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Interventions sur "ultramarin"
1 intervention trouvée.
Davy Rimane, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ingularités. Ces singularités appellent des réponses adaptées, et donc une prise en considération des réalités locales. Le principe de l'appartenance à la République n'est en effet viable que s'il s'accompagne d'un véritable pacte républicain valorisant les différences fécondes et les singularités irréfragables, ouvert à la diversité de ses composantes. S'il est vrai pour chacun des territoires ultramarins, ce constat l'est aussi pour l'ensemble des territoires tout court. La création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer est donc pertinente. En France, la conception unitaire de l'État suppose, depuis 1789, que le droit qui en émane s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire. Toutefois, au fil des différentes étapes de la décentralisation, les outr...
