Interventions sur "ailleurs"

Moi, mes chers collègues, je lis les avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). L'amendement a simplement pour but de suivre ses prescriptions. Le suivant, proposé par Valérie Rabault, est d'ailleurs très proche, à ceci près qu'il se fonde sur les estimations de la Commission européenne – d'où le dixième de point d'écart. En tout état de cause, je pense qu'il faut aborder la situation telle qu'elle se présente et arrêter de se cacher derrière son petit doigt. Cela étant, que l'amendement soit adopté ou non n'a pas d'importance ;

D'ailleurs, l'article liminaire n'a lui-même aucune portée, et vous pourriez tout aussi bien le rejeter !

Madame la présidente, c'est un honneur pour moi de défendre cet excellent amendement dont vous êtes la première signataire. Depuis 2012, à l'instar de M. de Courson, le groupe socialiste dépose d'ailleurs des amendements similaires sur chaque projet de loi de règlement et sur chaque projet de loi de finances initiale ou rectificative, les gouvernements et Bercy ayant la fâcheuse tendance de choisir des évaluations des soldes public et structurel qui sont erronées. Nous aurions tout intérêt à mettre à jour les données contenues dans les articles liminaires des projets de loi budgétaires afin de nou...

...alistes ou à Charles de Courson qui, dans leur constance, ont gardé cette habitude. Je sais bien que la pédagogie est l'art de la répétition mais cette année, après avoir proposé des dispositions similaires pendant au moins quatorze ans, j'ai fini par renoncer. Monsieur le rapporteur général, la réalité c'est qu'on peut faire tout dire aux données relatives au déficit – votre réponse le montre d'ailleurs de façon limpide. Mais il y a des choses qui ne trompent pas : la distinction entre déficit structurel et déficit conjoncturel est une vraie conséquence des politiques qui sont menées – ou qui ne le sont pas. Comme nous vous reprochons depuis des années de ne pas faire de réformes structurelles, nous sommes nécessairement amenés à considérer que votre déficit est majoritairement structurel, contr...

L'amendement que nous proposons avec Valérie Rabault est quasiment identique à celui du député de Courson, à cette différence près que nous ne retenons pas l'estimation du Haut Conseil des finances publiques, mais que nous reprenons le niveau de déficit structurel calculé par la Commission européenne. Ces chiffres sont d'ailleurs presque les mêmes, et nos deux amendements procèdent d'une même philosophie et ont le même objectif : garantir la sincérité des textes que nous votons.