Interventions sur "dispositif"

…ce qui a permis à la France d'afficher le taux d'inflation le plus bas parmi les pays de la zone euro. Il ne fait néanmoins aucun doute que la bataille n'est pas terminée et qu'il nous faut mobiliser de nouveaux dispositifs pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Tel est l'objet du présent projet de loi, dont je n'évoquerai ici, naturellement, que les articles examinés par la commission des affaires sociales. Les difficultés auxquelles font face nos concitoyens pour se loger et se nourrir face à l'inflation appelaient de notre part une réaction rapide et immédiate.

...ts de notre pays. Avec l'article 2, nous offrons un gain de pouvoir d'achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs. J'en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L'article 3 ouvre l'accès au dispositif simplifié de mise en place d'un régime d'intéressement par décision unilatérale, aujourd'hui réservé à l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés, à l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés. L'article 4 fait écho à une préoccupation de notre majorité, puisqu'il prévoit que les branches professionnelles négocient plus régulièrement sur le thème des salaires minimums...

D'autre part, le contexte de tension sur la production expliqué précédemment nous oblige, en responsabilité, à prendre une telle mesure. Pour le dire autrement, qui, ici, voudrait prendre le risque de plonger les Français dans le noir l'hiver prochain ? Personne, me semble-t-il. Enfin, les trois derniers articles concernent l'ARENH, un dispositif entériné en 2010 par le gouvernement de l'époque à la suite des travaux de la fameuse commission Champsaur et qui, bien qu'imparfait, contribue fortement à protéger le pouvoir d'achat des Français.