Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "réseau"

17 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...euros de dépenses supplémentaires pour l'Afitf mais sans garantie ni transparence démocratique sur l'utilisation de ces fonds nouveaux ; 150 millions d'euros pour un changement de périmètre lié à la budgétisation du congé de fin d'activité des transporteurs routiers et, là encore, rien pour le transport ; 150 millions d'euros pour l'augmentation des crédits de développement et de modernisation du réseau routier non concédé et, là encore, rien pour le climat ; enfin, 150 millions d'euros partagés entre une augmentation des paiements par l'État à SNCF Réseau des redevances d'accès facturées pour les transports express régionaux (TER) et les trains d'équilibre du territoire (TET) – et là encore, rien pour le climat. Vous ne serez pas surpris : le budget des transports est très largement en dessous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...diés l'an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué. Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d'importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d'engager des investissements d'envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d'un soutien public renforcé, qui lui permet de maintenir une trajectoire d'investissements inédite de 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau. Des travaux de rénovation importants ont aussi été engagés sur des lignes de desserte fine du territoire, à l'instar de la réouverture de la ligne Épinal-Saint-Dié-des-Vosges, pour les trains de nuit et les infrastructures d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

...leut pour de nouveaux aménagements routiers tandis que les groupes de débrouille en covoiturage pullulent sur WhatsApp. À cet effet, nous défendons un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les projets d'extension routière qui prolifèrent partout dans les territoires et que l'État finance encore à hauteur de 18 milliards d'euros. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire et trois fois moins que l'Allemagne. Nous défendons une relance du rail, par un investissement de 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030 ; il faudra élaborer un plan de dix ans destiné à revitaliser durablement le rail et à aboutir à une hausse effective de la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Nous proposons de pallier les conséquences i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

...lle, très insuffisant. Les crédits consacrés au développement ferroviaire ou aux mobilités actives en sont l'illustration. En juillet dernier, le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, avait identifié le besoin d'une allocation supplémentaire de 1,5 milliard d'euros dès 2023 et d'un investissement d'environ 100 milliards d'euros à l'horizon des années 2030 à 2035 pour enrayer le vieillissement du réseau et doubler la part modale du ferroviaire. Nous sommes actuellement loin du compte, puisqu'il manque, comme l'a indiqué Marie Pochon, au bas mot 3 milliards d'euros par an si l'on souhaite que notre pays respecte les objectifs d'augmentation du trafic prévus dans la stratégie nationale bas-carbone, laquelle vise une croissance du transport ferroviaire de 27 % d'ici à 2030 et de 79 % d'ici à 2050. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

...ifférents enjeux auxquels ce secteur doit faire face. Je rappelle les déclarations concordantes de plusieurs experts du secteur : le COI, qui estimait, en mars dernier, à pas moins de 200 milliards sur dix ans les besoins d'investissements, tels qu'ils remontent du territoire ; le président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, qui affirme que, si on n'investit pas dès aujourd'hui franchement dans le réseau ferroviaire, on peut faire une croix sur son projet à 100 milliards pour doubler en quinze ans la part du ferroviaire dans le transport de voyageurs et dans le transport de marchandises et le président de la FNAUT, Bruno Gazeau, selon lequel « donner la priorité au ferroviaire nécessite un doublement des investissements qui lui sont consacrés ». Notre groupe a ainsi déposé un amendement demandan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

J'ai déposé un amendement pour que les investissements soient effectivement au rendez-vous afin que l'on puisse déployer, à l'horizon de 2030, un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l'Europe. Aujourd'hui, au vu de la pénurie de matériel roulant, un tel réseau ne peut absolument pas se constituer. Pour en revenir à l'actualité, des mesures d'urgence s'imposent. Je pense particulièrement à un mécanisme de compensation de la hausse des tarifs de l'électricité pour les gros opérateurs d'intérêt général. Que peut-on espérer en la matière ? À ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna :

...nnies de sous-investissement de la part de nos prédécesseurs. Les débats constructifs en commission nous ont permis de voir à quel point ce sujet peut nous rassembler au-delà de toute appartenance politique. Je tenais à le mettre en avant. Nos efforts en faveur d'un maillage ferroviaire efficient du territoire se poursuivent. Ils sont pleinement cohérents avec notre stratégie de régénération des réseaux, de renforcement des trains de nuit et de verdissement et de modernisation tant de nos infrastructures que de notre matériel roulant. Au sujet des crédits relatifs aux transports aériens, je remarque que le trafic aérien sort d'une baisse historique du fait de la crise du covid, puisqu'il a à nouveau augmenté à l'été 2022 pour retrouver quasiment son niveau de 2019. Le soutien de l'État a été i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

...eprésente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction » alors que « les financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré d'enseignements au vu de ce projet de loi des finances, qui ne prévoit pas de hausse significative des crédits en faveur du ferroviaire. Notez pourtant que la France a un potentiel magnifique. Le réseau ferroviaire existant est riche, plus de 90 % des Françaises et des Français habitant à moins de 10 kilomètres d'une gare. Nous pourrions investir massivement pour la réouverture des petites lignes du quotidien qui ne sont plus entretenues. Nous pourrions proposer la réouverture des cent gares et haltes qui ont été fermées depuis 2017…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

Au cours du dernier quinquennat, l'État a investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoire...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

... la mode qui, in fine, veut seulement dire « moins », moins d'échanges et moins de rencontres parce que moins de déplacements. Nous retrouvons cette logique dans chaque ligne budgétaire concernant les déplacements. Dans le domaine ferroviaire, le Gouvernement n'a clairement pas su développer de vision ambitieuse. Puisqu'il a déjà été beaucoup question du fret, j'aimerais m'attarder sur le réseau capillaire, qui permet la desserte la plus locale des passagers. Même le PDG de la SNCF considère qu'il manque au bas mot 100 milliards d'euros de financement dans les quinze prochaines années si l'on veut doubler la part du train. Au-delà de nos frontières, étudions l'exemple allemand ou suisse de réseaux de desserte et de maillage fin du territoire. En France, certaines régions comme la mienne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Soyons très clairs : nous sommes à la veille d'une catastrophe, de l'effondrement du réseau d'infrastructures routières – c'est arrivé dans des pays voisins, tels que l'Italie. Il est urgent d'investir dans les infrastructures, tout en évitant d'entrer dans le pari monotechnologique du véhicule électrique, qui nous mènera forcément dans une impasse technologique à très court terme. Enfin, n'oublions pas le programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture. J'étais de ceux qui o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

...otidien pour le plus grand nombre. C'est ce que le présent projet de loi finances fait à notre sens, en respectant les trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités et en renforçant le soutien au fret ferroviaire et au développement de nouvelles lignes ferroviaires. Rappelons également que le plan France relance, toujours en vigueur, prévoit notamment des mesures pour régénérer les réseaux et encourager l'usage du vélo. La modernisation des infrastructures est également nécessaire. Notons qu'un montant exceptionnel de 2,7 milliards d'euros issus de taxes affectées plafonnées est mis à disposition de l'Afitf pour financer ces projets. Nous accordons une attention particulière au budget dédié aux affaires maritimes car il y va de la compétitivité et de l'attractivité de l'emploi m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

... qui subissent les plus fortes baisses sont celles relatives aux transports collectifs – notamment les sous-actions dédiées aux infrastructures et aux tarifs sociaux ferroviaires – et aux transports combinés. Ce n'est pas une bonne chose. S'agissant des investissements, la marche est immense, mais vous manquez d'ambition. Tous les acteurs du ferroviaire soulignent à juste titre que la qualité du réseau se situe au cœur des préoccupations, que ce soit pour le transport de passagers, les trains du quotidien, dont la situation va d'ailleurs de mal en pis dans ma région, ou pour acheminer des marchandises dans de bonnes conditions. Les conséquences des mauvais budgets de ces dernières années sont préjudiciables au bon fonctionnement des réseaux. Partout en France, la crise du ferroviaire est visib...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... à près de 2,2 milliards et les effectifs sont maintenus à leur niveau antérieur. Il convient de rappeler, à cet égard, qu'entre 2020 et 2022, les politiques de l'eau et de la biodiversité se sont vu octroyer, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 526 millions dont les premières bénéficiaires ont été les agences de l'eau. Près de la moitié des dépenses concernent la modernisation des réseaux d'eau et d'assainissement en métropole, ainsi que le plan « Eau » dans les outre-mer. Le reste est dédié à des opérations en faveur des aires protégées et de la restauration des milieux naturels. Les crédits de l'ONF sont renforcés à hauteur de 2,5 millions en 2023, puis de 5 millions en 2024 et en 2025, au titre de sa mission d'intérêt général (MIG) de gestion des réserves naturelles. Ces MIG ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

Par idéologie, vous vous obstinez à financer des énergies dont l'intermittence déstabilise le réseau électrique. C'est une politique inconsciente, qui non seulement a déjà doublé la facture des ménages en dix ans, mais qui, en plus, a déjà coûté plus de 120 milliards d'euros d'argent public pour les seuls contrats signés avant 2017 ! Vos choix énergétiques sont irresponsables et nous en constatons désormais l'échec. Derrière votre politique de sobriété, vous dissimulez votre responsabilité dans...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

À l'heure où je m'adresse à vous, le niveau de consommation est raisonnable, selon l'outil Ecowatt. En estimant en temps réel le niveau de consommation d'électricité en France hexagonale, ce dispositif permet, le cas échéant, de prévenir les consommateurs des moments de tension. Qui aurait pu imaginer cela, il y a encore quelques années, demanderont certains ? Pourtant, les tensions sur notre réseau électrique ne sont pas une surprise : RTE – Réseau de transport d'électricité – l'annonce depuis plusieurs années. En revanche, nous ne pouvions prévoir ni la crise liée au covid-19 et la reprise économique qui s'est ensuivie, faisant exploser la demande internationale, ni l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui bloque tout approvisionnement en gaz en provenance de ce pays, ni la décision du c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...terai sur trois points. Premièrement, au sujet du bouclier tarifaire, nous accordons que limiter la hausse des coûts de l'énergie pour les ménages est absolument nécessaire, mais cela pourrait être mené de façon plus protectrice pour les ménages modestes, et plus en ligne avec nos objectifs écologiques. Le chèque énergie, parce qu'il peut être modulé en fonction des régions, de l'éloignement des réseaux de transports, ou de l'étiquette énergétique du logement de ceux qui le reçoivent, est le dispositif le plus juste et le plus conforme à l'impératif écologique. Il protège les foyers aux revenus modestes en ciblant les consommations essentielles et décourage les consommations superflues des ultrariches. Nous regrettons que le budget du chèque énergie soit en baisse de 42 millions d'euros alors q...