Interventions sur "paritaire"

Nous voici parvenus, grâce à l'accord trouvé lundi soir en commission mixte paritaire, à la fin du parcours sur le projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat. Cet accord va globalement dans le bon sens, et le texte qui en est issu n'est plus celui du Gouvernement, mais bien celui du Parlement. En effet, les parlementaires ont nettement amélioré les dispositifs proposés, les complétant au point de faire doubler le nombre d'articles du projet de l...

Le Gouvernement nous a présenté deux textes distincts – un PLFR et un projet de loi sur le pouvoir d'achat –, mais tous deux relèvent de la même philosophie libérale, qui abîme notre modèle social, ne valorise pas le travail et stigmatise les personnes sans emploi. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est le fruit d'une commission mixte paritaire expéditive. En dépit des quelques amortisseurs sociaux qu'elle contient, cette version valide la dérive libérale impulsée par votre majorité de droite.

...s faible disponibilité de notre parc électronucléaire et un développement bien trop insuffisant des énergies renouvelables, les difficultés d'approvisionnement en gaz et en électricité méritaient un vrai débat sur la politique et sur l'autonomie énergétique de la France. Ce ne fut pas le cas. Que ce soit en commission, en séance publique à l'Assemblée nationale ou au Sénat ou en commission mixte paritaire, les travaux législatifs n'ont permis d'apporter aucune modification de fond au texte présenté par le Gouvernement. Vous privilégiez une vision court-termiste et vous vous contentez de trois types de solutions, largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales sur l'inflation ; la défiscalisation des primes, versées au bon vouloir de l'employeur, et l'exonération partielle de ...

...concertation, y compris avec les oppositions ; faire preuve de la générosité nécessaire ; recourir aux dépenses publiques de manière responsable. En travaillant étroitement avec le Gouvernement et le Sénat, cette assemblée est parvenue à un texte assurant l'équilibre entre efficacité, solidarité et responsabilité. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Il prouve que la coconstruction parlementaire et la recherche du compromis sont possibles. La nécessité de faire preuve de réactivité face à l'urgence de l'inflation n'a pas échappé aux sénateurs, et nous les en remercions. Nous regrettons toutefois que d'autres n'aient pas eu la même conscience de cette priorité et aient jugé plus favorable à l'intérêt des Français de pratiquer une nouvelle foi...

Je tiens avant tout à saluer l'accord obtenu en commission mixte paritaire. Le Parlement a bien été au rendez-vous pour apporter rapidement des solutions concernant le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Chers collègues, nous pouvons être fiers : forts de nos discussions, qui ont parfois duré jusqu'à l'aube, nous avons réussi à trouver ensemble des compromis qui répondent à l'urgence et s'inscrivent dans une logique commune : celle d'une politique ambitieuse...

Nous sommes réunis pour discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette commission mixte paritaire a été à l'image de ce qui se fait de mieux au théâtre, avec la mise en scène d'un accord implicite entre députés et sénateurs de la majorité présidentielle et des Républicains.

Je me risque donc à affirmer qu'il y a quelque chose de profondément dérangeant dans ce procédé, étant donné que la voix des vraies oppositions – je ne parle pas des oppositions de façade – n'a pas été entendue lors de cette commission mixte paritaire.

Il s'agit bel et bien d'un étrange procédé, lorsqu'on sait que l'esprit même d'une commission mixte paritaire est de surmonter les divergences politiques afin d'aboutir à un texte commun.