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Interventions sur "instance"
1 intervention trouvée.
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales :Un tel calendrier s'accorde assez mal avec celui de la réforme qui est déjà engagée s'agissant des instances représentatives du personnel. Peut-être aurait-il fallu le faire auparavant : désormais, il semble préférable d'attendre que la réforme ait produit ses effets pour en faire l'évaluation. Celle-ci pourra être conduite par le Parlement, grâce aux outils dont il dispose. Avis défavorable.
