Interventions sur "amende"

...breux agents ont verbalisé des personnes sur le fondement de cette définition ; elle est donc efficace. Il nous faut aujourd'hui l'adapter, pour punir plus sévèrement l'outrage sexiste dans un certain nombre de circonstances aggravantes que nous avions déjà identifiées. Nous avons amélioré le texte en commission, en précisant notamment que l'outrage sexiste est aussi sexuel. Nous avons adopté un amendement que j'avais déposé, sous-amendé par le rapporteur, visant à le punir dans les taxis et les VTC – véhicules de tourisme avec chauffeur. Nous avons également ajouté une circonstance aggravante nouvelle relative à l'identité de genre.

Au même titre que nous nous réjouissions hier et cet après-midi de la présence de l'article 6 consacré à l'amélioration de l'accueil des victimes, nous nous réjouissons de celle de l'article 7 consacré aux outrages sexistes. Nous aurons l'occasion, au travers des différents amendements que nous défendrons, de montrer que nous aurions pu – nous aurions dû, peut-être – aller plus loin. Ainsi, nous aurions pu instaurer des politiques plus transversales, regroupant l'ensemble des acteurs accompagnant les victimes d'outrages sexistes ; créer des juridictions spécialisées ; protéger davantage les mineurs de toutes les tranches d'âge ; ne pas inclure les outrages sexistes dans le...

...la création de l'infraction d'outrage sexiste est présentée comme une avancée, nous n'avons pas les moyens de mesurer son impact en matière de transformation et d'amélioration de la vie des femmes, leur permettant d'être qui elles veulent comme elles le veulent dans la rue. Pourquoi ce rappel ? L'article 7 vise à durcir la répression de l'outrage sexiste. Nous avons déjà adopté en commission des amendements en ce sens ; ils sont nécessaires et font progresser le cadre dans lequel s'inscrit l'outrage. Mais je tenais à rappeler que l'infraction d'outrage sexiste n'est pas l'outil qui a drastiquement changé la qualité de vie des femmes et leur sécurité ; cela se joue ailleurs. On ne peut s'enorgueillir de la création de cette infraction, qui n'a pas prouvé ses effets. Le groupe Écologiste – NUPES ...

...l'outrage sexiste et sexuel dans ce texte de loi est très important. Tout d'abord, comme l'ont dit les intervenants précédents, parce que nous devons changer de paradigme et comprendre que les femmes, dans la rue ou au travail, doivent être mieux défendues. Ce ne sera sans doute pas suffisant et nous devons aller toujours plus loin pour les défendre. C'est en ce sens que nous défendrons plusieurs amendements visant à augmenter la durée des travaux d'intérêt général et le montant de l'amende, notamment en cas de récidive. L'intégration de l'outrage sexiste dans ce texte de loi, avec un article dédié, est symboliquement importante. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires défendra la simplification de la procédure, notamment en matière de différenciation des cas. Tout outrage se...

Avec l'article 7, nous souhaitons poursuivre, aux côtés du Gouvernement, la logique de fermeté face aux outrages sexistes et sexuels intempestifs. En pénalisant cette infraction, par la loi Schiappa du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la France a été pionnière. Depuis son entrée en vigueur, près de 3 500 amendes ont été infligées pour de tels faits. Le double dispositif proposé dans l'article 7 permettra de renforcer ces sanctions en faisant passer la verbalisation de ces outrages d'une contravention de quatrième classe à une contravention de cinquième classe et en créant un délit pour l'outrage aggravé, sanctionné d'une amende de 3 750 euros. Ces amendes pourront être forfaitisées afin de permettre un...

Malheureusement, l'article 7 montre trop peu d'avancées pour réellement satisfaire les Françaises dans leur recherche de sécurité dans l'espace public. Nous aurons l'occasion d'y revenir pendant les discussions des amendements : la délictualisation de l'outrage sexiste que vous préconisez lorsqu'il est commis dans huit circonstances aggravantes n'est malheureusement pas suffisante. Il aurait été d'utilité publique de le délictualiser intégralement, afin qu'il soit suffisamment sanctionné pour faire naître dans l'esprit des auteurs l'idée qu'on ne porte pas atteinte à la dignité en toute impunité et qu'un tel acte ...

Votre article 7 prévoit l'aggravation de la peine d'amende encourue pour l'infraction d'outrage sexiste. Vous arguez du caractère peu dissuasif de l'amende de 135 euros. Mais pensez-vous vraiment que votre éternelle stratégie répressive soit la bonne, qu'il faille toujours aggraver les peines sans prendre aucune mesure préventive ? Savez-vous à quel point il est difficile pour une femme de porter plainte pour outrage sexiste ? Entre la lourdeur administr...

...mme la seule réponse à ce problème, au-delà du symbole, que tout le monde saluait, consistant à faire de ce problème un sujet politique. Les chiffres donnés révèlent par ailleurs le décalage qui existe entre la réalité massive et systémique de ces violences sexistes et le faible nombre d'infractions relevées et de personnes verbalisées. Telles sont les raisons qui nous ont conduits à déposer cet amendement de suppression. Nous ne croyons pas que l'escalade répressive et que l'aggravation des amendes aient l'effet escompté ; c'est même le contraire. Pis, alors que tout le monde le demande, vous ne consacrez pas les moyens nécessaires à la formation, c'est-à-dire à l'éducation et à la prévention de ces violences.

...ormés au cours de leur formation initiale – M. le ministre le rappellera probablement. Au total, 250 000 agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ont été formés, 2 000 enquêteurs supplémentaires ont été recrutés, et l'embauche de 2 000 autres a été promise ; 298 lieux d'accueil spécifique ont été créés et des maisons de confiance le seront également. Vous ne pouvez pas, au détour d'un amendement visant à supprimer l'infraction d'outrage sexiste, nous expliquer que nous n'avons rien fait et que l'aggravation des peines est la seule mesure que nous prenons. Je vous rappelle que l'outrage sexiste simple est de nature contraventionnelle et que la contravention le sanctionnant sera créée par voie réglementaire. Nous considérons que lorsque l'outrage s'accompagne de circonstances aggravant...

Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement de suppression. Bien qu'il soit loin d'être complet, l'article 7 fait de l'outrage sexiste un délit lorsqu'il s'accompagne de certaines circonstances aggravantes. Or, quand on se prétend être l'étendard de l'égalité comme vous le faites, on devrait se réjouir d'une mesure qui punira ceux qui pourrissent au quotidien la vie des Françaises dans la rue. Comment pouvez-vous défendre l'idée selon...

Il vise à punir l'outrage sexiste aggravé, que Julie Lechanteux vient d'évoquer, de 7 500 euros d'amende et non de 3 750 euros, somme prévue par l'article. L'outrage sexiste et sexuel se définit comme le fait « d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant […] ». Aux termes de l'article, l'outrage sexiste aggravé est puni d'une amende de 3 750 euros, notamment pour des fa...

Nous voterons évidemment contre cet amendement. Entre le groupe Rassemblement national qui, tout d'un coup, découvre l'importance de l'infraction d'outrage sexiste et sexuel alors qu'en 2018 il n'avait pas voté pour …

C'est sur l'amendement ?

Oui, je parle de l'amendement. Je ne comprends, madame Regol, madame Obono, pas pourquoi vous souhaitez supprimer cet article. Instaurer une infraction d'outrage sexiste et sexuelle ne résoudra pas tout, mais cela constitue le premier marqueur du continuum des violences qui touchent les femmes. L'infraction d'outrage sexiste et sexuelle…,

On parle de l'amendement ?

Cet amendement vise à conserver le droit en vigueur et à renforcer la répression de l'outrage sexiste aggravé. L'équilibre est simple : entre la gauche de l'hémicycle qui souhaite supprimer l'article et la droite qui veut quasiment punir les auteurs de cette infraction d'une peine de prison, il existe un juste milieu ; c'est précisément la disposition telle que nous l'avons rédigée.

Là-dessus, nous serons d'accord : le harcèlement scolaire est un sujet très important, sur lequel il faut travailler. Mais on parle de gamins ! Vous proposez des amendes, qui seront payées par les parents… Il y a un vrai travail à faire. Le groupe Rassemblement national nous dit qu'il veut faire des lois pour les Français. Mais les élèves étrangers qui seront harcelés, on les renverra sans rien faire, parce qu'on a dit qu'on ne s'occupait que des élèves français ?

Il s'agit d'un amendement de précision, destiné à tenir compte de la réalité des réseaux sociaux : les outrages sexistes peuvent en effet prendre la forme de messages ou d'images sur ces sites. Le texte mentionne « tout propos ou comportement » ; je propose d'y ajouter « message ».

J'ai longuement hésité à donner un avis favorable à l'amendement. Mais il est ici question de harcèlement de rue : comment comprendre que l'on parle soudain de messages ? Vous visez une infraction que nous souhaitons comme vous pénaliser, car la question de l'outrage sexiste et sexuel dans l'espace numérique se pose. Toutefois, nous avons beaucoup de mal à comprendre ce que votre amendement apporterait à l'existant, et notamment à ce que nous avons voté ...

Cet amendement montre très bien que l'inflation pénale que nous combattons est infinie. On ne peut pas mettre sur un pied d'égalité, monsieur Balanant, les positions défendues par l'extrême droite avec les nôtres : excusez-moi, mais l'engagement et l'expérience sur ces questions ne sont pas tout à fait les mêmes ! Nos visions sont différentes, mais on peut aussi se demander si nous faisons vraiment les mê...