Interventions sur "CSE"

Nous avons évoqué ce sujet en commission. Le Sénat a fait le choix de reporter cette date au 31 octobre 2024. Comme vous le savez, la fin de l'année est une période d'activité très intense pour La Poste. La date du 31 octobre permet de bénéficier de trois mois supplémentaires pour la négociation, pour l'organisation des futures élections et pour la préparation de l'installation des CSE. Avis défavorable.

...de démissions et de suicides explose, où la pénibilité au travail concerne plus que jamais les agents de La Poste, la réduction du nombre d'instances compétentes en matière de santé et de sécurité au travail n'est pas envisageable. Cette proposition de loi vise en effet à remplacer les CHSCT par des CSSCT, qui ne seraient plus des instances à part entière, mais de simples commissions internes au CSE. Ces nouvelles commissions auraient moins de moyens et moins de pouvoir qu'auparavant. En outre, elles ne seraient obligatoires que dans les entreprises comptant au moins 300 salariés, alors que les CHSCT le sont à partir de 50 salariés. Depuis les ordonnances Macron de 2017, ce modèle a prouvé son inefficacité. Après leur entrée en vigueur, la proportion des entreprises de 50 à 300 salariés dot...

En septembre, un accord de méthode a été signé par 54 % des organisations syndicales afin de mener au mieux, comme le rappelait M. le rapporteur, les négociations collectives relatives à la mise en place des CSE. Cet accord doit contribuer à garantir la bonne tenue de ces négociations. Toutefois, la poursuite de réorganisations territoriales par la direction de La Poste à l'heure même des négociations brouille les pistes et donne aux organisations syndicales le sentiment de négocier, pour ainsi dire, sur des sables mouvants. Ces réorganisations apparaissent ainsi comme une entorse à l'accord de méthode....

Si nous adoptions votre amendement, nous prendrions le risque que deviennent simultanément applicables les prescriptions applicables aux CHSCT et celles applicables aux CSE. Avis défavorable.

...ations syndicales et à la direction d'instaurer des IRP fondées sur les spécificités de La Poste et les besoins de ses salariés. Or cela ne sera possible que si, comme l'ont demandé les sept organisations syndicales – CGT, CFDT, FO, Sud, CFTC, CFE-CGC et Unsa –, la direction de La Poste suspend les réorganisations en cours dans l'entreprise, le temps que se tiennent les négociations relatives aux CSE. Sans cela persistera dans la discussion une forme d'insincérité franchement inacceptable, née de la possibilité pour La Poste de jouer sur plusieurs tableaux. Pour garantir non seulement le respect de l'accord de méthode, mais aussi la sincérité de la négociation, il convient d'affirmer dans la loi que les réorganisations territoriales en cours doivent cesser jusqu'au terme de la négociation qu...