Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "étrangère"
1 intervention trouvée.
Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...rappel, non seulement l'état d'avancement et le bilan provisoire de l'expérimentation seront présentés chaque année à l'Assemblée des Français de l'étranger, mais cette présentation donnera lieu à un débat dans cette assemblée. Je ne suis pas certain qu'on souhaite débattre à l'Assemblée nationale de la dématérialisation des actes d'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
