Interventions sur "soignant"

La possibilité donnée à un proche d'accomplir ce geste ultime serait en effet une innovation, mais si elle était introduite dans notre droit, cette mesure permettrait de rassurer à la fois les soignants, en garantissant leur liberté de conscience, et les malades, qui auraient ainsi – Mme la rapporteure l'a souligné très justement hier – l'assurance de voir leur volonté respectée quand le personnel médical refuse d'accomplir cet acte – auquel il est pourtant autorisé –, et quand la mort est une question de jours. Comme vous tous, je me suis beaucoup interrogé. Le traumatisme d'un aidant ou d'un...

... pour juger et interdire ? A fortiori lorsque l'administration d'une substance létale par un tiers est déjà une réalité. Vous avez tous des exemples de sédation profonde et continue ayant mené au décès après qu'un proche a augmenté la dose pour abréger les souffrances du malade. Parce que la possibilité existe déjà, la seule question qui mérite d'être posée est de savoir si on protège les soignants qui entourent le malade et les aidants qui ont agi en toute conscience, en accord avec lui. Autoriser les proches à administrer la substance létale est un gage de respect pour tous.

Le sujet dont nous discutons est crucial. Un grand nombre d'entre nous avons répété que nous n'étions pas d'accord avec l'euthanasie et que nos questions légitimes s'effaceraient dès lors que la mort administrée se limiterait – si je puis dire – au suicide assisté. La charge des soignants serait ainsi allégée – ils sont nombreux à dire qu'ils ne sont pas prêts à effectuer cet acte – et les proches seraient dispensés d'une démarche lourde à porter. Qu'un proche accepte, par amour, d'administrer une substance létale ou qu'il s'y refuse, dans les deux cas, la décision est difficile. Tout atteste qu'un deuil est beaucoup plus traumatisant après une euthanasie, en raison de la transgr...

Le groupe La France insoumise ne votera pas ces amendements car nous sommes favorables à ce que l'intervention d'un tiers soit possible. Nous trouvons en effet paradoxale la position de leurs auteurs qui disent qu'aider à mourir ne serait pas un acte médical. Pourquoi alors les soignants en auraient-ils le monopole, pourquoi alors empêcher un tiers de l'accomplir ? Il faut savoir : soit il s'agit d'un geste à caractère médical – ce qui justifierait une exclusivité –, soit il s'agit d'un acte de compassion et de soin – et nous sommes tous capables, vis-à-vis d'un proche, d'exprimer notre compassion et d'effectuer un soin dans un cadre donné. Par ailleurs, j'ai été étonné par les...

...t, avoir le choix permet de vivre la situation le mieux qu'il est possible. Car c'est subir et ne pas avoir le choix qui est terrible et provoque des traumatismes. La rédaction actuelle permet au malade de choisir – c'est un élément qu'il faut maintenir. Cela ne veut pas pour autant dire que son choix se portera forcément sur un tiers. Il se portera certainement plus souvent sur un médecin ou un soignant.

...qu'un professionnel de santé soit toujours présent. Toutefois, pour préserver l'intimité, il ne sera pas obligatoirement aux côtés du malade. Il pourra être à proximité, prêt à intervenir si l'acte létal ne se passe pas comme prévu. Après l'intimité et la sécurité, la troisième volonté est celle de la protection. Comme cela a été dit et comme j'en suis convaincu, ce projet de loi va protéger les soignants.

C'est comme un accident de voiture : lorsque vous écrasez quelqu'un, avez-vous l'intention de le faire ? Pour nous, la différence est très importante. C'est pourquoi je pense qu'il faut écrire dans l'article qu'il ne s'agit pas d'un soin. C'est un acte compassionnel, que le soignant peut faire, mais ce n'est pas un soin, un acte positif, qui ferait partie de ses missions. Il importerait de le préciser à l'article 5 pour alléger un peu la charge, difficile à imaginer, qui pèse sur les épaules des médecins au moment de pratiquer un tel acte.

...quitte à précipiter le moment de la mort. Il y a non-intentionnalité. Cette frontière-là est d'une extrême importance. À ce titre, l'amendement de Maud Gatel est fondamental. Il serait cohérent avec une affirmation que font souvent les partisans du texte : cette loi n'enlèvera rien aux autres. Voter cet amendement – je vous prie instamment de le faire – préserverait l'éthique du soin de nombreux soignants comme de tous ceux qui sont attachés au serment d'Hippocrate et témoignerait de notre respect pour l'épopée humaniste des soins palliatifs. Ce qui relève du soin doit être distingué de ce que vous appelez un droit à mourir et nous une euthanasie ou un suicide assisté. La distinction est des plus importantes ; il serait mal de notre part de créer de la confusion à ce sujet. Si cette loi ne doit r...

... n'arrive pas à le concevoir. J'ai entendu un collègue parler des familles toxiques, dont il a aussi été question en commission – j'ai moi-même abordé ce problème –, mais soyez rassurés : l'article 6, qui concerne les conditions d'accès de l'aide à mourir, les critères retenus et le caractère collégial de la décision, permettra d'y faire face. Vous n'arrêtez pas de nous dire qu'il faut penser aux soignants, mais il faut aussi leur faire confiance ! Dans le cas d'un patient entouré par ce que l'on appelle une famille toxique ou malveillante, le collège des soignants sera en mesure de donner l'alerte et la procédure sera évidemment ralentie – ou fera l'objet d'une attention particulière. Vraiment, ce n'est pas un problème : les médecins, les aides-soignants et toute l'équipe entourant le patient sa...

Il vise à éviter toute fragmentation de la communauté médicale et paramédicale, dans l'hypothèse où ce texte serait voté. La crise du covid l'a encore montré récemment : les décisions que nous prenons, en matière de santé publique, ne font pas nécessairement consensus. On voit bien que certaines personnes étaient favorables à la vaccination tandis que d'autres ne l'étaient pas, et les personnels soignants, médicaux et paramédicaux, ont pris part à ces débats. J'y étais pour ma part favorable mais certains membres de mes équipes ne l'étaient pas. Je ne voudrais pas que la même chose se reproduise en l'espèce. J'ai eu des échanges avec les personnels qui travaillent dans le pôle dont je suis responsable au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble, ainsi qu'avec ceux de plusieurs communau...

Madame la rapporteure, j'ai bien vu la disposition prévue à l'article 16, mais la commission de contrôle et d'évaluation, qui sera une instance nationale, risque d'être bien trop éloignée du terrain, alors que les ordres professionnels pourraient tout à fait consigner le volontariat des personnels médicaux et paramédicaux. Ainsi, lorsqu'un soignant invoque sa clause de conscience, il serait possible de trouver une solution dans la proximité, sans avoir à interroger une plateforme nationale. Je maintiens l'amendement, mais suis ouvert à ce que vous le sous-amendiez si vous trouvez sa rédaction trop restrictive.

...Or légaliser l'un et l'autre, c'est légaliser des actes hautement traumatiques, qu'il faut, bien entendu, distinguer des soins. Je le répète, l'euthanasie et le suicide assisté ne sont pas des actes individuels, autonomes et libres, comme vous voulez nous le faire croire. Ils ont évidemment des conséquences certaines sur tous les accompagnants, qu'il s'agisse de proches ou de membres du personnel soignant.

...sommes quelques-uns à le dire ici, y compris à gauche : dès lors que la digue sera rompue, nous ferons face au vertige, celui que révèlent nos débats depuis près de deux jours. Vertige car les lieux de soin – établissements de santé, hôpitaux et autres Ehpad – n'auront plus le même sens pour tout un chacun. Vertige car la communauté du soin sera entraînée, indépendamment des choix individuels des soignants, dans ce que l'on peut appeler une ambiguïté, notamment parce que le soin pourrait désormais intégrer l'euthanasie ou le suicide assisté. Nous le voyons bien, la liberté individuelle que l'on veut conquérir mettra en jeu non seulement les autres, mais aussi certains de nos communs. En appui à mon amendement, je me permets de convoquer cette phrase de Paul Ricœur, qui m'habite depuis le début de...

Le texte n'est pas tout à fait celui-là. Vous clamez sans cesse qu'il faut protéger les soignants. Or c'est précisément l'objectif de l'alinéa 7. Plusieurs orateurs ont fait référence aux Ehpad. Je le répète pour la dernière fois, du moins je l'espère : laissez les Ehpad et leurs résidents tranquilles ! Le grand âge et la perte d'autonomie ne sont pas, jusqu'à ce jour, des maladies incurables.

Je suis opposée à ces amendements. L'alinéa 7 permet de protéger, pénalement, les soignants qui pratiqueront l'aide à mourir. Le supprimer reviendrait à rendre illégale la possibilité d'accompagner un patient et de respecter sa volonté jusqu'au bout. Ces débats durent depuis dix jours. Nous sommes suffisamment éclairés pour avancer et ne pas avoir à répéter sans cesse les mêmes arguments. Ces amendements relèvent de l'obstruction délibérée.

...ir. Comme beaucoup d'entre nous, je me situe sur une ligne de crête et je cherche le meilleur chemin que pourraient emprunter les quelques personnes qui auraient besoin de ce dispositif. Notre rôle est de protéger tout le monde : les patients, les personnes les plus fragiles – qui ne devraient pas être incitées recourir à ce dispositif sans avoir la pleine conscience de sa portée – ainsi que les soignants. Or l'alinéa 7 est indispensable à la protection de ces derniers. Celle-ci suppose également d'instaurer un mécanisme de volontariat que je m'emploie à intégrer au texte. .

...éfend ce projet de loi, nous explique qu'une centaine de cas très litigieux nécessiterait que nous légiférions. Pour ma part, je fais confiance aux juges : y a-t-il chaque année 100, 200, 300 procès dirigés contre des médecins ayant administré la mort ? La réponse est négative. Dans les rares cas de procès, le juge pénal tient compte des circonstances atténuantes de manière à ne pas accabler les soignants. Si nous maintenons le principe de l'interdiction de donner la mort, les juges s'adapteront aux situations.

Je suis prête à retirer mon amendement à condition que tous les garde-fous soient établis pour les soignants, notamment le volontariat – à mes yeux une condition sine qua non –, évoqué par Mme Darrieussecq et qui est réclamé dans les unités de soins palliatifs…

...tout le monde ne va pas dans la même direction. J'entends bien que cette clause de conscience individuelle est nécessaire et peut ou non s'exercer suivant les cas de figure. L'amendement vise néanmoins à faire en sorte que la volonté d'accompagner les patients comme il le faut demeure au cœur de notre service public. Je souhaiterais à ce titre souligner la nécessité collective de conférer à nos soignants les moyens de faire leur travail correctement, en libérant leur temps de la charge administrative qui leur pèse, plutôt que de mettre entre leurs mains un droit nouveau, alors même qu'ils sont parfois incapables de proposer à leurs patients des soins adaptés.

... –, tout en indiquant qu'elle pourrait être administrée à domicile. On peut toutefois se demander si notre système français d'hospitalisation à domicile (HAD) peut couvrir les besoins de personnes très malades et requérant des soins très importants, et les accompagner au mieux dans tous nos territoires. On sait bien que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Le projet aura un impact sur les équipes de soignants. Les prises en charge collectives suscitent souvent de l'inquiétude parmi celles qui accompagnent les fins de vie complexes. Leurs membres sont souvent les plus réticents à se voir obligés de satisfaire une demande d'aide à mourir. On risque de faire peser sur les professionnels qui le refuseraient la responsabilité de leur mise en retrait et de mettre à mal le caractère collectif de la prise en...