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Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, elle a raison. C'est pourquoi depuis quelques années, nous ramenons à 5,5 % le taux de TVA sur l'ensemble des activités de traitement des déchets, parallèlement à une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – afin d'aider les collectivités territoriales. Avis défavorable.
Danielle Simonnet :...sychologique ; il est aussi social et même scolaire puisque les expulsions contribuent à l'échec scolaire, s'agissant des familles avec enfants, sans parler de celles qui comptent des personnes vulnérables. Dans le même temps, les coupes franches que vous avez faites depuis 2017 dans le budget du logement vous ont permis de réaliser 15 milliards d'euros d'économies, alors même que les différentes taxes qui pèsent sur ce secteur ont énormément rapporté à l'État. Je vous le dis : empêcher ces expulsions locatives constitue vraiment une priorité absolue ; l'adoption de cet amendement me semble donc essentielle et urgente.
