Interventions sur "dialogue social"

... outre, le conseil d'orientation et de gestion des activités sociales (Cogas) définit la politique et assure la gestion et le contrôle des activités de cette nature relevant de l'entreprise. Enfin, une commission d'échanges sur la stratégie informe les syndicats des perspectives d'évolution et recueille leurs analyses concernant les orientations stratégiques du groupe, tandis qu'une commission de dialogue social assure l'information de ces mêmes organisations syndicales et la concertation avec elles au sujet des projets d'organisation à portée nationale ou encore des questions d'actualité. Toutefois, la première de ces commissions ne se réunit plus depuis la création, par un accord en date du 21 juin 2017, du comité de dialogue social stratégique groupe, qui assume les mêmes fonctions. Du reste, le droit...

...ris le temps nécessaire pour préparer la présente proposition de loi et pour qu'un accord sur la méthode, signé par plus de la moitié des organisations syndicales, soit mis en œuvre. Grâce à cette proposition de loi, nous disposerons donc à partir du 31 janvier du cadre légal qui régira le fonctionnement des CSE dont le groupe La Poste a besoin. Imaginez que nous soyons privés de base légale : le dialogue social ne pourrait plus avoir lieu au sein de l'entreprise, dont vous savez comme moi qu'elle s'est toujours distinguée par un dialogue social de qualité.

–, les échanges avec La Poste ont révélé que le dialogue social se poursuit dans les faits.

Grâce à cette démarche, un accord de méthode approuvé par plus de la moitié des organisations syndicales a été conclu. Il démontre que chacun est prêt à poursuivre le processus de discussion et de négociation. Comme vous le savez, les CSE ont été créés par la loi pour constituer de nouveaux espaces de dialogue social. Les filiales de La Poste, Mediapost et La Banque postale, disposent déjà de CSE. Comme toute entreprise d'au moins onze salariés, La Poste doit à son tour s'intégrer dans ce dispositif. Si nous adoptons votre motion de rejet, il n'y aura plus, au 31 janvier 2023, aucun cadre légal pour que le dialogue social puisse se développer à La Poste. Est-ce cela que veulent les députés qui ont déposé la m...

Nous vous prions d'être responsables et de cesser cette obstruction permanente qui manipule le dialogue social au profit d'intérêts purement politiciens. Le groupe Renaissance votera contre la motion.

La proposition de loi que nous examinons est une véritable catastrophe sociale. C'est une catastrophe pour les fonctionnaires et les salariés mais aussi pour le service public de La Poste en général. En créant les CSE et en supprimant les CHSCT, le Gouvernement tourne le dos au dialogue social, ainsi qu'à la réalité du travail à La Poste. Pourtant, le climat social à La Poste est marqué par une réorganisation tous les deux ans, par le stress, les burn-out et même les suicides parmi les employés et les cadres. En 2017, les ordonnances Macron – ou ordonnances travail – ont mis en place les CSE dans les entreprises privées. Résultat : la représentation des salariés a reculé, la proximité...

Vouloir faire la même chose à La Poste est la preuve que le Gouvernement est déconnecté des préoccupations des salariés et du monde du travail. C'est pourquoi je vous appelle à voter notre motion et, ainsi, à rejeter la proposition de loi. Voter cette loi serait un recul affreux pour les salariés et un recul du dialogue social. Surtout, cela tuerait le service public de La Poste !

En fait, vous n'aimez pas le débat, voilà tout. Restons sérieux, car les salariés de La Poste en ont besoin. Si nous ne faisons rien, que se passera-t-il ? Le rapporteur l'a dit : il y aura un vide juridique et nous ne pourrons plus avancer. Le présent texte permet précisément d'avancer. Quant aux craintes que vous avez formulées lors de la suppression des CHSCT, elles sont infondées : le dialogue social se poursuit et marche très bien dans les entreprises, mieux même qu'auparavant !

... vide juridique n'est que l'effet de la bombe à retardement que la loi du 6 août 2019 a pris soin d'amorcer. Le Gouvernement lui-même et sa majorité en ont créé les conditions en instaurant une date butoir pour l'exercice des compétences que les instances représentatives du personnel de La Poste tirent de la loi ! Mais venons-en au fond du présent texte qui propose de banaliser les conditions du dialogue social au sein de La Poste sur le modèle de l'entreprise privée. C'est bien là que le bât blesse. Comment une entreprise publique exerçant un service public national doit-elle organiser son dialogue social ? En tenant compte de ses spécificités – c'est ce que nous pensons – ou en copiant le modèle qui s'applique à l'entreprise privée ? C'est cette dernière position qu'adopte cette proposition de loi en...

c'est une figure que les gens connaissent et qui rassure. Si votre réponse est dogmatique, c'est qu'elle ne tient pas compte des faits. Posons-nous d'abord la question de savoir si le dialogue social fonctionne au sein de La Poste. C'est bien le cas, même s'il n'est sans doute pas parfait. Preuve en est la création du comité de dialogue social stratégique groupe à la suite de l'accord du 21 juin 2017. En ce moment même, la direction et les syndicats sont en train de négocier au sein de cette instance un accord de méthode et un accord de périmètre sur le dialogue social. Si ce n'est pas la qu...

...as moi qui le dis, c'est la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) qui, dans une étude de juillet 2022, souligne que leur application s'est traduite par un affaiblissement de la représentation et une baisse de la présence syndicale. Nous alertons aussi sur le fait que la réduction du nombre d'IRP pourrait porter atteinte à la décentralisation effective du dialogue social et à la qualité de ce dernier. Pour notre part, nous considérons que ce n'est pas en nivelant l'organisation du dialogue social au sein de La Poste par le bas, c'est-à-dire en l'alignant sur ce qui prévaut dans le privé, que vous soutiendrez cette belle entreprise.

... travail relatives au CSE en réformant ses IRP qui relèvent aujourd'hui encore de la loi de 1990. Une loi paraît en effet nécessaire pour assurer leur mise à jour. Ce service public fondamental est en pleine mutation. Le passage à l'ère numérique, la concurrence accrue exercée par des acteurs dématérialisés et la définition de nouvelles missions nécessitent l'élaboration d'un cadre permettant un dialogue social constructif. En outre, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi est d'autant plus utile qu'au 31 décembre prochain, l'expiration des instances et mandats en cours privera La Poste d'un dispositif de négociation collective. Il convient donc d'assurer ici la permanence du cadre régissant le dialogue social, le temps que les négociations avec les représentants syn...

...quant sciemment l'augmentation du nombre de colis. Parce que nous sommes les défenseurs d'une certaine idée de la République, de ses services publics et du modèle social qui les accompagne, nous ne pouvons que nous opposer à l'esprit de ce texte qui proroge les CHSCT avant de les enterrer définitivement. Nous ne saurions approuver un texte qui maltraite au point de l'anéantir le régime actuel de dialogue social au sein de La Poste. Ses dispositions nous font craindre, comme à de nombreux acteurs de terrain, un affaiblissement considérable et inacceptable du pouvoir déjà si faible dont disposent les salariés face la direction. Telle n'est pas notre conception de la démocratie sociale, particulièrement quand il s'agit d'une institution aussi symbolique et importante pour notre vie collective. Les CSE et ...

Les mots pourraient paraître doux à l'oreille : « proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste ». En réalité, il s'agit de lui appliquer les ordonnances dites dialogue social de 2017. Pour ce faire, il faut soit vouloir du mal à La Poste, soit trouver ces ordonnances formidables. Or, leur bilan est calamiteux. La Dares a établi en juillet 2022 un constat sans appel : recul de la représentation des salariés, perte de proximité des élus et effacement des questions relatives à la santé au travail dans les entreprises.

...ur une négociation sincère qui ne se déroule pas sur des sables mouvants, selon les mots des organisations syndicales, la direction de La Poste doit cesser les réorganisations entreprises dans le cadre du plan stratégique La Poste 2030, qui jouent sur les périmètres des établissements existants. Enfin, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES continuera à s'opposer aux ordonnances dites dialogue social, dont l'affichage en mots doux cache, en réalité, des maux durs.

Aborder les conditions du dialogue social au sein d'une entreprise telle que La Poste n'a rien d'anodin. D'abord, cela nécessite de prendre en considération la pluralité des statuts des employés, qu'ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, salariés, mais aussi intérimaires. Cette coexistence a justifié l'instauration d'instances représentatives du personnel adaptées aux spécificités de l'entreprise. Surtout, au-de...

...ntativité syndicale paraît justifiée afin de répondre aux enjeux de sa physionomie actuelle. Ainsi, l'article 1er de la proposition de loi prolonge les mandats en cours des membres des CHSCT et des comités techniques du personnel de La Poste jusqu'à la proclamation des résultats des élections aux CSE, au plus tard jusqu'au 31 octobre 2024. J'entends les questions humaines, mais elles relèvent du dialogue social au sein des instances : ce n'est pas notre rôle de les traiter ici.

...aula, de Murielle ou encore de Nicolas ont toutes dénoncé, et dénoncent encore aujourd'hui, les conditions de travail de plus en plus inhumaines auxquelles sont confrontés les employés de La Poste, conditions qui ont conduit au décès de leur proche. Pourtant, la réforme ne s'inscrit nullement dans un esprit d'amélioration : concentration et éloignement des centres de décision, appauvrissement du dialogue social, diminution de la représentation syndicale, atteintes à l'autonomie et à la proximité, perte de la singularité des territoires… tout y passe. La direction de La Poste envisage ainsi de convertir les 145 comités techniques actuels en seulement 28 comités sociaux et économiques, soit à peine un CSE pour trois voire quatre départements – alors que nous affirmons qu'il faut au moins un comité social ...

...llectif, pour être validé, soit signé par au moins un syndicat ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés aux élections des comités techniques. Le secteur économique de La Poste est confronté à de multiples tensions : concurrence d'opérateurs comme Amazon, passage au numérique forcé… Le contexte professionnel de l'entreprise est en plein changement. Il importe de trouver un cadre dans lequel un dialogue social effectif puisse vivre, et dans lequel chacun puisse trouver sa place et son utilité. Dans un secteur d'activité en mutation, et en ayant à l'esprit l'intérêt de La Poste, comment associer les représentants du personnel aux choix de l'entreprise à la mobilisation des moyens et au management des ressources – le tout, dans l'intérêt collectif ? La modification des instances représentatives du pers...

...eprésentation du personnel ont connu de profondes modifications ces dernières années. Depuis les ordonnances de 2017, le CSE regroupe la plupart des instances, dont les anciens CHSCT. Ces derniers existeront encore à La Poste jusqu'à la fin des mandats en cours, comme l'autorise la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cependant, la loi ne prévoit pas le cadre juridique du dialogue social futur, après l'échéance des mandats des membres des CHSCT et des comités techniques, le 31 janvier 2023. Sans intervention législative, les instances de représentation du personnel de La Poste ne pourraient plus fonctionner légalement dans trois mois. Ce n'est pas envisageable ; aussi faut-il légiférer dès à présent. Il convient donc de combler ce vide et de mettre les IRP de La Poste en conform...