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Le texte sur lequel nous travaillons depuis plusieurs jours est difficile, complexe, lourd. C'est un texte qui touche chacun de nous au plus profond de son intimité et qui nous renvoie à des souvenirs forcément douloureux. J'aimerais, en quelques mots, exprimer les craintes qu'il m'inspire, en vous parlant d'un homme. En 2008, cet homme, atteint d'une maladie dégénérative, se retrouve privé de la vue en quelques jours, plongé dans le noir, de manière complète et définitive. Cette pathologie n'est pas mortelle, bien sûr, mais cette cécité violente le plonge dans une profonde dépression. Fin juin 2008, cet homme tente de mettre fin à ses jours. Dieu merci...
...avaux de la commission spéciale, nous avions mis en garde sur un certain nombre de points et nous ne sommes absolument pas satisfaits de la procédure retenue qui comporte des risques de dérives. C'est pourquoi nous défendrons un certain nombre d'amendements de repli, après avoir soutenu ces amendements de suppression. Cher collègue Pilato, nous pouvons avoir une divergence de points de vue, et l'exprimer en déposant des amendements, mais dire de ces amendements qui manifestent un désaccord qu'ils sont des amendements d'obstruction, c'est méconnaître la manière dont se fait le travail législatif. Nous savons aussi rédiger des amendements d'obstruction, certains le savent : ce serait tout autre chose.
...ès compliqué et nos débats sont empreints d'émotion. Notre collègue José Beaurain a parlé avec son cœur. Il ne s'agissait pas pour lui de fléchir les uns ou les autres. Même s'il n'appartenait pas à mon parti politique, je me serais quand même levée et j'aurais également applaudi. L'essentiel, quand on subit une maladie neurodégénérative, et plus largement quand on est malade, c'est de pouvoir s'exprimer.
Avis défavorable. Je ne reviendrai pas sur le débat sémantique – mes collègues rapporteurs ont déjà eu l'occasion de s'exprimer à de multiples reprises. L'aide à mourir ne peut être réduite ni à un suicide assisté ni à une euthanasie. La volonté libre, éclairée et répétée du malade sera indispensable à la réalisation de ce dernier geste.
...et amendement. Peut-être que d'autres pays procèdent comme les collègues le proposent, mais l'aide à mourir y est-elle encadrée de la même manière ? Nous souhaitons que la demande soit faite de manière libre et éclairée, et réitérée immédiatement avant l'acte. Or beaucoup de personnes ne pourront pas, à ce stade, rédiger leur demande, qui plus est de façon manuscrite, même si elles peuvent encore exprimer leur volonté de manière libre et éclairée. À ce propos, il est dommage que nous ayons rejeté l'amendement de notre collègue Rilhac, qui proposait que la demande puisse être faite selon les modalités adaptées à la situation de la personne – chaque cas est particulier.
...cie Mme Battistel d'avoir mentionné l'amendement rejeté à l'article précédent, qui visait à ajouter « quel que soit le mode d'expression ». Au moment de mettre en place l'aide à mourir, c'est-à-dire lorsque l'échéance est très rapprochée ou que l'état de santé du patient se dégrade rapidement, chercher à obtenir une manifestation écrite ne présente pas d'intérêt. Il faut que les patients puissent exprimer leur dernière volonté, quel qu'en soit le mode d'expression. Monsieur Millienne, je comprends bien que vous ne cherchez pas à alourdir la procédure, mais à protéger les patients ; cependant, lorsque leur autonomie est altérée et qu'ils ont des difficultés à s'exprimer, exiger qu'ils se manifestent par écrit n'est pas agir en leur faveur.
...es doivent, comme tout un chacun, pouvoir accéder au suicide assisté et à l'euthanasie. On s'inquiète donc d'une rupture d'égalité qui risque de concerner quelques centaines de personnes par an tout au plus – je me suis renseigné pendant la suspension. S'agissant des amendements en discussion, j'entends des collègues évoquer le même souci d'égalité – avec le même formalisme : chacun doit pouvoir exprimer sa demande d'accéder au droit à mourir. Et on ne voit pas l'éléphant au milieu de la pièce : le fait que 180 000 personnes par an – celles qui ne peuvent pas accéder aux soins palliatifs – viennent contredire l'alinéa 10 de l'article 7 qui dispose que l'on doit « garantir la prise en charge [des] besoins médicaux, matériels, psychologiques et sociaux » du patient et « s'assure[r], le cas échéant...
J'ai défendu le volontariat, mais pas nécessairement dans le même état d'esprit que celui de certains collègues que j'entends s'exprimer. Il s'agit d'un enjeu de simplification et de lisibilité pour les personnes souhaitant accéder à l'aide à mourir. Même si ces dernières n'auront pas accès au registre prévu à l'article 16 – nous aurons l'occasion d'en reparler –, le médecin auquel elles adresseront leur demande n'aura pas besoin de passer vingt coups de fil pour identifier les soignants susceptibles de les aider. Par ailleurs, d...
... dans des directives anticipées. Ces deux procédures permettraient aux patients d'anticiper la prise en charge de leur fin de vie. Selon les premières phrases de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne » Il en va de même s'agissant des directives anticipées. En vertu de l'article L. 1111-11, « toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. ». Ces articles doivent pouvoir s'appliquer pleinement. Il serai...
Écoutez leurs témoignages ! Il y a des familles aimantes, certes, mais il y a aussi des environnements toxiques. Une directrice m'a expliqué qu'elle devait parfois – et même souvent – serrer les poings face à certaines familles dont les demandes peuvent être très bizarres, pour ne pas dire déplacées. Il faut qu'un avis libre et éclairé puisse s'exprimer : je m'opposerai à ces amendements.