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Interventions sur "délit"
2 interventions trouvées.
Marine Le Pen :Si nous n'avons pas voté le texte en 2018, c'est précisément parce que l'outrage sexiste et sexuel n'était pas qualifié de délit mais de contravention : nous restons donc totalement cohérents.
Antoine Léaument :Je viens de vous dire, en outre, que nous étions contre les mesures de l'article 7 bis car nous considérons qu'elles sont inefficaces pour traiter les délits…
