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...tional des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) et leur sanctuarisation attendue ; de l'autre, la compensation à la sécurité sociale de la très utile exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE), que cette assemblée a prorogée jusqu'à fin 2025. Le programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt appelle deux remarques de ma part. Premièrement, la promesse d'une mise en œuvre immédiate de la réforme de l'indemnisation des calamités est tenue, avec 255 millions d'euros en crédits, 60 millions d'euros de taxes additionnelles et 184 millions d'euros de supplément européen. Je suis persuadé que ce nouveau système d'assurance récolte, soutenu dès 2023 par 560 millions d'euro...
...a toujours occupé une place particulière dans le cœur des Français. Gardienne de nos paysages et de la vie de nos villages, fière d'un savoir-faire reconnu, riche de la diversité de ses terroirs comme de son inépuisable capacité à se moderniser dans le respect de ses identités et de ses traditions, l'agriculture française est plus que jamais un secteur stratégique au service de notre souveraineté alimentaire ô combien indispensable dans le monde instable où nous vivons. Pourtant dans nos campagnes, la colère continue de monter. Lassés par un agribashing injuste, par l'avalanche de normes et par la complexité administrative, écrasés par les charges, la concurrence déloyale et la guerre des prix, nos agriculteurs n'en peuvent plus. Votre politique, c'est celle qui, complice de l'Union européenn...
...le Gouvernement avec Bruxelles. Alors concentrons-nous sur le budget qui nous est proposé. Force est de constater qu'il n'est pas en mesure de soutenir la bifurcation agroécologique dont nous avons besoin, il en est même très loin. Il prévoit des moyens dérisoires pour soutenir une agriculture plus autonome, plus économe, moins consommatrice de machines, d'engrais, de pesticides et de concentrés alimentaires ;…
Cette analyse est plus vraie que jamais pour notre alimentation, au centre des tensions géopolitiques, tensions que nos gouvernants ont le devoir d'anticiper. Il y a soixante ans, il y avait 3 milliards d'êtres humains sur Terre : la France maîtrisait sa stratégie agricole pour mieux lutter contre la famine au sortir de la guerre. Aujourd'hui, nous sommes 7 milliards et la balance commerciale alimentaire de la France est en déficit net. Dans trente ans, nous serons 10 milliards : quelle stratégie agricole et alimentaire voulons-nous, monsieur le ministre ? Sommes-nous prêts à produire plus et mieux face à l'enjeu démographique et écologique qui s'impose à nous, tout en respectant la biodiversité et les sols ? Nous pouvons mettre toujours plus de moyens dans nos projets de loi de finances et cont...
Quand deux Français sur dix sautent un repas chaque jour, l'accès à l'alimentation de qualité pour tous est une évidence. Le soutien à nos agriculteurs, à notre souveraineté alimentaire ne doit pas être une posture de campagne mais une cause qui rassemble. Quand d'un côté, vous avez une extrême gauche qui fait le choix de soutenir les hors-la-loi qui pénètrent dans les élevages et saccagent des exploitations…
Rappelons que deux enfants sont décédés et que la majorité des cinquante-trois autres victimes garderont des séquelles irréversibles. Je profite de cette discussion budgétaire pour témoigner, au nom de l'ensemble des députés, notre soutien aux familles des victimes : l'Assemblée nationale est à leurs côtés pour faire toute la lumière sur ce scandale agroalimentaire. J'ai d'ailleurs demandé l'ouverture d'une commission d'enquête sur le sujet. Le budget alloué à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" s'élève à 3,87 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,84 milliards en crédits de paiement. Si l'on y ajoute les crédits inscrits à d'autres postes budgétaires, tels que ceux relatifs à la partie « agriculture, alimentatio...
...opositions dans une logique de coconstruction. C'est ainsi que nous proposerons d'assurer une meilleure solidarité entre céréaliers et éleveurs, avec un dispositif trois fois supérieur, sur le plan budgétaire, à ce qui avait été annoncé dans la première partie du PLF ; de réfléchir à la planification des énergies renouvelables, lesquelles ne doivent pas être mises en compétition avec la sécurité alimentaire – je fais référence au photovoltaïsme et à la méthanisation ; de reprendre le cours de l'agroécologie et d'aborder les questions des engrais azotés et des produits phytosanitaires, pour éviter des lendemains qui déchantent ; de traiter les problèmes concernant l'eau, qui doivent être résolus non pas dans la violence, mais par la science et au moyen d'un débat démocratique ;
de relever ensemble le défi posé par l'inflation en matière de restauration collective, afin que, cet hiver, aucun paysan ne souffre et qu'aucun gamin ne soit exclu de la sécurité alimentaire qui contribue à sa santé. Ces grands rendez-vous seront complétés par un appel urgent à remobiliser des moyens intellectuels et de développement au sein du Casdar, que vous pourriez déplafonner dès à présent, monsieur le ministre, afin d'accompagner les mutations en cours dans un contexte de crises multiples. Enfin, vous pourriez accorder à la forêt française les moyens de sa recherche, de son i...
Je suis heureux de me tenir à cette tribune pour parler d'agriculture et pour exprimer, au nom du groupe Horizons et apparentés, un avis favorable sur les crédits de cette mission, dont les orientations premières sont de soutenir le revenu des agriculteurs, d'assurer la transformation de l'agriculture vers l'agroécologie, de garantir notre sécurité alimentaire et, enfin, de préparer l'avenir par l'innovation et la formation des jeunes agriculteurs. J'aimerais formuler une observation qui s'adresse à vous, monsieur le ministre, mais aussi à l'ensemble des membres du Gouvernement : j'espère que la perte de souveraineté que connaît aujourd'hui la France en matière énergétique va nous conduire à ouvrir les yeux et à demeurer vigilants quant à notre souver...
... effet que 75 % des forêts françaises sont privées. Nous insistons également sur la nécessité d'accélérer le déploiement de pratiques durables dans la sylviculture. Par ailleurs, nous mettrons sur la table le sujet de l'alimentation. On nous parlait, lundi, d'un bouclier tarifaire contre la hausse des prix de l'énergie ; mais il est tout aussi urgent de répondre à l'inflation des prix des denrées alimentaires. Les cantines commencent à prendre le pas de l'alimentation bio, végétale et locale ; il est impératif de soutenir ces démarches pour préserver cette transition. Les propositions que nous vous soumettons sont nécessaires pour l'environnement, pour la santé et pour la lutte contre l'obésité ; surtout, elles constituent des mesures de justice sociale : manger sainement ne doit pas être un luxe. N...
...pas à inverser la pente dangereuse sur laquelle vous avez engagé l'agriculture française, faute d'avoir engagé ces dernières années les réorientations structurelles indispensables au renouvellement de nos capacités productives. Dans les domaines les plus déterminants, votre libéralisme assumé bloque tout changement en profondeur. Il ne suffit pas de se draper dans les oripeaux de la souveraineté alimentaire à Paris pour combattre les méfaits du libre-échange à Genève, où siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ou pour affronter les « serial dealers » bruxellois à Wellington ou à Canberra. Je pense en particulier aux éleveurs ovins et bovins dont l'activité repose sur l'herbe, comme dans le Massif central.
Ma deuxième inquiétude tient à l'inefficacité des outils d'intervention en matière de fixation des prix. Manifestement, les avancées contractuelles permises par les lois Egalim 1 et Egalim 2 – la loi de 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et celle de 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs – ne suffisent pas à régler la question du partage de la valeur ajoutée. Je l'ai souvent dit : seule une remise en cause profonde des rapports de force dans la chaîne de valeur peut véritablement changer la donne. Pour cela, il faut que l'État et les premiers concernés – c'...
... de suivi hebdomadaire des négociations commerciales. Les prix payés aux producteurs restent bien trop faibles pour qu'ils puissent vivre décemment de leur travail. Face à une rémunération toujours trop basse et à des coûts de production qui ne cessent d'augmenter, les agriculteurs sont pris en tenailles, à tel point que leur capacité à survivre à cette nouvelle crise et à assurer la souveraineté alimentaire de la France pourrait être menacée. Disons-le d'emblée : en dépit de la hausse significative des crédits dédiés à l'agriculture, le projet de loi de finances n'apporte qu'un faible soutien aux agriculteurs qui doivent affronter des enjeux majeurs, et il ne compense pas leur déficit de rémunération. Parmi les points positifs du projet de loi, nous retenons néanmoins la création de l'assurance réc...
...le monde entier. Ainsi, notre production agricole, qui s'adapte, se transforme et se modernise, contribue de manière positive à la balance commerciale française, même si sa part s'érode d'année en année. La crise sanitaire puis la guerre en Ukraine ont mis en avant le rôle essentiel des agriculteurs dans notre société et la nécessité impérieuse de maintenir la souveraineté de l'appareil productif alimentaire français. Le budget qui nous est présenté aujourd'hui sert de moteur à la trajectoire agricole que nous prônons. Il sera conforté en 2023 par la nouvelle loi d'orientation agricole voulue par le Président de la République. Dans ce contexte, alors que les aléas climatiques pèsent de plus en plus fréquemment sur l'activité agricole, je tiens à souligner au nom du groupe Renaissance les moyens bud...
Monsieur le ministre, 40 % de notre alimentation sont importés. Par ailleurs, la moitié des agriculteurs en activité partiront à la retraite d'ici à dix ans. Si nous ne faisons rien, la France sera donc totalement dépendante au niveau alimentaire. Le monde agricole français a connu une année 2022 particulièrement difficile : hausse des prix des intrants et des fourrages, aléas climatiques, épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène. Le soutien que doit lui apporter l'État est essentiel. Il faut refaire de l'agriculture française un secteur vital de notre économie. Les enveloppes de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et af...
Les agriculteurs attendent une véritable stratégie de moyen et de long terme, et des choix clairs. Les terres agricoles ont vocation à nourrir les populations et non pas à être cultivées pour la méthanisation ou à accueillir des panneaux photovoltaïques. L'État doit tirer les leçons de la crise du covid-19 : la souveraineté alimentaire de notre pays doit être une priorité. Moins de contraintes, de normes et de bureaucratie, beaucoup plus d'actions opérationnelles, de recherche, d'innovation et de conseils ; un coût de la main-d'œuvre moins élevé pour être compétitif, un reste à charge pour les services de remplacement moins élevé, un TODE pérennisé plutôt que reconduit pour deux ans, un soutien aux retenues collinaires pour lu...
Je tiens à saluer le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de près de 6 milliards d'euros, en hausse de 20 % par rapport à 2022. Nous serons à vos côtés pour soutenir le revenu des agriculteurs, les accompagner vers l'agroécologie, assurer notre sécurité sanitaire et former nos jeunes en encourageant l'innovation tout en faisant face au changement climatique. Les agriculteurs ont répondu présent pendant la crise sanitaire et les incendies de cet été san...
…le Président de la République a souhaité poursuivre cette dynamique en faisant du ministère de l'agriculture celui de la souveraineté alimentaire. Ce choix ne doit rien au hasard, tant l'actualité de l'année 2022 – je pense bien sûr à la guerre en Ukraine –, montre à quel point l'alimentation demeure une épine dorsale de l'action des États. Nous avons la chance, en France, de disposer d'une agriculture puissante, productive, nourricière, capable de donner aux Français une alimentation remarquable en volume et en qualité. C'est une fierté n...