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Interventions sur "sanction"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Je vous rappelle la position du groupe Rassemblement national : nous voterons cet article car nous sommes pour le renforcement des sanctions. À partir du moment où vous présentez cet article, vous n'avez pas à déclarer nos amendements irrecevables. En effet, ils présentaient un lien avec le texte et défendaient beaucoup plus le pouvoir d'achat que le projet de loi. Vous refusez de répondre à notre question, ainsi qu'à celle de Mme Ménard et du groupe LR : pourquoi avez-vous déclaré cavaliers des amendements qui ne l'étaient pas ?