Interventions sur "délit d'outrage"

...r un signal fort, de dire que nous n'acceptons pas le harcèlement de rue lorsqu'il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes énumérées. Par ailleurs, cet article constitue-t-il le solde de tout compte des mesures prises contre les violences faites aux femmes ? Nullement. Dans votre intervention, vous avez résumé tout ce que nous faisons pour lutter contre les violences faites aux femmes au délit d'outrage sexiste. Je le répète, ce n'est pas du tout le cas. Nous considérons qu'en cas d'outrage sexiste aggravé, il faut envoyer un signal fort. Par ailleurs, vous savez que nous avons pris de nombreuses mesures pour lutter contre les violences, en particulier intrafamiliales. Vous avez évoqué la formation ; désormais, tous les policiers et tous les gendarmes sont systématiquement formés au cours de le...

L'article crée le délit d'outrage sexiste lorsqu'il existe certaines circonstances aggravantes. Notre amendement vise à simplifier le dispositif en frappant tous les outrages sexistes et sexuels de la même sanction. Nous proposons donc de supprimer les huit circonstances énumérées aux alinéas 6 à 13. La répression doit être graduée, certes, mais il est important de montrer l'exemple, d'être irréprochable et, surtout, de faire pe...

...t en commission lors de l'examen d'un amendement de Mme Lechanteux, et j'avais souhaité que nous ciblions la voie publique, mais il n'y avait pas plus de raison de retenir cette caractéristique que celle de l'espace numérique pour la constitution d'une circonstance aggravante. En revanche – nous en avons parlé il y a quelques minutes –, il convient d'intégrer l'espace numérique dans la sphère du délit d'outrage sexiste et sexuel : c'est l'objet de l'amendement n° 628, relatif au rapport annexé, que nous avons adopté en commission à l'initiative d'Erwan Balanant. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

Au travers de cet article relatif au délit d'outrage sexiste, nous voyons bien que les collègues, ce qui est compréhensible dans le cadre de la discussion d'un tel projet de loi, évoquent toutes les formes de discrimination et toutes les violences qu'il faudrait sanctionner. Pour notre part, nous redisons que les sanctions sont une chose et que la prévention, l'éducation et les moyens que nous y consacrons en sont une autre et que les enjeux doiven...

J'y insiste, cela me semble vraiment problématique car nous passons en revue tout un tas de choses à la va-vite. Par exemple, je n'ai pu répondre tout à l'heure à notre collègue Balanant lorsque nous avons abordé la question du harcèlement scolaire. Franchement, je ne trouve pas normal que ce sujet se percute avec celui du délit d'outrage sexiste – mais comme cela vient de la majorité, il n'y a pas de problème.

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité de sanctionner le délit d'outrage sexiste par une amende forfaitaire délictuelle (AFD), pour la simple raison que nous sommes opposés au régime des amendes forfaitaires délictuelles – et nous en reparlerons plus longuement à l'article 14. Selon nous, en effet, l'amende forfaitaire délictuelle se substitue au jugement. Il revient à un policier de l'infliger, puis de l'inscrire au casier judiciaire, ce qui, en quelque sorte, le tr...

Nous demandons que le délit d'outrage ne puisse être puni d'une amende forfaitaire d'un montant dérisoire de 250 euros. Avec la suppression de l'alinéa 14, l'auteur d'un tel délit devra acquitter l'amende de droit commun, à savoir 3 750 euros. Protéger nos concitoyens fait partie de nos priorités. Nous considérons que ces outrages blessent et marquent profondément un bon nombre de Français, qui ne sont plus en sécurité dans l'espace...

...e se passe-t-il ? Rien. Aucune poursuite pénale, aucun dialogue avec le juge, ainsi que vous l'évoquez : rien pour sanctionner l'usage de stupéfiants, rien ou presque pour sanctionner la vente d'alcool aux mineurs. Notre objectif est donc tout le contraire d'une banalisation, puisque nous souhaitons pouvoir sanctionner autant que possible des délits dont la définition est simple. C'est le cas du délit d'outrage, de la consommation de stupéfiants ou de la vente d'alcool aux mineurs. C'est la raison pour laquelle je suis en désaccord avec vos propositions. Avis défavorable.

...n'a aucun effet sur la commission d'un délit. Une abondante littérature le confirme. Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Je propose donc que des enquêtes de victimation soient réalisées auprès des femmes afin de savoir ce qu'elles ressentaient avant 2018 et ce qu'elles ressentent aujourd'hui face aux outrages sexistes. En réalisant cette même enquête dans deux ans, après la mise en place du délit d'outrage sexiste aggravé, nous pourrons avoir des certitudes. Ma proposition est très sérieuse puisque la littérature sur ce sujet ne vous convainc pas. Les enquêtes de victimation auprès des femmes permettront de révéler la réalité.

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même ligne que ceux présentés par mes collègues, vise à ce que les récidivistes du délit d'outrage sexiste ne puissent pas, par le paiement d'une amende forfaitaire, éteindre l'action publique. Face à la réitération des faits, une réponse pénale substantielle et dissuasive s'impose. Une personne dont le comportement atteint un tel niveau d'irrespect doit être sanctionnée d'une peine sévère.

Il vise à réduire d'un mois le délai d'application du dispositif relatif au délit d'outrage sexiste. Cette modification est justifiée par la nécessité d'une action rapide en faveur de la sécurité des Françaises dans la rue.