Interventions sur "expérimentation"

...ntral d'état civil, situé à Nantes, est chargé d'exploiter ces actes, d'établir les actes des personnes qui acquièrent la nationalité française et de transcrire les actes d'état civil étrangers. Il est dépositaire d'environ 16 000 actes d'état civil, dont il assure la conservation et l'exploitation. La loi « Essoc » de 2018 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour organiser une expérimentation de l'exploitation des actes de l'état civil dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est dépositaire. L'étude d'impact de la loi Essoc estimait initialement le coût du projet à 8 millions d'euros. Les parlementaires ont voté une réduction de la durée de l'expérimentation, la faisant passer de quatre à trois ans. L'ordonnance du 10 juillet 2019 et le décret du 26 septembre 2019 on...

…sur la situation des Français établis hors de France. Il paraît donc opportun de préciser, comme l'a fait le Sénat, que l'Assemblée des Français de l'étranger puisse débattre de la mise en œuvre de l'expérimentation à l'occasion de cette présentation annuelle. Les représentantes de l'Assemblée des Français de l'étranger m'ont également fait part de leur satisfaction quant à la mise en œuvre de ce projet, qui participe à la modernisation des procédures pour les Français établis hors de France. Enfin, un nouveau rapport des inspections sera transmis au Parlement six mois avant la fin de l'expérimentation en ...