner aux entreprises la possibilité d'augmenter les salaires de 10 %, en exonérant cette hausse des cotisations patronales – c'est ce que nous voulons faire.

Nous nous opposons bien entendu à cet amendement. Permettez-moi de vous rebaptiser le groupe « Enfumage », car vous prétendez défendre le pouvoir d'achat des Français alors qu'en réalité vous votez contre toutes les mesures en faveur du pouvoir d'achat – et nous avons à peine commencé à débattre. Vous renommez la prime de partage de la valeur, prime « enfumage »…

pour déposer un maximum d'amendements et pour vous faire remarquer. Or les électeurs ne s'y tromperont pas ; ils vous voient et vous entendent. Ils constatent que vous vous opposez, notamment par vos amendements, à toutes les mesures qui peuvent améliorer leur pouvoir d'achat ; c'est inadmissible !

...prentis dans le dispositif. En effet, beaucoup d'entreprises font du zèle et privent les apprentis – qui sont des travailleurs faisant partie des effectifs de l'entreprise – de la prime de pouvoir d'achat. Or, ce sont de jeunes adultes et ils sont les plus affectés par l'inflation. Je demande donc que nous nous unissions tous pour protéger nos apprentis. M. Le Maire vient de plaider en faveur de mesures constructives, et celle-ci en est une : adoptez-la !

Ces échanges que nous avons sont fructueux, notamment quand ils impliquent nos collègues du Rassemblement national, qui proposent clairement des mesures voulues par le Gouvernement… C'est intéressant !

Puisque nous parlons lectures, visiblement la NUPES est abonnée aux pages saumon du Figaro : pour elle, seules les entreprises du CAC40 constituent le tissu économique. Je tiens juste à vous rappeler que l'artisanat est le premier employeur de France. Et l'artisanat sort éreinté par les mesures consécutives à la covid : il n'y a plus de trésorerie alors qu'il faut rembourser les PGE. Il faut remotiver les troupes. Les primes doivent y contribuer. Aussi, par pitié, sortez de vos ornières : il n'y a pas que le CAC40, il y a également les TPE et les PME.

Dès lors, vous n'êtes jamais en mesure d'identifier la personne qui serait plus méritante que ses collègues. En revanche, ce que ce type de mesures peut faire, c'est générer, susciter, accentuer une concurrence tout à fait détestable dans des collectifs de travail, opposer les salariés et les salariées les uns et les unes aux autres, pour essayer d'obtenir une performance supérieure à celle de son voisin ou de sa voisine, supérieure à celle de l'atelier d'à côté ou du bureau connexe. Bref, tout ce que vous obtiendriez ici, c'est la répartiti...