Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "parlement"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Nous sommes en train d'inventer le nouveau Parlement ! Cet amendement de la commission des finances a pour objet la production d'un rapport sur l'annulation de 165,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 17 millions d'euros de crédits de paiement non consommés et non reportés dans le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Par ces amendements, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport justifiant l'annulation de 249 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 244 millions d'euros crédits de paiement non consommés et non reportés, dans la mission "Enseignement scolaire" . Ces sommes sont importantes et nous estimons donc que le Gouvernement doit se justifier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

...État" . Vous trouverez toutes les informations concernant l'année 2021 dans le rapport que j'ai présenté au mois de décembre, et vous trouverez celles relatives à l'année 2022 dans celui que je présenterai à la fin de l'année si je suis à nouveau rapporteur spécial de cette mission. Peut-être n'ai-je pas bien compris votre demande, mais il me semble que l'information est bien disponible pour les parlementaires.