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Nous voterons contre ce projet de loi non seulement pour les raisons que j'ai déjà précisées, mais aussi compte tenu des explications insatisfaisantes du ministre délégué. Nous voterons contre en raison, également, de l'attitude de la majorité – ou plutôt de la minorité – relative aujourd'hui. J'observe en effet que certaines leçons ont été tirées de la séance d'hier : vous êtes en grand nombre, même surreprésentés pour examiner un projet de loi qui, habituellement, n'attire pas les foules.
...re que M. Sacha Houlié n'a pas été foudroyé et que M. le ministre délégué, grâce à la mobilisation d'aujourd'hui, s'en sortira indemne. Néanmoins, cette mobilisation, M. de Courson l'a évoqué, a des conséquences fâcheuses : vous n'avez pas respecté le travail de la commission. Or un nombre important d'amendements avaient obtenu le soutien de l'ensemble des groupes d'opposition, c'est-à-dire d'une majorité absolue de cet hémicycle. Par votre surreprésentation et, il est vrai, notre sous-représentation,…
Il n'est pas toujours besoin d'investir ; parfois, il faut juste partager, voyez-vous ? Vous vous y ferez : vous êtes en majorité relative et vous risquez bien de perdre sur de nombreux amendements. Je regrette encore une fois que vous ayez repoussé des amendements sur lesquels nous étions tombés d'accord en commission des finances, à l'issue d'un travail sérieux.
...t 6,1 % du PIB, alors même que les recettes ont été favorisées par une forte reprise économique – en cinq ans, 64 milliards d'euros de recettes supplémentaires ont été collectés en 2021 par rapport à 2017. Les dépenses publiques ont toutefois poursuivi leur envolée : en cinq ans, les dépenses courantes ont atteint pas moins de 140 milliards d'euros. La Cour des comptes le dénonce et reproche à la majorité de ne pas avoir profité des années favorables, de 2017 à 2019 : « Cette période constitue une occasion manquée dont les conséquences sont encore visibles aujourd'hui », écrit-elle. Dans un tel contexte, la dette atteint le niveau historique de 112,5 % du PIB, en dépit des aménagements élaborés par la majorité pour bénéficier des primes d'émission, lesquelles réduisent la dette de près de 4 point...
Nous partageons nombre des arguments qu'a exposés avec éloquence notre collègue David Guiraud. Néanmoins, le comportement de la majorité n'est pas un motif suffisant pour rejeter le projet de loi. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont d'autres griefs à son encontre : nous ne le voterons donc pas. Nous voterons contre cinq années de gestion à vue ayant occasionné 161 milliards d'euros de déficit – les recettes ne couvrant que 60 % des dépenses. Nous voterons contre cinq années de cadeaux fiscaux, que le premier présid...
– pardon, que Mme la Première ministre voulait instaurer une nouvelle méthode, depuis que l'ex-majorité est devenue minoritaire.
Je constate qu'en commission des finances et en séance, vous adoptez une attitude exactement inverse à celle que vous aviez promise : vous continuez à vous comporter comme la majorité que vous n'êtes plus.
L'évaluation de l'action du Gouvernement n'est ni un travail de droite, ni un travail de gauche – la précédente majorité l'a d'ailleurs démontré à l'occasion du Printemps de l'évaluation. Le contrôle de l'action du Gouvernement n'est pas l'apanage des oppositions : la majorité peut, elle aussi, le pratiquer.
Oui, oui, le contrôle de l'action du Gouvernement n'est pas l'apanage des oppositions. Je le répète : la majorité peut, elle aussi, le pratiquer.