Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "aujourd"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

... an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs. J'en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L'article 3 ouvre l'accès au dispositif simplifié de mise en place d'un régime d'intéressement par décision unilatérale, aujourd'hui réservé à l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés, à l'employeur d'une entreprise de moins de cinquante salariés. L'article 4 fait écho à une préoccupation de notre majorité, puisqu'il prévoit que les branches professionnelles négocient plus régulièrement sur le thème des salaires minimums pour tenir compte de l'évolution du niveau du SMIC. Notre commission a complété ce dispo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

...ettant à la ministre chargée de l'énergie de prendre la main, si nécessaire, sur les centrales à gaz. Nous évoquerons aussi la mise en service d'un terminal méthanier flottant au Havre, une mesure qui, je le sais, suscite des interrogations chez certains d'entre vous et fera l'objet de débats, puisqu'elle concerne l'approvisionnement en gaz fossile. Elle se justifie tout d'abord par le fait que, aujourd'hui, 12 millions de ménages français sont encore chauffés au gaz – pour eux, nous nous devons de sécuriser nos importations –, ensuite par le contexte déjà évoqué, enfin parce qu'un terminal méthanier flottant est une solution temporaire et réversible. Dans la mesure où la France ne construit pas une infrastructure gazière pérenne, cette disposition ne remet pas en cause la trajectoire zéro carbo...