Interventions sur "poste"

Il vise à proroger le mandat des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu'au 31 décembre 2024. La réforme des IRP est une profonde révolution pour la société anonyme La Poste. Initialement fixée au 31 juillet 2024, la date de fin de mandat a été reportée au 31 octobre 2024. Toutefois, elle reste incohérente au regard d'autres dates comme celle de la clôture des comptes Cogas, qui a lieu au terme de l'année civile ; la date du 31 octobre ne permettra pas aux représentants du personnel d'effectuer correctement la transition. Par conséquent, il semble nécessaire de perm...

Nous avons évoqué ce sujet en commission. Le Sénat a fait le choix de reporter cette date au 31 octobre 2024. Comme vous le savez, la fin de l'année est une période d'activité très intense pour La Poste. La date du 31 octobre permet de bénéficier de trois mois supplémentaires pour la négociation, pour l'organisation des futures élections et pour la préparation de l'installation des CSE. Avis défavorable.

...le actuel. Les CHSCT permettent de mettre sur la table des sujets tels que la souffrance au travail, la pénibilité, la sécurité tant morale que physique, et de régler des incidents, parfois dans l'urgence. À l'heure où les conditions de travail se dégradent toujours davantage, où le nombre de démissions et de suicides explose, où la pénibilité au travail concerne plus que jamais les agents de La Poste, la réduction du nombre d'instances compétentes en matière de santé et de sécurité au travail n'est pas envisageable. Cette proposition de loi vise en effet à remplacer les CHSCT par des CSSCT, qui ne seraient plus des instances à part entière, mais de simples commissions internes au CSE. Ces nouvelles commissions auraient moins de moyens et moins de pouvoir qu'auparavant. En outre, elles ne ser...

La Poste dispose de ressources importantes en matière de sécurité et de santé au travail.

...ent référence au taux de couverture par une CSSCT pour les seuls salariés du secteur privé, laissant de côté les autres catégories de personnel de l'entreprise, sans que le motif de ce choix apparaisse clairement. Il s'articule donc mal avec le reste de la proposition de loi. Par ailleurs, si nous l'adoptions, les dispositions relatives aux CHSCT pourraient continuer de produire leurs effets à La Poste quand bien même les mandats de leurs membres seraient arrivés à leur terme. Avis défavorable.

En septembre, un accord de méthode a été signé par 54 % des organisations syndicales afin de mener au mieux, comme le rappelait M. le rapporteur, les négociations collectives relatives à la mise en place des CSE. Cet accord doit contribuer à garantir la bonne tenue de ces négociations. Toutefois, la poursuite de réorganisations territoriales par la direction de La Poste à l'heure même des négociations brouille les pistes et donne aux organisations syndicales le sentiment de négocier, pour ainsi dire, sur des sables mouvants. Ces réorganisations apparaissent ainsi comme une entorse à l'accord de méthode. Nous souhaitons donc inscrire dans la loi qu'il faudra impérativement procéder à une vérification du respect de l'accord de méthode pour garantir que les négoci...

Il nous semble important que la période ouverte jusqu'au 31 octobre 2024 soit véritablement mise à profit pour la négociation collective, dans le climat le plus serein possible, afin de permettre aux organisations syndicales et à la direction d'instaurer des IRP fondées sur les spécificités de La Poste et les besoins de ses salariés. Or cela ne sera possible que si, comme l'ont demandé les sept organisations syndicales – CGT, CFDT, FO, Sud, CFTC, CFE-CGC et Unsa –, la direction de La Poste suspend les réorganisations en cours dans l'entreprise, le temps que se tiennent les négociations relatives aux CSE. Sans cela persistera dans la discussion une forme d'insincérité franchement inacceptable, n...

Cet amendement nous éloigne du cœur du texte, puisqu'il ne concerne pas la négociation collective relative aux IRP, mais l'organisation interne de l'entreprise. Il ne relève donc pas de la proposition de loi que nous examinons. Sur le fond, on peut se demander s'il est pertinent de figer jusqu'à la fin de l'année 2024 l'organisation de La Poste, alors même que des évolutions pourraient apparaître nécessaires d'ici à cette date. Votre proposition n'est pas du ressort de la loi ; elle relève du dialogue social, qui, je vous le rappelle, existe bel et bien à La Poste. L'accord de méthode signé par plus de 50 % des organisations syndicales montre la voie à ce qui pourrait se produire d'ici au 31 octobre 2024. Avis défavorable.

...ille, il me semble clair que nous avons affaire à deux champs différents. D'une part, la négociation syndicale au sujet d'une réorganisation des IRP est inscrite sans ambiguïté dans le texte, quand bien même on peut, comme le rappelait Ian Boucard, émettre quelques questions ou des doutes à son sujet. D'autre part, vous souhaitez inscrire dans la loi la notion de réorganisation territoriale de La Poste. Ce n'est absolument pas la même chose.