Interventions sur "expérimentation"

...ans en changer l'esprit. Il a apporté des enrichissements utiles, notamment en créant une circonstance aggravante, lorsqu'il est attenté aux biens ou aux personnes dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère. Cette rédaction permet d'appréhender un large spectre de faits d'ingérence étrangère, tout en conservant l'équilibre du code pénal. Le Sénat a également souhaité permettre l'expérimentation d'algorithmes en cas de menace pour la défense nationale. Cet élargissement – limité – paraît nécessaire et proportionné pour lutter contre certaines menaces, en particulier les cyberattaques commanditées depuis l'étranger. Je me réjouis que le Sénat, en parallèle, ait renforcé le contrôle parlementaire sur l'application de cet article. Je souhaite saluer les votes convergents de nos deux assemb...