Interventions sur "également"

...fait le constat d'un pilotage insuffisant des dépenses fiscales, dont le montant s'élevait à 90,3 milliards d'euros en 2021. Elle note qu'« une proportion significative de dépenses fiscales, estimées à plus de 1 milliard, n'ont […] jamais été évaluées », et qu'« un nombre croissant de dispositifs demeurent non chiffrés (89 mesures, soit près de 14 % en 2021 contre 8 % en 2011) ». La Cour rappelle également qu'outre les difficultés liées au chiffrage, « le nombre de bénéficiaires n'est disponible que pour un peu moins de 60 % des dépenses fiscales ». Ces nombreuses défaillances soulignées d'année en année mettent en évidence une « absence d'intégration des mesures fiscales dans une politique globale et cohérente ». Devant un tel constat, nous reprenons une fois de plus la recommandation de la Cour ...

...r l'essentiel à un rebond de l'économie. La croissance est en effet repartie en 2021, et avec elle les revenus, les bénéfices et l'emploi, ce qui s'est traduit par des recettes fiscales supplémentaires, lesquelles ont été réinvesties, dans le cadre de l'équilibre budgétaire, y compris en 2022, dans des dépenses destinées à aider les Français qui ont le moins de moyens disponibles. Je vous renvoie également au paquet de 20 milliards d'euros sur lequel la commission des finances se penche en ce moment et à toutes les mesures de redistribution vers l'ensemble de nos concitoyens. Je comprends votre demande de rapport mais je dois souligner une fois de plus que les informations que vous demandez sont déjà disponibles. Elles sont rendues publiques au sein de l'exposé des motifs du présent projet de loi ...

J'émets un avis favorable sur l'amendement sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement qui vise à accorder au Gouvernement un mois supplémentaire pour remettre ledit rapport. Il s'agit en effet d'une mission tout à fait exceptionnelle, d'un montant également exceptionnel, qui ne fait pas l'objet d'un rapport régulier émis par les rapporteurs spéciaux et qui mérite, dès lors, qu'on y porte une attention particulière. Je n'ai d'ailleurs pas trouvé moi-même l'information que vous recherchez. C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je suis favorable à l'adoption de cette demande de rapport, sous réserve, je le répète, de l'adoption du présent sous...

Cet écart relève principalement des difficultés de recrutement des stagiaires du service militaire adapté dans les outre-mer en raison de la crise sanitaire, difficultés qui expliquent une part importante de la vacance évoquée. Le RAP détaille le sujet. Je vous invite également à vous rapprocher du rapporteur spécial qui sera nommé la semaine prochaine sur la mission "Outre-mer" afin d'étudier ce point en détail. Il pourra questionner le Gouvernement et l'administration concernant l'écart que vous soulevez. Avis défavorable à votre demande de rapport.

Par cet amendement, nous demandons que la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse soit enfin appliquée et qu'un rattrapage soit effectué quant au rapport prévu dans cette loi non seulement pour les années 2020, 2021 mais également pour 2022, la loi s'appliquant également aux réformes engagées pour l'année en cours. Ce rapport est important pour la qualité de nos débats et pour éclairer les Français quant à l'impact de vos choix budgétaires sur l'accroissement des inégalités, sur la santé de nos concitoyens ou, plus important encore, sur l'empreinte carbone de la France à l'heure où la canicule frappe une fois de plus nos t...