Interventions sur "secteur"

...illions d'euros sur cinq ans les besoins de financement. Votre unique stratégie pour limiter l'impact environnemental du transport aérien consiste à miser sur les biocarburants en finançant la recherche en la matière, alors que les biocarburants – même si l'on mise sur ceux de deuxième génération qui n'entrent pas en concurrence avec les productions alimentaires – sont convoités par de multiples secteurs et ne seront jamais produits en quantités suffisantes pour couvrir tous ces besoins. La seule possibilité pour limiter l'impact environnemental du transport aérien est de limiter le nombre de vols, ce qui suppose de déployer une fiscalité dissuasive et de développer les solutions alternatives de mobilité durable. Les liaisons en train à l'échelon européen, qui supposent un investissement de l'o...

...l'annexe 19 Affaires maritimes, finance quant à elle essentiellement les dépenses de dragage des ports appartenant à l'État. Le budget des affaires maritimes pour 2023 est un budget de cohérence et de stabilité. Cohérent car il répond aux objectifs énoncés par le Président de la République aux assises de la mer : assurer la nécessaire transition écologique et accroître la compétitivité du secteur maritime français. Stable car les crédits du programme 205 affichent une quasi-stabilité dans le PLF, s'établissant à 247 millions d'euros en AE et 241 millions d'euros en CP. La quasi-stabilité des crédits en dépit du contexte inflationniste qui touche particulièrement les dépenses du programme, notamment les carburants pour les navires de l'administration, montre un effort budgétaire certain po...

La France est une grande nation maritime. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. L'excellence de la formation maritime française est reconnue dans le monde entier. Cependant, en comparaison des enjeux, le budget des affaires maritimes reste faible, alors qu'il doit apporter un soutien indispensable à un secteur clé de la souveraineté de la France. Les crédits du budget maritime, qui concernent surtout la marine marchande, s'élèvent à un peu plus de 190 millions d'euros et sont relativement stables par rapport à ceux de 2022. Ces fonds contribuent notamment à financer la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) à hauteur de 10,5 millions d'euros, association qui assure 53 % des opérations de secours...

... des textes d'application étant à l'arrêt depuis plusieurs années. Enfin, et hélas, je constate que la navigation de plaisance est loin de faire partie des priorités d'action du Gouvernement, alors que celle-ci joue un rôle économique moteur dans les territoires littoraux, s'agissant des emplois directs et indirects. Nous ne devons pas opposer la protection de l'environnement au développement du secteur maritime. La mer doit être protégée, tout en restant un espace de liberté pour tous ses usagers. La stratégie maritime de la France est insuffisamment ambitieuse. Son budget doit donner une ligne directrice claire, avec des objectifs politiques, et non présenter un programme d'actions sur le modèle d'un inventaire à la Prévert. Voilà pourquoi je m'abstiendrai sur le vote des crédits de la missio...

Tous les professionnels du secteur des transports vous diront que cette continuité est en soi une vertu : en matière d'investissements dans les infrastructures, on ne procède ni par saccades ni par foucade.

...nt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – a fixé l'objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire et ainsi de la porter à 18 % d'ici à 2030. Un point d'étape s'imposait donc tout juste un an après le dévoilement de la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, qui a été très largement saluée par l'ensemble des acteurs du secteur. À ce stade, nous pouvons déjà nous féliciter de l'évolution de la part modale du fret ferroviaire de 9 % en 2021 à 10,7 % en 2022. Les aides à l'exploitation des services de fret, instaurées en 2021, ont été reconduites en 2022 et le seront de nouveau en 2023, pour un montant annuel de 170 millions d'euros – chiffre qui n'avait jamais été atteint au cours des années précédentes. Ces aides sont ...

...à l'épidémie de covid-19. Si le trafic a désormais retrouvé près de 90 % de son niveau de 2019, un retour à la normale n'est pas attendu avant 2025, selon les chiffres d'Eurocontrol – Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. Dans ce contexte, les mesures de soutien public prises par le Gouvernement dès le début de la crise sanitaire ont été indispensables à la survie du secteur. Mais après deux années prioritairement dédiées à cet objectif, la décarbonation du transport aérien apparaît plus que jamais d'actualité. Ce secteur est en effet responsable de près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde et, plus que n'importe quel autre, il se doit de réussir sa transition écologique : c'est à cette condition que nous pourrons continuer de voler en 2050. P...

...bles émissions (ZFE) en développant les trains de proximité dans les agglomérations. Nous soutiendrons également la création d'un ticket climat, déjà expérimenté chez nos voisins, l'objectif étant de financer 208 millions de tickets climat mensuels à 30 euros. Par ailleurs, nous souhaitons investir massivement dans les trains de nuit, politique opposée à la vôtre, laquelle continue de soutenir le secteur aérien par le biais d'une fiscalité avantageuse que nous combattons. Nous avons l'opportunité de mettre un terme à l'inaction des décennies passées et de nous muer en responsables politiques, de ceux qui valorisent l'habitabilité de la terre, la dignité de chacun et la justice, en combattant la facilité du court terme. Investissons et appliquons le « quoi qu'il en coûte » à ce qui est essentiel ...

...oncez bien un dispositif de leasing destiné à permettre aux ménages aux revenus modestes de louer un véhicule électrique, mais vous ne donnez aucune visibilité sur les contours de cette future aide et ne fournissez même pas d'étude sur l'impact qui en est attendu. Pour finir, nous jugeons que ce budget sans surprise n'est manifestement pas à la hauteur des efforts nécessaires de décarbonation du secteur et des attentes de plus en plus pressantes de nos concitoyens. En l'état, nous ne le voterons donc pas.

Nous examinons ce budget des transports pour 2023 alors que nous traversons une période particulièrement complexe, les crises se superposant et se faisant écho : une crise sanitaire sans précédent qui a fortement touché notamment le secteur des transports ; une crise économique et sociale avec nombre de nos concitoyens qui n'arrivent plus à remplir leur réservoir et qui souffrent du déficit de transports du quotidien au sein de nos territoires et une crise environnementale qui va en s'amplifiant d'année en année. Pourtant, cela fait des années que nos gouvernements traînent des pieds pour mettre enfin sur la table les budgets péren...

...uit et de verdissement et de modernisation tant de nos infrastructures que de notre matériel roulant. Au sujet des crédits relatifs aux transports aériens, je remarque que le trafic aérien sort d'une baisse historique du fait de la crise du covid, puisqu'il a à nouveau augmenté à l'été 2022 pour retrouver quasiment son niveau de 2019. Le soutien de l'État a été indispensable afin de préserver le secteur et ses savoir-faire, de protéger l'emploi et d'accompagner les investissements vers une économie plus respectueuse de l'environnement. Nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir su prendre des décisions en responsabilité face à l'urgence. Les crédits pour 2023 s'inscrivent dans cette lignée avec deux objectifs forts : d'une part, la décarbonation des transports aériens et, d'autre part, une plus g...

D'après le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC), l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction » alors que « les financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré d'enseignements au vu de ce projet de loi des finances, qui ne prévoit pas de hausse significative des crédits en faveur du ferroviaire. Notez pourtant que la France a un pot...

Au cours du dernier quinquennat, l'État a investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux permettrait à chacun de se déplacer sans subir de plein fouet la hausse des prix de l'essence. Pourtant, le Gouvernement a préféré s'engager dans des projets d'autoroutes privées. Au total, 18 milliards d'euros de fonds publics ...

...'une prime à la conversion de 5 000 euros si l'autonomie du véhicule est supérieure à 50 kilomètres, et d'une majoration de 1 000 euros de cette prime à la conversion. Le reste à charge serait donc de 3 000 euros et pourrait être financé par le prêt à taux zéro dans les territoires dépassant les seuils. Si l'électrification des véhicules est indispensable, la sobriété est notre priorité. Dans le secteur des transports, elle implique notamment le recours aux transports publics. L'investissement dans ceux-ci doit se poursuivre, afin que les transports collectifs offrent une solution du quotidien pour le plus grand nombre. C'est ce que le présent projet de loi finances fait à notre sens, en respectant les trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités et en renforçant le soutien au fr...

...lloués aux infrastructures et services de transports, qui stagnent après avoir subi une baisse entre la loi de finances pour 2021 et celle pour 2022. Il convient de constater que ceux alloués au transport routier, notamment à l'entretien des routes, sont en forte hausse, tandis que ceux dédiés aux transports collectifs et combinés sont en baisse. Ce n'est pas un bon signe pour la décarbonation du secteur. Comme l'année dernière, les deux actions qui subissent les plus fortes baisses sont celles relatives aux transports collectifs – notamment les sous-actions dédiées aux infrastructures et aux tarifs sociaux ferroviaires – et aux transports combinés. Ce n'est pas une bonne chose. S'agissant des investissements, la marche est immense, mais vous manquez d'ambition. Tous les acteurs du ferroviaire ...

...e évolution, que chacun d'entre nous souhaitait. Grâce à elle, nous pourrons accompagner les Français et l'économie pour adapter notre société aux changements climatiques. Pour y parvenir, il est essentiel d'augmenter progressivement et significativement les investissements nécessaires à la transition énergétique, afin d'atteindre les objectifs de décarbonation, qui concernent désormais tous les secteurs. Je remercie les rapporteurs, notamment Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs aux affaires maritimes ; M. David Valence, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports terrestres et fluviaux ; M. Damien Adam, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens et ceux du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, qui retr...

...c'est le maintien dans l'immédiat de la compétitivité de toutes les grandes industries de base – l'acier, le verre, le ciment, la céramique, la chimie, l'agroalimentaire – qui ont besoin d'aides ou de tarifs réduits. Tel est le sens de l'amendement du Gouvernement que nous soutiendrons. Nous veillerons à la négociation des aides d'État avec la Commission et à l'application de ces mesures à chaque secteur, à chaque territoire, à chaque groupe industriel. Nos grands sites de production sont aussi essentiels à notre balance commerciale qu'à la décarbonation de notre économie. En témoignent les investissements réalisés ou prévus dans le passage à l'électrique, comme ceux d'Ascometal ou à Pont-à-Mousson ; dans la captation du carbone, comme ceux d'Arcelor à Dunkerque et en Lorraine ; dans la cogénéra...

...Parmi ces mécanismes figurent les subventions publiques massives allouées aux entreprises privées productrices d'énergies renouvelables, l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique – mortifère pour EDF –, et le système de tarification exponentielle voulant que la facture des consommateurs s'indexe en temps réel sur la Bourse. En France, des voix toujours plus nombreuses réclament de sortir le secteur de l'énergie de la concurrence et des marchés, et de revenir, partout en Europe, à des systèmes publics qui soient garants d'une énergie accessible à tous.

…investissez dans la recherche sur le traitement des déchets nucléaires, accompagnez les industriels qui se tournent vers les énergies du futur comme l'hydrogène, lancez de véritables plans de décarbonation des secteurs les plus émetteurs de CO2, à savoir les transports et le bâtiment, menez une politique de patriotisme économique pour favoriser le localisme et arrêtez de promouvoir l'écologie punitive, notamment vis-à-vis des automobilistes. Parler de la fin du monde, c'est bien, mais Marine Le Pen et le Rassemblement national veulent aussi parler des fins de mois. Depuis des années, nous ne ...