Interventions sur "budgétaire"

...liste dépose d'ailleurs des amendements similaires sur chaque projet de loi de règlement et sur chaque projet de loi de finances initiale ou rectificative, les gouvernements et Bercy ayant la fâcheuse tendance de choisir des évaluations des soldes public et structurel qui sont erronées. Nous aurions tout intérêt à mettre à jour les données contenues dans les articles liminaires des projets de loi budgétaires afin de nous prémunir contre tout risque d'insincérité. J'ajoute que nos collègues sénateurs déposent également régulièrement des amendements de ce type, lesquels font cependant toujours l'objet d'un avis toujours négatif du Gouvernement. Nous nous honorerions à retenir des évaluations plus sincères. Nous proposons donc de reprendre les estimations qui sont faites par la Commission européenne.

Nous reconnaissons tous l'intérêt des lois de programmation mais le vrai sujet est celui de la sincérité des comptes. M. le rapporteur général a lui-même reconnu ce que nous disons tous : les chiffres qui sont donnés dans le projet de loi ne sont pas les bons. Quand on défend le principe de sincérité budgétaire comme nous le faisons tous, cela pose problème. Si la loi organique a créé le HCFP, c'est bien pour que nous disposions de chiffres exacts. Voilà pourquoi nous soutenons ces amendements.

Les députés socialistes voteront cet amendement qui, bien que symbolique, rappelle l'absence totale de pluriannualité dans la gestion de nos finances publiques. Notre cadre pluriannuel est fantaisiste. Je répète ce que j'ai dit au sujet de l'article liminaire. Comment faire vivre la pluriannualité budgétaire dans une culture de l'annonce telle que la nôtre ? Les annonces du Président de la République de mesures qui se chiffrent parfois à 20 ou 30 milliards d'euros ponctuent l'actualité. Celle de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public en est un parfait exemple. Nous devons absolument réfléchir à une réforme du cadre pluriannuel de gestion des finances publiques et je salue, de ce po...

...e calculait la croissance potentielle ? C'est un recto-verso format A3 couvert d'équations mathématiques qui, de mon point de vue, ne reposent sur aucune approche méthodologique, théorique ou économétrique sérieuse. Il faudrait donc que l'on engage une vraie réflexion académique sur le calcul de la croissance potentielle – par exemple dans le cadre de la révision des méthodes de calcul du déficit budgétaire entamée par l'Union européenne, cela afin d'éviter d'user de ces notions extrêmement théoriques que sont le déficit structurel et la croissance potentielle, dont je n'ai cessé, sous l'ancienne législature, de rappeler qu'elles semblaient aberrantes à l'économiste que je suis.