Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "augmentation"
1 intervention trouvée.
Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :C'est pourquoi ce texte, fruit d'un compromis, plafonne les hausses de loyers qui pourraient intervenir dans l'année à venir. L'IRL, indice de référence des loyers, mécanisme qui encadre les hausses de loyers auxquelles les propriétaires peuvent procéder en cours de bail, doit, nous en sommes convaincus, nous servir à empêcher de trop fortes augmentations. C'est ainsi que, ayant constaté que l'IRL – qui dépend de l'inflation – pourrait prochainement dépasser les 5 %, nous avons souhaité, de façon dérogatoire, plafonner sa hausse à 3,5 % pour l'année qui vient.
