Interventions sur "technique"

...travail. Nous pouvons la considérer comme l'un des lieux de mémoire du patrimoine républicain de la France. Cette belle maison rassemble 170 000 collaborateurs, dont 53 000 fonctionnaires, 110 000 personnes en CDI, d'autres en CDD, et des alternants et des apprentis. C'est de sa spécificité qu'il est question aujourd'hui. J'aimerais d'abord insister sur un point important : loin d'être purement technique, voire anecdotique ou mécanique – on n'aurait pas le choix –, cette proposition de loi participe à la fragilisation par petites touches de ce service public. La Poste fait partie de ces entreprises publiques qui ont su se moderniser. Elle cultive un lien particulier avec les Français. Sa qualité de service et son maillage territorial n'ont pas d'égal sur le marché, comme en atteste le service uni...

...rain de négocier au sein de cette instance un accord de méthode et un accord de périmètre sur le dialogue social. Si ce n'est pas la qualité du dialogue social qui est en cause, nous devons donc nous demander s'il y a une nécessité impérieuse de revoir et de réduire le nombre des instances représentatives du personnel au sein de La Poste. En l'occurrence, il est question de passer de 145 comités techniques locaux à 28 CSE et de 637 CHSCT à 121 commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), réductions que nous considérons comme problématiques. Vous voulez banaliser les IRP de La Poste pour les faire entrer dans le droit commun des ordonnances de 2017. Or, contrairement ce que prétendait notre collègue, leur bilan est loin d'être bon.

..., elle a traduit en actes le principe d'indivisibilité de la République. Elle a façonné les paysages de nos villes et de nos villages, emblème rassurant d'une continuité territoriale et d'une égalité républicaine pour toutes, pour tous et partout. Depuis la création des relais de poste sous Louis XI et leur nationalisation sous Louis XIV, l'histoire de la poste est intimement liée à nos conquêtes techniques, à notre histoire, celle du progrès, celle des communications, celle des liens qui forgent une société et son contrat social. Permettez-moi, avant d'en arriver à la proposition de loi, de saluer tous les agents et salariés qui l'ont fait, la font et la feront vivre.

... social et économique est une instance de représentation du personnel qui fusionne d'ordinaire les délégués du personnel, le CHSCT et le comité d'entreprise. Dans le cas de La Poste, la configuration en matière de représentation est inédite, fruit d'un héritage historique car, au-delà des CHSCT, on y trouve également aux niveaux national ou local, ou encore parfois à ces deux niveaux, des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou encore des commissions consultatives paritaires. Pour réussir cette transformation – c'est bien de cela qu'il s'agit – et fusionner l'ensemble de ces instances, il est essentiel de mettre en place un dialogue intense, mais serein.

...es et des mandats en cours plongera l'entreprise dans un no man's land juridique. Dans ce contexte, la transposition à La Poste des dispositions du code du travail relatives à la représentativité syndicale paraît justifiée afin de répondre aux enjeux de sa physionomie actuelle. Ainsi, l'article 1er de la proposition de loi prolonge les mandats en cours des membres des CHSCT et des comités techniques du personnel de La Poste jusqu'à la proclamation des résultats des élections aux CSE, au plus tard jusqu'au 31 octobre 2024. J'entends les questions humaines, mais elles relèvent du dialogue social au sein des instances : ce n'est pas notre rôle de les traiter ici.

... décès de leur proche. Pourtant, la réforme ne s'inscrit nullement dans un esprit d'amélioration : concentration et éloignement des centres de décision, appauvrissement du dialogue social, diminution de la représentation syndicale, atteintes à l'autonomie et à la proximité, perte de la singularité des territoires… tout y passe. La direction de La Poste envisage ainsi de convertir les 145 comités techniques actuels en seulement 28 comités sociaux et économiques, soit à peine un CSE pour trois voire quatre départements – alors que nous affirmons qu'il faut au moins un comité social et économique pour chacun des 101 départements français. J'ai une pensée toute particulière pour les territoires ultramarins, qui sont une fois de plus les grands oubliés : parmi les 28 CSE souhaités initialement par la ...

...stale. Cette baisse drastique des effectifs entraîne une surcharge de travail pour ceux qui restent. De nombreux postes ne sont pas pourvus, et tous les départs en retraite ne sont pas remplacés. En définitive, les employés sont épuisés. Même en adoptant le paradigme néolibéral que chérit tant le Gouvernement, on ne peut qu'admettre qu'un tel modèle est loin d'être efficace. Quand on injecte des techniques de management privées dans des services publics, en général, cela finit d'ailleurs très mal. Exemple parmi d'autres, la tournée des facteurs s'allonge et se complexifie, à tel point qu'elle n'est plus à taille humaine. Les logiciels et la mécanisation obligent les facteurs à passer plus de temps à l'extérieur, alors qu'ils sont davantage chargés en courrier et qu'ils sont soumis aux intempéries ...

...sique en prend un coup sévère. Le nombre de suicides explose, mais l'État ne semble pas s'en inquiéter outre mesure. En 2013 – M. Bex l'a rappelé –, un cadre s'est suicidé parce que La Poste l'avait obligé à travailler sur les suicides dans l'entreprise, alors qu'il était lui-même en burn-out. Les conditions d'hygiène et de sécurité s'étant dégradées depuis des années, sous l'effet des nouvelles techniques managériales et des réorganisations du travail, La Poste se retrouve dans une situation désastreuse. La proposition de loi entérine pourtant ce mode de fonctionnement néolibéral, en l'appliquant directement aux instances représentatives du personnel. Il s'agit d'appliquer les ordonnances Macron de 2017 à La Poste d'ici à 2024, en alignant l'entreprise sur le régime du secteur privé. L'objectif e...

...le temps d'accompagner les usagers au quotidien. Nous voulons redonner aux citoyens cet espace de proximité, d'échanges et de services ; nous voulons rendre à La Poste ses missions de service public, et redonner du sens au métier des postiers en leur permettant de l'exercer dignement. Nous voulons placer la santé et la sécurité au travail au premier plan, ce qui passe par des CHSCT et des comités techniques de proximité.

...ission, son mode de représentation du personnel date de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, qui a séparé ces deux opérateurs du service public de la communication. Les temps ayant changé, les instances représentatives de La Poste sont désormais composées de structures qui n'existent plus ni dans le public, ni dans le privé : comité technique national, comités techniques locaux, CHSCT… Tel est bien le problème.

Ces instances comptent également un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales, et des commissions de représentation individuelle du personnel, en particulier les commissions consultatives paritaires et commissions administratives paritaires. La proposition de loi vise à remplacer le comité technique national, les 145 comités techniques locaux et les 632 CHSCT par des CSE dont le nombre reste à définir.

La loi de 1990, qui a 32 ans, exclut en outre les dispositions de droit commun relatives aux délégués syndicaux : elle exige par exemple qu'un accord collectif, pour être validé, soit signé par au moins un syndicat ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés aux élections des comités techniques. Le secteur économique de La Poste est confronté à de multiples tensions : concurrence d'opérateurs comme Amazon, passage au numérique forcé… Le contexte professionnel de l'entreprise est en plein changement. Il importe de trouver un cadre dans lequel un dialogue social effectif puisse vivre, et dans lequel chacun puisse trouver sa place et son utilité. Dans un secteur d'activité en mutation, ...

...uis les ordonnances de 2017, le CSE regroupe la plupart des instances, dont les anciens CHSCT. Ces derniers existeront encore à La Poste jusqu'à la fin des mandats en cours, comme l'autorise la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cependant, la loi ne prévoit pas le cadre juridique du dialogue social futur, après l'échéance des mandats des membres des CHSCT et des comités techniques, le 31 janvier 2023. Sans intervention législative, les instances de représentation du personnel de La Poste ne pourraient plus fonctionner légalement dans trois mois. Ce n'est pas envisageable ; aussi faut-il légiférer dès à présent. Il convient donc de combler ce vide et de mettre les IRP de La Poste en conformité avec le droit commun, tout en tenant compte des spécificités de cette entrepris...