Interventions sur "obtempérer"

Le deuxième point est celui du refus d'obtempérer, qui sera désormais passible de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende. À la suite de Thomas Rudigoz, je profite de cette occasion pour rappeler qu'un homme a été condamné la semaine dernière à trente ans de réclusion criminelle : après avoir refusé d'obtempérer, il avait tué, à Bron, le policier Frank Labois. Il est important que nous rendions ce soir hommage à ce dernier, mort dans l'exer...

...ises contre un titulaire d'un mandat électif public, je ne peux que saluer cette décision, alors que les agressions se multiplient notamment à l'encontre des élus du Rassemblement national – permettez-moi d'avoir une pensée pour notre collègue Yaël Menache. Ces violences constituent de graves atteintes à la démocratie et doivent être réprimées avec la plus grande sévérité. S'agissant des refus d'obtempérer et des rodéos urbains, alourdir les peines est également une bonne chose ; je vous signalerai toutefois que, pour ceux qui ne vivent que de provocations, l'accroissement de la seule durée de la peine n'a quasiment jamais l'effet dissuasif escompté. En matière de lutte contre les rodéos, il convient d'aller beaucoup plus loin : les délinquants concernés s'arrêtent rarement lorsqu'on leur enjoint d...

Il fallait bien qu'on nous inflige un article de prétendue fermeté, sans que soit établi aucun bilan de ce qui se fait dans ce pays. La répression des rodéos urbains donne lieu à une loi à peu près tous les ans ; même constat au sujet des refus d'obtempérer, dont les peines ont déjà été alourdies au mois de janvier.

Jamais nous ne nous demandons ce que nous sommes en train de faire et quel signal nous envoyons. Pensez-vous vraiment que les gens ne sont pas au courant de la fermeté de l'État ? La semaine du 29 août, je suis allé rendre visite à la famille d'un Roubaisien mort, dans la circonscription même du ministre de l'intérieur, à la suite d'un refus d'obtempérer. Je crois qu'elle sait à quoi s'en tenir sur la fermeté de l'État ! Le jeune homme a été tué par un policier expérimenté, sans antécédents disciplinaires. Cela signifie que le problème ne se situe pas où vous le cherchez, mais plutôt à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, lequel brouille si bien les pistes que de discours sécuritaire en discours sécuritaire, les policiers eux-mêm...

Nous proposons de supprimer ces aggravations de peine pour les raisons que vient d'exposer mon collègue Guiraud ; pour ma part, je me concentrerai sur les refus d'obtempérer. Il ressort de pas moins de 116 études que l'alourdissement des peines n'entraîne absolument aucune baisse des délits. J'irai plus loin : tous bancs confondus, aucun d'entre nous ne souhaite que des policiers soient mis en danger à la suite de refus d'obtempérer. Or, en commission, M. le rapporteur s'était livré à un jeu dangereux en nous accusant du contraire. En réalité, le refus d'obtempérer ...

S'il y a besoin d'une force publique, c'est pour garantir les droits de l'homme et du citoyen. Voilà, monsieur le ministre, ce qui est en jeu actuellement. Je pense que vous devriez aussi vous interroger sur les refus d'obtempérer qui tournent mal, lorsqu'à la fin leurs auteurs sont victimes de tirs. En effet, la peine de mort n'existe pas dans notre pays !

Vous êtes un spécialiste de l'art de la provocation, monsieur Guiraud. Vous et vos collègues ne parlez toujours que des personnes délinquantes qui se retrouvent victimes – et c'est bien triste pour elles – parce qu'elles ont refusé d'obtempérer.

Je rappelle que le groupe Renaissance est favorable à l'article ajouté par le Sénat car il y a eu l'année dernière 28 000 refus d'obtempérer – soit une hausse de 15 % par rapport à l'année précédente –, dont 5 500 étaient susceptibles de provoquer une infirmité, voire la mort. Alors que nous sommes malheureusement face à un phénomène d'une gravité extrême, La France insoumise ne s'intéresse qu'aux délinquants qui refusent d'obtempérer et n'est jamais du côté des policiers ! .

... que j'espère personne ne conteste dans cette enceinte – ce serait naturellement un comble. Je crains qu'une nouvelle fois les mesures proposées ne relèvent d'une logique d'affichage, de coups de menton, mais qu'elles ne résolvent rien dans les faits. Après tout ce qui a été dit, peut-être pouvons-nous d'ailleurs nous interroger sur les raisons de l'augmentation si importante du nombre de refus d'obtempérer. Pourquoi les personnes qui conduisent ces voitures ne s'arrêtent-elles pas ? On peut dire qu'il s'agit de voyous, qu'ils ne valent rien,…