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...ge de manière ferme en ce sens ; j'y tiens et nous y tenons particulièrement, comme annoncé en commission. Cela dit, la détermination du périmètre des CSE relève de la négociation collective. Peut-on raisonnablement envisager que la loi détermine le nombre d'instances qu'une entreprise, fût-ce La Poste, doit créer ? Je ne le crois pas. Vous le savez, mes chers collègues, les discussions entre la direction et les organisations syndicales ont débuté ; un accord de méthode portant le projet de création des nouvelles instances a recueilli la signature de la majorité des syndicats. Il est normal que les positions des parties divergent sur certains points ; il est également bon qu'elles ne soient pas figées. Je crois pouvoir affirmer qu'elles ne le sont pas, ainsi que tendent à le démontrer les récentes...