Interventions sur "rapport"

... est d'autant plus important qu'il porte sur la dernière année du précédent quinquennat et traduit le résultat de l'action – ou de l'inaction – du Gouvernement. La situation est grave : le déficit public atteint 6,1 % du PIB, alors même que les recettes ont été favorisées par une forte reprise économique – en cinq ans, 64 milliards d'euros de recettes supplémentaires ont été collectés en 2021 par rapport à 2017. Les dépenses publiques ont toutefois poursuivi leur envolée : en cinq ans, les dépenses courantes ont atteint pas moins de 140 milliards d'euros. La Cour des comptes le dénonce et reproche à la majorité de ne pas avoir profité des années favorables, de 2017 à 2019 : « Cette période constitue une occasion manquée dont les conséquences sont encore visibles aujourd'hui », écrit-elle. Dans u...

Le texte que nous examinons est important – Mme Louwagie l'a souligné. Il met fin à un exercice 2021 marqué par l'urgence et la relance, et affiche de facto un déficit budgétaire encore élevé. L'évaluation est nécessaire, d'autant que l'information qu'elle requiert est disponible. Sans doute faut-il y simplifier l'accès, plutôt que de demander des rapports supplémentaires, chronophages pour l'Assemblée. Attention, donc, aux finances publiques, dès lors qu'on ne souhaite ni nouvel impôt, ni nouvelle dette. Le retournement du taux d'endettement constaté en 2021 est le gage d'une trajectoire favorable. Aussi le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) appellera-t-il à voter le projet de loi de règlement du budget 2021.

...s dépenses. Nous voterons contre cinq années de cadeaux fiscaux, que le premier président de la Cour des comptes lui-même chiffre à 50 milliards d'euros. Nous voterons contre cinq années de mépris du Parlement – mépris qui perdure, comme en témoignent le dépôt très tardif du projet de loi de règlement et l'absence de documents explicatifs, nous obligeant à déposer des amendements pour obtenir des rapports. Ce mépris du Parlement doit prendre fin. En résumé, après cinq années de gestion à vue, de cadeaux fiscaux et de mépris du Parlement, les députés Socialistes et apparentés voteront contre le projet de loi.

Comme je l'ai déjà indiqué, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur du projet de loi de règlement du budget 2021. Je tiens avant tout à saluer la prestation de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur général : malgré leurs désaccords avec certains groupes, ils ont redoublé d'efforts pour éclairer le Parlement.

Sur le fond, le projet de loi de règlement traduit une dérive des finances publiques, marquée par une augmentation du déficit structurel. La raison n'en réside pas dans la crise sanitaire, mais dans votre incapacité à réaliser la moindre économie depuis trois ans. Vous avez certes engrangé quelques économies – toutefois insuffisantes – lors des deux premières années du quinquennat, comme le rapport de la Cour des comptes l'a observé récemment. Si, membres aujourd'hui du groupe LIOT, nous avons rejeté les précédentes lois de finances initiales et voté certains projets lois de finances rectificatives pour faire face à la crise, en revanche, nous ne voterons pas le présent projet de règlement, qui traduit le fait que les finances ne sont pas gérées comme il convient.

Je remercie M. le ministre délégué et M. le rapporteur général d'avoir méthodiquement répondu à chacune des interventions de l'ensemble des groupes.