Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 3 et état a (seconde délibération)

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :