Interventions sur "transport"

Je note, chers collègues, que vous êtes bien peu nombreux pour examiner un sujet aussi important que celui des transports et, en particulier, de leur reconversion dans un contexte global d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Avec notre collègue Eva Sas, nous avons souhaité étudier le budget des transports à la lumière de la crise majeure du dérèglement climatique. C'est la raison pour laquelle nous avons auditionné en tout premier lieu la présidente-directrice générale (PDG) de Météo-France, qui nou...

Notre collègue Christine Arrighi ayant évoqué les transports terrestres, je vais de mon côté consacrer mon intervention au transport aérien. Je serai brève sur les crédits du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA), qui retracent les moyens dont dispose la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour remplir ses missions de sécurité du transport aérien. Les investissements du BACEA dans la navigation aérienne se poursuivent, d...

...aire. La taxe au tonnage constitue un autre dispositif indispensable. Puisqu'elle a fait l'objet de critiques, je rappelle qu'elle a été adoptée par presque tous les pays européens, qu'elle n'est pas toujours avantageuse pour les armateurs, dont l'activité est très cyclique, et qu'une très large part des bénéfices que ces derniers réalisent sont réinvestis, entre autres, dans la décarbonation du transport maritime – objectif que nous partageons tous. Lors des auditions sur le projet de loi de finances pour 2023, j'ai été alerté sur l'insuffisance des contrôles du dispositif de « l'État d'accueil », lequel oblige un navire battant pavillon étranger naviguant dans les eaux territoriales françaises à appliquer pour tous ses équipages un socle minimal de réglementations sociales inspirées du droit du...

Je suis heureux que, tout au long de cette journée, nous parlions d'écologie concrète : pas celle qui blesse des gendarmes dans les Deux-Sèvres, mais celle de l'éclusier de Kembs-Niffer ou de l'aiguilleur de Woippy, la seule qui compte aux yeux des élus de la majorité. J'ai l'honneur de présenter les travaux que j'ai menés sur le programme 203 Infrastructures et services de transport en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – je remercie d'ailleurs mes collègues commissaires pour la qualité de nos échanges. Ce programme est stratégique pour atteindre nos objectifs de décarbonation des transports, sachant que 80 % de ses crédits – il faut le souligner – soutiennent le développement des mobilités décarboné...

Tous les professionnels du secteur des transports vous diront que cette continuité est en soi une vertu : en matière d'investissements dans les infrastructures, on ne procède ni par saccades ni par foucade.

Grâce à la consolidation des différentes sources de financement contenues dans le projet de loi de finances, ce sont près de 9,3 milliards d'euros qui seront dédiés l'an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué. Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renfor...

Le transport aérien sort d'une crise sans précédent, liée à l'épidémie de covid-19. Si le trafic a désormais retrouvé près de 90 % de son niveau de 2019, un retour à la normale n'est pas attendu avant 2025, selon les chiffres d'Eurocontrol – Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. Dans ce contexte, les mesures de soutien public prises par le Gouvernement dès le début de la crise sa...

Je propose d'aller plus loin d'ici à la fin de la décennie en prévoyant d'interdire les trajets aériens lorsqu'il existe une solution en train de moins de trois heures ; il faudra également consentir des investissements massifs afin de supprimer les liaisons entre Paris et Marseille, et entre la capitale et Toulouse. Enfin, le transport aérien étant par essence mondial, les efforts nationaux doivent s'accompagner d'une action renforcée aux niveaux européen et international. J'en viens maintenant à une thématique plus spécifique, qui fait l'actualité et suscite des polémiques depuis cet été, celle des jets privés.

... à 2100 pourrait être 50 % plus intense que prévu en France. Notre pays pourrait se réchauffer de près de 4 degrés Celsius par rapport à 1990, nous alertaient il y a quelques jours le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France. Cette alerte devrait guider l'ambition de ce projet de loi de finances. Nous sommes réunis pour déterminer les investissements de l'État dans les transports. J'aurais aimé en louer les intentions, présenter nos ambitions et mener un débat avec le souci de bâtir des compromis. Hélas, vous avez décidé de légiférer par 49.3, donc de nous laisser dire des mots dans cet hémicycle,…

... sujet de l'asphalte que certains voudraient étaler sur nos belles montagnes pour faire venir toujours plus de touristes motorisés. Il y a d'autres mots, aussi jolis, qu'il serait temps de « foutre » partout, si vous me permettez l'expression. La liberté, l'égalité, la fraternité. La liberté de se mouvoir, celle de respirer un air sain, celle de ne pas mourir prématurément à cause d'un modèle de transports que nous n'aurions su transformer à temps ; l'égalité dans l'accès aux droits, aux services publics, aux soins quand ceux-ci se font plus lointains ; oui, mes chers collègues, le non-recours tue. La fraternité, parce que nous nous devons d'assurer la justice entre urbains et ruraux, entre femmes et hommes – 20 % des femmes n'ont pas le permis de conduire contre seulement 10 % des hommes –, entre...

...tique et énergétique qu'il nous faut envisager la pertinence du budget qui nous est présenté, et son adéquation aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Certes, nos échanges furent de qualité en commission, notamment grâce à l'honnêteté du rapport, justement alarmant, de David Valence, que je souhaiterais remercier. Le premier constat qui s'impose à nous est que nous sommes, en matière de transports, devant un budget de transition qui se contente de prolonger la trajectoire définie par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et qui en reconduit donc, malheureusement, les insuffisances. En mars dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) avait remis au ministre d'alors, Jean-Baptiste Djebbari, un rapport qui évaluait à 200 milliards d'euros en dix ans les atten...

Nous examinons ce budget des transports pour 2023 alors que nous traversons une période particulièrement complexe, les crises se superposant et se faisant écho : une crise sanitaire sans précédent qui a fortement touché notamment le secteur des transports ; une crise économique et sociale avec nombre de nos concitoyens qui n'arrivent plus à remplir leur réservoir et qui souffrent du déficit de transports du quotidien au sein de nos te...

Nous vivons dans une société où le besoin de mobilité, à la fois des personnes et des biens, est en augmentation continue. La mobilité reste pourtant une incertitude pour de nombreux Français. Dans mon département, le Lot, la mobilité est un sujet essentiel et délicat. Éloignés des centres urbains, les habitants des territoires ruraux dépendent des différents moyens de transport afin d'accéder aux emplois, aux services et aux loisirs : en un mot, à tout ce qui permet l'insertion et l'épanouissement d'un individu dans la société. Investir dans nos mobilités, les entretenir et les développer, c'est faire le choix d'une société dans laquelle nous souhaitons vivre, avec une conscience aiguë des enjeux sociaux, économiques, géopolitiques et environnementaux. La crise écologi...

L'examen de ce programme relatif aux transports est un révélateur de ce qu'est la Macronie : une équipe de technocrates sans vision, sans créativité, sans conscience des priorités ni des urgences et, surtout, sans conscience du réel. Je vous demande pardon de ne jamais souscrire à vos très macroniens « c'est plus compliqué que ça ». Je vais prendre un exemple liminaire qui me tient à cœur. Alors que 30 000 ouvrages d'art, notamment des ponts...

...ttes de la SNCF, non sans avoir demandé l'autorisation à Bruxelles. La concurrence s'engraisse grâce à l'Union européenne tandis que le contribuable paie les pots cassés alors qu'il perd en qualité de service public. Difficile de faire pire accord perdant-perdant pour les Français. Sans aller plus loin dans le commentaire et en attendant le déclenchement du 49.3, quelle est votre vision pour les transports de demain à part les coups de marketing écologiste du plan Vélo, des ZFE, des voies réservées au covoiturage, de la chasse aux automobilistes au nom de la sobriété et j'en passe ? Pour ma part, je n'y vois pas plus clair.

D'après le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC), l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction » alors que « les financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré d'enseignements au vu de ce projet de loi des finances, qui ne prévoit pas de hausse significative des crédits en faveur du ferroviaire. Notez pourtant que la France a un potentiel magnifi...

…et assurer une fréquence plus élevée des trains pour que ces lignes soient effectivement utiles et empruntées. Nous pourrions également sortir de la logique de plus en plus prégnante du tout numérique et assurer de nouveau la présence d'agents dans les gares pour que tout le monde puisse accéder facilement à des titres de transport. Nous pourrions même développer le formidable levier du fret ferroviaire. Mais pour cela, il faudrait accepter de sortir de la logique libérale dans laquelle le Gouvernement persiste à s'enfermer. Il faudrait accepter que ce ne sont pas les lois du marché qui vont nous sauver, mais bien un service public du train de qualité financé par l'État.

...investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux permettrait à chacun de se déplacer sans subir de plein fouet la hausse des prix de l'essence. Pourtant, le Gouvernement a préféré s'engager dans des projets d'autoroutes privées. Au total, 18 milliards d'euros de fonds publics financent des projets routiers contestés, dont des autoroutes privées, donc payantes, donc inaccessibles financièreme...

Le financement des transports dit beaucoup d'une vision de la société. La société se construit grâce à notre capacité à nous rencontrer, à échanger. Les membres du groupe Les Républicains croient que notre humanité sort grandie quand on échange, quand on découvre davantage l'autre, ses capacités, ses paysages, ses différences. Malheureusement, votre budget en matière de transport n'inscrit pas les mobilités dans cette logiqu...

... atout que représente la zone économique exclusive française – son principal capital pour les années à venir. Malheureusement, force est de constater qu'après plusieurs années d'existence, aucune ambition budgétaire n'apparaît pour ce ministère. On ne perçoit aucun pari, aucune vision, aucun choix stratégique pour préserver et développer l'activité économique de cet atout. De même, l'abandon des transports fluviaux constitue la signature du quinquennat précédent, avec notamment le renoncement au canal Seine-Nord Europe, qui offrait pourtant une occasion de développer le territoire. Ce budget pour les transports n'engage donc aucune transition ; il conduira nécessairement à réduire les échanges, les rencontres et, in fine, à rétrécir notre humanité. Cette absence d'ambition est au fond logi...