Interventions sur "CHSCT"

Il vise à proroger le mandat des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu'au 31 décembre 2024. La réforme des IRP est une profonde révolution pour la société anonyme La Poste. Initialement fixée au 31 juillet 2024, la date de fin de mandat a été reportée au 31 octobre 2024. Toutefois, elle reste incohérente au regard d'autres dates comme celle de la clôture des comptes Cogas, qui a lieu au terme de l'année civile ; la date du 31 octobre...

Il vise à maintenir les CHSCT, non jusqu'aux prochaines élections, mais jusqu'à ce que le modèle promu dans cette proposition de loi soit aussi efficace que le modèle actuel. Les CHSCT permettent de mettre sur la table des sujets tels que la souffrance au travail, la pénibilité, la sécurité tant morale que physique, et de régler des incidents, parfois dans l'urgence. À l'heure où les conditions de travail se dégradent toujou...

...mendement pose plusieurs difficultés : vous faites notamment référence au taux de couverture par une CSSCT pour les seuls salariés du secteur privé, laissant de côté les autres catégories de personnel de l'entreprise, sans que le motif de ce choix apparaisse clairement. Il s'articule donc mal avec le reste de la proposition de loi. Par ailleurs, si nous l'adoptions, les dispositions relatives aux CHSCT pourraient continuer de produire leurs effets à La Poste quand bien même les mandats de leurs membres seraient arrivés à leur terme. Avis défavorable.

Si nous adoptions votre amendement, nous prendrions le risque que deviennent simultanément applicables les prescriptions applicables aux CHSCT et celles applicables aux CSE. Avis défavorable.