Interventions sur "peine"

Nous avons déjà eu le débat en commission, ma réponse n'a pas changé. Tout d'abord, je vous rappelle que toute réforme du Fijais relève du garde des sceaux : votre proposition aura donc plus sa place dans l'examen du prochain projet de loi relatif à la justice. Plus généralement, sont inscrites au Fijais les peines de cinq ans et plus : ce n'est pas le cas du délit d'outrage sexiste. Par ailleurs, comme je vous l'avais rappelé en commission, votre proposition pose un problème de proportionnalité. En effet, les infractions entraînant une inscription au Fijais sont, par exemple, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité, la traite d'être humains, ou encore le proxénétisme : en l'état, le ...

Monsieur le rapporteur, ce que vous dites n'est pas tout à fait juste : la peine la plus légère entraînant l'inscription au Fijais est celle prévue pour punir les délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Les atteintes sexuelles sur un animal peuvent, elles, être punies de trois ans d'emprisonnement – et non cinq – et 45 000 euros d'amende.

...Personne, ici, ne peut dire que l'outrage sexiste ou sexuel n'est pas un signal faible d'une possible agression sexuelle ultérieure – personne. Agresser une femme, y compris verbalement, en proférant des propos sexistes ou sexuels, doit déclencher l'inscription au Fijais. Bien sûr, je peux comprendre que cette mesure ne soit pas automatique – et c'est d'ailleurs prévu par la loi puisque, pour les peines inférieures à cinq ans d'emprisonnement, cette inscription est à la discrétion du magistrat. Notre proposition s'inscrit donc parfaitement dans les possibilités offertes par le cadre de la loi et, partant, votre position est subjective. Considérez-vous que les outrages sexistes sont un signal faible annonçant une possible agression sexuelle et méritent donc que l'on connaisse leurs auteurs, éve...