Interventions sur "proximité"

...out le territoire et continue d'employer près d'un tiers de fonctionnaires. La proposition de loi le prévoit expressément : la création d'un conseil des questions statutaires, sur le modèle retenu par Orange, est ainsi le gage d'un traitement approprié des questions intéressant ceux-ci. Au demeurant, le maillage territorial des IRP de demain devra permettre de répondre véritablement au besoin de proximité entre les personnels et leurs représentants. Pour des raisons parfaitement légitimes, les organisations syndicales y attachent une grande importance, le sujet étant d'autant plus sensible que le nombre d'élus va diminuer. La Poste doit prendre la mesure des enjeux en la matière : il est rassurant qu'elle envisage la création de près de 900 représentants de proximité qui serviront de relais entre...

Dans ce contexte, votre choix de fusionner les instances de représentation du personnel au sein d'un unique Comité social et économique, dans cette entreprise qui bénéficiait jusque-là d'un statut sur-mesure, va aggraver la situation : il se traduira par une diminution du nombre de représentants du personnel sur le terrain, donc par une perte de proximité entre les salariés et leurs représentants. C'est bien un recul en termes de représentation et de défense des intérêts du personnel, qui aura des conséquences dramatiques. Cette réforme divisera par cinq le nombre d'instances représentatives par rapport au nombre de comités techniques préexistants. Il n'est pas acceptable que la sécurité et la santé du personnel soient sacrifiées sur l'autel de l...

Cette proposition de loi vise à réduire drastiquement les moyens accordés aux instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise La Poste. Lorsqu'on y regarde de plus près, on constate en effet les nombreuses conséquences néfastes qu'induit ce texte : baisse du budget global des instances, baisse du nombre d'élus, baisse du nombre d'heures de délégation, perte de proximité, et j'en passe. En conjuguant cela avec la forte baisse de 80 % du nombre de comités veillant à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, ceux-ci seront bien moins protégés. Cela étant, nous comptons sur le débat à venir pour préserver avant tout les intérêts des employés. C'est pourquoi nous préférons nous abstenir de voter sur la motion de rejet, ne dérogeant pas à not...

...ue social, ainsi qu'à la réalité du travail à La Poste. Pourtant, le climat social à La Poste est marqué par une réorganisation tous les deux ans, par le stress, les burn-out et même les suicides parmi les employés et les cadres. En 2017, les ordonnances Macron – ou ordonnances travail – ont mis en place les CSE dans les entreprises privées. Résultat : la représentation des salariés a reculé, la proximité a reculé, la santé et la sécurité au travail ont reculé !

La Poste n'est pas une entreprise comme une autre, comme mon collègue Christophe Bex l'a rappelé. À travers elle, c'est une certaine idée de l'organisation du service public à la française qui se joue : maillage territorial de proximité, qualité du service rendu, égalité devant le service public, régime mixte de l'organisation du travail. Nous pouvons la considérer comme l'un des lieux de mémoire du patrimoine républicain de la France. Cette belle maison rassemble 170 000 collaborateurs, dont 53 000 fonctionnaires, 110 000 personnes en CDI, d'autres en CDD, et des alternants et des apprentis. C'est de sa spécificité qu'il est q...

...autant plus utile qu'au 31 décembre prochain, l'expiration des instances et mandats en cours privera La Poste d'un dispositif de négociation collective. Il convient donc d'assurer ici la permanence du cadre régissant le dialogue social, le temps que les négociations avec les représentants syndicaux puissent se dérouler de manière apaisée, en prenant notamment en compte le défi que constituent la proximité et la différenciation des besoins selon les territoires, en particulier dans les outre-mer. Il s'agit d'un chantier de grande ampleur, qui s'accompagne d'un changement culturel majeur. Pour préparer ces discussions et garantir le caractère apaisé de leur déroulement, a été conclu en septembre 2022 un accord sur la méthode définissant les modalités et les thèmes de la négociation en vue de la mis...

...otégeront donc pas aussi efficacement les droits et les conditions de travail des salariés. Notre vision du progrès social, de la justice sociale et de la dignité nous interdisent de soutenir une régression de cette nature. Concentration et éloignement des centres de décision, appauvrissement du dialogue social, diminution de la représentation syndicale, atteintes aux principes d'autonomie et de proximité dans une entreprise en restructuration et désorganisation permanentes, perte de la singularité des territoires : tout dans cette proposition de loi conduira le groupe Écologiste – NUPES à s'opposer à son adoption. Ses dispositions et sa philosophie la rendent incompatible avec les principes qui doivent selon nous régir les services publics et la république sociale que nous devons chérir et sans c...

... accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste ». En réalité, il s'agit de lui appliquer les ordonnances dites dialogue social de 2017. Pour ce faire, il faut soit vouloir du mal à La Poste, soit trouver ces ordonnances formidables. Or, leur bilan est calamiteux. La Dares a établi en juillet 2022 un constat sans appel : recul de la représentation des salariés, perte de proximité des élus et effacement des questions relatives à la santé au travail dans les entreprises.

...tants du personnel ont pu agir sur les réorganisations postales, faire valoir leur connaissance concrète, recourir à des experts, voire ester en justice. Alors que le ratio était d'un CHSCT pour 1 200 salariés, il sera de 1 pour 6 500 salariés en ce qui concerne les CSE – malgré les engagements positifs obtenus, monsieur le rapporteur, pour les territoires ultramarins. Quant aux représentants de proximité, qui font figure de troisième instance, ils seront seuls, disposant de quelques heures de délégation par mois mais de bien peu de prérogatives. Résultat global : ce sera plus de pouvoir pour la direction et moins pour les agents et les salariés. Mais n'était-ce pas le but ? La période ouverte jusqu'en octobre 2024 par la proposition de loi doit permettre d'instaurer, par la négociation collectiv...

...non à l'issue d'un accord. Afin d'éviter ces écueils, nous réaffirmons le besoin d'instances de représentation suffisamment nombreuses, suffisamment proches des personnels et armées pour aborder tous les sujets, en particulier la santé et la prévention des risques psychosociaux. La disparition des CHSCT ne doit pas faire passer ces questions au second plan. Notre seconde exigence est celle de la proximité. Nous devons préserver l'ancrage territorial, condition sine qua non de la bonne tenue du dialogue social au sein de La Poste. La réduction du nombre d'instances fera nécessairement perdre en proximité géographique et cette question se pose avec plus d'acuité encore dans les territoires ultramarins et en Corse : les premières propositions ne prévoyaient d'ailleurs qu'un seul CSE pour l'ens...

...les conditions de travail de plus en plus inhumaines auxquelles sont confrontés les employés de La Poste, conditions qui ont conduit au décès de leur proche. Pourtant, la réforme ne s'inscrit nullement dans un esprit d'amélioration : concentration et éloignement des centres de décision, appauvrissement du dialogue social, diminution de la représentation syndicale, atteintes à l'autonomie et à la proximité, perte de la singularité des territoires… tout y passe. La direction de La Poste envisage ainsi de convertir les 145 comités techniques actuels en seulement 28 comités sociaux et économiques, soit à peine un CSE pour trois voire quatre départements – alors que nous affirmons qu'il faut au moins un comité social et économique pour chacun des 101 départements français. J'ai une pensée toute partic...

..., alors qu'ils sont davantage chargés en courrier et qu'ils sont soumis aux intempéries et aux chaleurs excessives, comme ce fut le cas l'été dernier. Les bureaux de poste ferment progressivement, et les usagers doivent parfois parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour en trouver un ouvert. Afin de juguler l'hémorragie des bureaux, les collectivités territoriales, attachées à un service de proximité, n'ont d'autre choix que d'ouvrir des agences postales, se substituant à un État qui se désengage au nom de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée promue par son idéologie libérale.

Le cœur de La Poste, c'est la proximité et la création de lien ; c'est de prendre le temps d'accompagner les usagers au quotidien. Nous voulons redonner aux citoyens cet espace de proximité, d'échanges et de services ; nous voulons rendre à La Poste ses missions de service public, et redonner du sens au métier des postiers en leur permettant de l'exercer dignement. Nous voulons placer la santé et la sécurité au travail au premier plan,...

Des managers sont formés à la prévention, des responsables des ressources humaines sont formés aux sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ils sont présents sur l'ensemble du territoire, à proximité des postiers, ainsi que des ressources spécialisées en SSCT – santé, sécurité et conditions de travail – parmi lesquelles on compte 400 préventeurs des services de santé au travail internes, 105 médecins du travail, 124 infirmiers en santé au travail, 111 assistants en santé au travail et plus de 200 assistants sociaux. Votre amendement pose plusieurs difficultés : vous faites notamment référenc...

... de l'existant. Ainsi, le rapport publié au mois de décembre 2021 par le comité d'évaluation des ordonnances travail met en lumière les risques que comporte la fusion des différentes institutions représentatives du personnel au sein d'un unique CSE : réduction du nombre des instances – effet d'aubaine pour les entreprises qui en profitent pour faire des économies –, diminution des moyens, moindre proximité entre les représentants du personnel et les salariés, et recul drastique de la santé et de la sécurité au travail. Qu'importe ! Malgré tous vos beaux discours, dans lesquels vous invoquez un meilleur service public et une meilleure représentation du personnel – utilisant toujours les beaux mots de dialogue social –, vous persévérez dans votre démarche et décidez d'appliquer le régime minimaliste...

...tent et qu'ils ont vocation à protéger. Si ce dernier est trop éloigné, il ne sera que trop peu écouté, donc trop peu protégé. Nonobstant la place qu'il faut évidemment laisser au dialogue social, il est de notre devoir de législateur de définir les conditions dans lesquelles il s'exerce. Or, il paraît nécessaire de prévoir la présence d'un CSE dans chaque département pour garantir la nécessaire proximité entre les salariés et leurs élus.

...al et d'enlever des moyens aux représentants du personnel pour faire pencher le rapport de force en faveur de l'employeur. La fusion des instances au sein du CSE nuit à la représentation locale et territoriale. Appliquée à La Poste, la réforme pourrait conduire à diviser par cinq le nombre de CSE par rapport au nombre de comités techniques préexistants. Selon le rapport, les 900 représentants de proximité, soit 1 pour 180 salariés, compenseront la perte de maillage territorial et la baisse du nombre d'élus. Il n'en est rien. Il faut au moins que la réforme n'aboutisse pas à une réduction du nombre de CSE par rapport au nombre actuel de comités techniques.

...xistant au 1er janvier 2023. Tout d'abord, il n'y a pas lieu d'aligner le nombre de CSE sur celui des comités techniques dans la mesure où ces instances disposent de prérogatives différentes. Rappelons que la création de CSE d'établissement dépend aussi du nombre d'établissements distincts dans l'entreprise, lequel est défini dans le cadre de la négociation collective. Ensuite, la question de la proximité entre les personnels et leurs représentants est un élément central de la discussion actuelle entre les organisations syndicales et la direction de La Poste. Les parties envisagent non seulement des représentants de proximité, dont le nombre n'est pas encore arrêté, mais aussi des délégués syndicaux au nombre de 1 000 d'après les chiffres communiqués à la fois par les organisations syndicales et p...

...ssions sera largement inférieur à celui des CHSCT existant auparavant. Nous n'acceptons pas ce recul draconien des questions de santé et de sécurité au travail alors que le groupe La Poste a justement beaucoup de travail à mener sur ce sujet. Nous proposons donc de maintenir le nombre de ces commissions à un niveau au moins égal à celui des CHSCT existant. Rappelons l'importance des instances de proximité. En cas d'accident du travail ou de braquage dans un bureau de poste, l'urgence est de réunir les CHSCT et les comités techniques, car c'est primordial pour l'employé qui en a été victime. Là encore, votre réforme est vraiment catastrophique.

...n d'un ancrage territorial pour tenir compte de la spécificité des territoires ultramarins et insulaires, cet amendement propose la remise d'un rapport au Parlement pour effectuer le bilan de la création des CSE au sein de l'entreprise La Poste. Ce rapport devra notamment préciser le nombre de CSE instaurés sur chaque territoire, ainsi qu'un bilan qualitatif en matière de territorialisation et de proximité des différentes instances.