Interventions sur "ultramarin"

...ingularités. Ces singularités appellent des réponses adaptées, et donc une prise en considération des réalités locales. Le principe de l'appartenance à la République n'est en effet viable que s'il s'accompagne d'un véritable pacte républicain valorisant les différences fécondes et les singularités irréfragables, ouvert à la diversité de ses composantes. S'il est vrai pour chacun des territoires ultramarins, ce constat l'est aussi pour l'ensemble des territoires tout court. La création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer est donc pertinente. En France, la conception unitaire de l'État suppose, depuis 1789, que le droit qui en émane s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire. Toutefois, au fil des différentes étapes de la décentralisation, les outr...

Je parle ce soir au nom du groupe GDR, composé pour moitié de députés ultramarins. Ils sont souvent définis comme tels, alors qu'ils sont aussi, et avant tout, des députés de gauche, progressistes, indépendantistes, qui défendent la justice sociale et environnementale. Nos travaux communs m'ont appris – nous ont appris – combien les réalités ultramarines sont riches de diversité. Or, dans les textes, ces réalités aux multiples visages sont souvent réduites à un ou deux artic...

Ce mépris, qui est bien au cœur de la question coloniale, revêt une résonance particulière pour les habitants des territoires inscrits sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU comme pour ceux des départements qui ont vécu la domination coloniale et les atrocités qu'elle a entraînées. Le travail accompli au quotidien par l'ensemble des députés ultramarins du groupe GDR – NUPES – et plus largement de l'Assemblée nationale – et par mon collègue Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer, montre la nécessité de prendre en compte la diversité des réalités locales et de les appréhender dans leur singularité. Adopter ce texte donnerait de véritables moyens pour y travailler au sein du Parlement : des moyens humains, matériels et financiers, ...

Trop souvent, les « Dispositions relatives à l'outre-mer », qui figurent d'habitude parmi les derniers articles des textes, renvoient à des ordonnances sur lesquelles les représentants de la nation – qui plus est les députés ultramarins – n'ont aucune marge de manœuvre. Quasi systématiquement, les adaptations rendues nécessaires par la spécificité des territoires ultramarins sont omises dans les textes, qu'ils soient d'initiative parlementaire ou gouvernementale, ou bien renvoyées à des ordonnances. Et même quand cela est prévu, le temps de débat qui y est réservé est très limité et un mépris ou un manque de considération s'exp...

Cette manière de légiférer a été largement documentée et dénoncée, notamment par des parlementaires. Je pense au rapport sénatorial de 2020 intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ». Il s'agit ni plus ni moins d'une rupture d'égalité entre les citoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone. Au cours de nos débats en commission des lois, j'ai entendu des collègues qui, tout en soulignant l'intérêt porté aux réalités ultramarines, rejetaient ce texte au motif que les demandes formulées par Davy Rimane ne permettraient pas de renforcer l'attention à ces questions. Nous nous sommes posé la question suivante : si vous considérez que les réalités, les spécificités...

...il parlementaire doit prendre davantage en considération les particularités des territoires et les besoins de leurs populations. Nous sommes convaincus que c'est à l'échelle locale que les politiques de transformation écologique sont les plus pertinentes et que les solutions doivent être élaborées. Ensuite, nous l'assumons : oui, le Parlement doit se doter d'une commission dédiée aux territoires ultramarins. C'est la seule manière de garantir une prise en compte systématique de l'angle ultramarin dans les politiques publiques. C'est absolument essentiel : nous le voyons aujourd'hui, il est fréquent que les textes omettent de prévoir les adaptations nécessaires aux spécificités des territoires ultramarins. La nouvelle commission pourrait se saisir pour avis des textes et évaluer les implications con...