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Interventions sur "motion"
1 intervention trouvée.
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales :Pour les raisons que j'ai avancées dans mon propos liminaire et en réponse à la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, la commission émet un avis défavorable.
