Interventions sur "instance"

Dans ce contexte, votre choix de fusionner les instances de représentation du personnel au sein d'un unique Comité social et économique, dans cette entreprise qui bénéficiait jusque-là d'un statut sur-mesure, va aggraver la situation : il se traduira par une diminution du nombre de représentants du personnel sur le terrain, donc par une perte de proximité entre les salariés et leurs représentants. C'est bien un recul en termes de représentation et de ...

À titre d'illustration, le taux d'entreprises couvertes par une instance traitant de la santé et de la sécurité au travail est passé de 53,1 % avant la réforme à 21 % aujourd'hui.

... Il s'agit en effet d'appliquer à l'ensemble du personnel de La Poste, qu'il soit de droit privé ou de droit public, les dispositions concernant le comité social et économique en réformant les institutions représentatives, et non de se prononcer sur les qualités du CSE. Enfin et surtout, il faut aussi consacrer du temps aux discussions, qui doivent aboutir avant le 31 décembre 2022, sans quoi les instances et mandats en cours arriveraient à échéance ; La Poste serait alors privée d'un mécanisme de négociation collective, ce qui serait très dommageable. Voilà pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés s'abstiendront… …

Cette proposition de loi vise à réduire drastiquement les moyens accordés aux instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise La Poste. Lorsqu'on y regarde de plus près, on constate en effet les nombreuses conséquences néfastes qu'induit ce texte : baisse du budget global des instances, baisse du nombre d'élus, baisse du nombre d'heures de délégation, perte de proximité, et j'en passe. En conjuguant cela avec la forte baisse de 80 % du nombre de comités veillant à la...