Interventions sur "violences"

Le harcèlement de rue est une réalité : c'est l'un des aspects des oppressions et des discriminations subies par les femmes au quotidien ; c'est l'un des aspects des violences sexuelles et sexistes qui se déroulent plutôt à l'intérieur des foyers ou au travail. Si la création de l'infraction d'outrage sexiste est présentée comme une avancée, nous n'avons pas les moyens de mesurer son impact en matière de transformation et d'amélioration de la vie des femmes, leur permettant d'être qui elles veulent comme elles le veulent dans la rue. Pourquoi ce rappel ? L'article 7 v...

Avec l'article 7, nous souhaitons poursuivre, aux côtés du Gouvernement, la logique de fermeté face aux outrages sexistes et sexuels intempestifs. En pénalisant cette infraction, par la loi Schiappa du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la France a été pionnière. Depuis son entrée en vigueur, près de 3 500 amendes ont été infligées pour de tels faits. Le double dispositif proposé dans l'article 7 permettra de renforcer ces sanctions en faisant passer la verbalisation de ces outrages d'une contravention de quatrième classe à une contravention de cinquième classe et en créant un délit pour l'outrage aggravé...

…veut à nouveau faire des droits des femmes la grande cause de son second quinquennat. Cela tombe bien, les associations veulent toujours un milliard pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles.

... attaquer à la cause et non aux conséquences ? Pourquoi ce gouvernement ne s'attaque-t-il pas plutôt à la culture du viol et à ceux qui la diffusent ? Pourquoi ce parlement ne montre-t-il pas l'exemple, plutôt que de manquer de respect aux députées femmes qui s'expriment en son sein ? Nous l'avons bien compris, cet article 7, dans la droite ligne de la loi Schiappa, vise à s'attaquer au fléau des violences sexistes sans que cela ne coûte 1 centime. C'est pourquoi nous voterons contre.

... harcèlement de rue, exprimaient leurs doutes sur les mesures de nature uniquement répressives qui avaient été prises. Celles-ci étaient considérées comme la seule réponse à ce problème, au-delà du symbole, que tout le monde saluait, consistant à faire de ce problème un sujet politique. Les chiffres donnés révèlent par ailleurs le décalage qui existe entre la réalité massive et systémique de ces violences sexistes et le faible nombre d'infractions relevées et de personnes verbalisées. Telles sont les raisons qui nous ont conduits à déposer cet amendement de suppression. Nous ne croyons pas que l'escalade répressive et que l'aggravation des amendes aient l'effet escompté ; c'est même le contraire. Pis, alors que tout le monde le demande, vous ne consacrez pas les moyens nécessaires à la formation, ...

De courtes minutes ! L'objectif du présent article est d'adresser un signal fort, de dire que nous n'acceptons pas le harcèlement de rue lorsqu'il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes énumérées. Par ailleurs, cet article constitue-t-il le solde de tout compte des mesures prises contre les violences faites aux femmes ? Nullement. Dans votre intervention, vous avez résumé tout ce que nous faisons pour lutter contre les violences faites aux femmes au délit d'outrage sexiste. Je le répète, ce n'est pas du tout le cas. Nous considérons qu'en cas d'outrage sexiste aggravé, il faut envoyer un signal fort. Par ailleurs, vous savez que nous avons pris de nombreuses mesures pour lutter contre les vi...

Oui, je parle de l'amendement. Je ne comprends, madame Regol, madame Obono, pas pourquoi vous souhaitez supprimer cet article. Instaurer une infraction d'outrage sexiste et sexuelle ne résoudra pas tout, mais cela constitue le premier marqueur du continuum des violences qui touchent les femmes. L'infraction d'outrage sexiste et sexuelle…,

...lle et même, à mon sens, sur les réseaux sociaux – l'amendement n° 26 de M. Pauget est en réalité satisfait, je crois. Avec votre amendement, nous supprimerions la gradation et l'idée de circonstances aggravantes. Ce serait une erreur. Conservons le dispositif prévu : une contravention, précisée par décret, et un délit, inscrit dans le code pénal, premier niveau du continuum de la répression des violences faites aux femmes.

L'émergence de nouveaux outils de communication a bouleversé notre quotidien et a engendré de nouvelles formes de violences. Communément appelées « cyberviolences », elles peuvent être définies comme les violences exercées par l'intermédiaire des outils numériques, qu'il s'agisse d'insultes, d'humiliations, d'intimidations, de cyberharcèlement, de cybersexisme ou de pornodivulgation. Il importe que le législateur inscrive ce type de violences dans la loi, en rappelant aussi souvent que nécessaire la présence et l'impo...

Au travers de cet article relatif au délit d'outrage sexiste, nous voyons bien que les collègues, ce qui est compréhensible dans le cadre de la discussion d'un tel projet de loi, évoquent toutes les formes de discrimination et toutes les violences qu'il faudrait sanctionner. Pour notre part, nous redisons que les sanctions sont une chose et que la prévention, l'éducation et les moyens que nous y consacrons en sont une autre et que les enjeux doivent être appréhendés dans leur globalité. Je rappelle également ce que nous avons dit en commission, à savoir que, contrairement à ce que sous-tend parfois le texte, nous ne pensons pas que le pro...

Monsieur le ministre, je suppose que vous connaissez mieux que moi le titre du chapitre II du titre III de votre projet de loi. Il s'intitule « Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes. » Or vous venez de nous expliquer que, dans ce pays, le prix d'un outrage sexiste sera de 300 euros. La réponse à ce délit était insatisfaisante, voire inexistante selon le rapporteur, mais celle que vous proposez n'est pas à la hauteur de la gravité des faits d'outrage sexiste : au prix de 300 euros, beaucoup vont signer.