Interventions sur "majorité"

Hier, vous avez refusé – c'est à la majorité relative présidentielle que je m'adresse – que l'exonération des cotisations sociales de la prime soit réservée aux entreprises qui ne pratiquent pas l'évasion fiscale, au prétexte que notre amendement n'était pas assez directement lié aux travailleurs. Aujourd'hui, nous allons certainement nous entendre car l'amendement n° 894 est directement lié à leur situation, et même au pouvoir d'achat, pui...

...ur objet d'offrir aux chefs d'entreprise employant moins de 50 salariés la faculté de verser une prime de partage de la valeur d'un montant allant jusqu'à 6 000 euros sans devoir satisfaire à la condition d'avoir appliqué ou conclu un dispositif d'intéressement ou de participation. De fait, de tels dispositifs restent compliqués à mettre en œuvre pour les entreprises de proximité, dont l'immense majorité compte moins de 50 salariés, notamment parce qu'ils engagent l'entreprise sur trois ans, dans un contexte où les bénéfices d'une année ne sauraient être garantis pour l'année n + 1, a fortiori pour l'année n + 2. Cet amendement s'inspire de l'esprit de l'article 4 de la loi de finances rectificative pour 2021 qui autorisait les entreprises de moins de 50 salariés à verser la prime excepti...

Je souhaite appuyer les arguments exposés par Charles de Courson et Thibault Bazin, en faveur de ces amendements qui sont, pour ainsi dire, transpartisans. La mesure que nous proposons est équitable : en effet, la très grande majorité des entreprises françaises comptent moins de cinquante salariés, or elles n'ont pas accès aussi facilement que nous le voudrions à ce dispositif. Nous voulons que les lois soient efficaces. Ce projet de loi vise la redistribution des bénéfices aux salariés afin d'augmenter leur pouvoir d'achat. Comme cela a été dit sur différents bancs, l'amendement permet, dans l'esprit d'une disposition que vo...

...n accord d'intéressement ou de participation dans la limite de 3 000 euros de prime. Tous les amendements proposés cherchent à supprimer ce plafond pour permettre aux entreprises de verser la prime sans aucune condition jusqu'à 6 000 euros. Il y aurait alors un risque de substitution de la prime à l'intéressement et à la participation qui mettrait à mal les différents dispositifs que défend notre majorité depuis 2017 pour favoriser l'intéressement dans toutes les entreprises.

... créer des dispositifs qui permettent aux salariés de la verser sur leur plan d'épargne salariale ! Je voudrais simplement dire, s'agissant des amendements précédents de notre groupe, qui ont été refusés, que lorsque les Français ont entendu le président Macron en campagne, ils ont compris qu'ils toucheraient une prime de pouvoir d'achat plus élevée en fin d'année. À aucun moment, un membre de la majorité ou le président lui-même ne leur a dit qu'elle serait fiscalisée. Si un employeur verse cette année à un salarié une somme identique à celle qu'il lui avait versée l'an dernier, ce dernier percevra une somme moindre, puisque l'impôt aura été prélevé. Le dispositif que nous sommes en train de voter aura donc pour effet, à versement équivalent, de réduire l'aide au pouvoir d'achat, alors que l'infl...

Or depuis le début de la discussion sur ce texte, vous n'avancez jamais vers la majorité présidentielle. Vous êtes dans un combat politique. Je le respecte, mais ne nous parlez pas de compromis !

Un fait grave vient de survenir dans l'hémicycle : de l'aveu même d'un membre de la majorité, il n'a jamais été question de faire des compromis, de construire quelque chose avec les oppositions sur ce texte majeur…

Finalement, on discute ici non pas de ce que nous proposons, mais de ce que la majorité minoritaire nous propose.

S'il y a une époque révolue, c'est celle de l'ex-future majorité de gouvernement qui entendait entrer à Matignon grâce aux élections législatives !

Ce n'est pas seulement le problème de la gauche vis-à-vis de la majorité : aucun amendement de quelque groupe d'opposition que ce soit n'a été retenu. Alors que vous parlez de la culture du compromis et de la nécessité d'un dialogue avec les membres de la nouvelle Assemblée nationale, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES expriment aujourd'hui leur déception face à votre attitude consistant à refuser toute discussion.

...opposition : jusqu'à présent, l'Assemblée, pleinement souveraine, a adopté la plupart des textes, comme elle adoptera certainement l'article 1er . L'Assemblée décide souverainement. Vous n'avez pas obtenu gain de cause lors de plusieurs scrutins publics – d'aucuns diraient que vous avez été battus, mais je n'aime pas ce terme. Les votes ne vous ont pas donné raison, puisque nous avons remporté la majorité lors de nombreux scrutins. C'est ainsi que s'exprime la souveraineté de l'Assemblée. Vous devez l'admettre. Il est légitime que nous ayons un débat d'idées, mais nous sommes ici pour écrire la loi, aussi sereinement que possible, afin d'améliorer la vie de nos concitoyens. Puisqu'il n'y aura pas d'explications de vote sur l'article 1er , voici mon avis : c'est un bon article, même si c'est un art...

J'entends, de la droite jusqu'au groupe Renaissance, que la prime Macron soutient les salariés. Or seuls 25 % d'entre eux l'ont touchée ces dernières années, pour 500 euros en moyenne. De fait, vous laissez sur le bord de la route l'immense majorité des salariés, qui ne toucheront pas un euro de ce dispositif.

...tifier les freins à son versement, et les lever ; c'est le sens des amendements que nous vous proposerons durant l'examen du présent article. En effet, il faut améliorer votre projet en adaptant davantage le dispositif aux réalités des entreprises de nos territoires. La prime peut certes être versée en plusieurs tranches, mais la décision de la verser ne peut avoir lieu qu'une fois par an ; or la majorité des entreprises ont peu de visibilité sur le niveau de leur activité et leur situation financière en cours d'année. Autoriser les entreprises à décider de ce versement à différents moments de l'année permettrait aux salariés de bénéficier de primes aux montants plus élevés, dans la limite du plafond, et ainsi d'améliorer leur pouvoir d'achat. Autre proposition, monsieur le ministre : nous voulon...

La prime de partage de la valeur peut aujourd'hui être versée en plusieurs tranches mais elle ne peut être décidée qu'une fois l'an. Pourtant, la majorité des entreprises disposent de peu de visibilité quant à la réalisation de leur chiffre d'affaires ou quant à leur situation financière en cours d'année ; on le voit bien dans les périodes d'incertitude que nous vivons. Elles sont donc contraintes soit de limiter le montant de la prime, soit d'attendre la fin de la période d'attribution pour s'assurer de leur capacité à la verser, ce qui ne stimule...

Vous avez voté avec les Insoumis, collègues de la majorité !

Je vous rappelle que la majorité a déjà beaucoup fait pour l'apprentissage, qu'elle a fait progresser, et qu'elle a largement défendu les droits des apprentis.

J'ajoute que toutes les entreprises ne sont pas assurées de faire des bénéfices ad vitam æternam. Il faut écouter et tenir compte de cette réalité. Or nous faisons face à une urgence en matière de pouvoir d'achat. Les entreprises, dans leur grande majorité, ont augmenté les salaires, parfois même de manière importante. Certaines ne peuvent pas le faire, pour des raisons sectorielles ou de conjoncture, car elles sont en développement, ou encore parce qu'elles manquent de visibilité. Ainsi, leur permettre de verser une prime, lorsqu'elles peuvent apporter du pouvoir d'achat supplémentaire à un salarié, est dans l'intérêt des Français, et c'est pourqu...

Depuis tout à l'heure, je me demande comment participer à ce débat à la con. On a d'abord une majorité qui refuse idéologiquement de traiter de la question des salaires et qui nous invente une prime à la noix de coco. Et on, à droite, à l'extrême droite, l'extrême argent, qui s'engouffre dans la brèche

À cette injustice s'en ajoute une autre : non seulement le CAC40 pompe toute la plus-value, mais il refuse de payer ses impôts ! Le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) atteint 24,7 % pour les PME et les TPE, alors que la majorité des entreprises du CAC40 paient moins de 4 % d'IS ! Nous sommes la voix des TPE et des PME…

... portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy, est devenu inefficace. L'amendement de mon collègue est de bon sens : il rend la prime plus équitable car il assure que son versement ne différera pas entre les hommes et les femmes. Nous devons le soutenir sur tous les bancs, et cela vaut pour la majorité, qui se targue d'être favorable à l'égalité professionnelle.