Interventions sur "délit"

La preuve que vous ne luttez pas contre ces délits, c'est que leur nombre augmente. Vous êtes simplement en train de faire en sorte qu'après avoir commis un délit, chez les pauvres, on ne puisse pas revenir dans le droit chemin ,…

Nous proposons de supprimer ces aggravations de peine pour les raisons que vient d'exposer mon collègue Guiraud ; pour ma part, je me concentrerai sur les refus d'obtempérer. Il ressort de pas moins de 116 études que l'alourdissement des peines n'entraîne absolument aucune baisse des délits. J'irai plus loin : tous bancs confondus, aucun d'entre nous ne souhaite que des policiers soient mis en danger à la suite de refus d'obtempérer. Or, en commission, M. le rapporteur s'était livré à un jeu dangereux en nous accusant du contraire. En réalité, le refus d'obtempérer est déjà prévu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'article 7 dispose que « tout citoyen ap...

Vous ne les évoquez jamais, pour ne parler que des personnes qui commettent des délits voire des crimes.

Si les gens pensaient à la peine qu'ils encourent avant de commettre un délit, cela se saurait !